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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 28  (Eure-et-Loir) Date de parution : 17/10/2011 Date de péremption : 14/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 235418

réalisation de caractérisations d'ordures ménagères sur le territoire de l'agglomération 

Avis de marché

Département de publication : 28
Annonce No 11-235418
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Dreux agglomération.
 Correspondant : jean-marie d'oliveira, 4,rue de châteaudun - B.P. 20159, 28103 Dreux Cedex, tél. : 02-37-64-84-97, télécopieur : 02-37-42-89-68.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.cadd-marches.com .

Objet du marché : 
réalisation de caractérisations d'ordures ménagères sur le territoire de l'agglomération drouaise.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation a pour objet la réalisation d'une analyse du gisement d'ordures ménagères du territoire de Dreux agglomération par caractérisations . A ce titre, l'enquête poursuit deux objectifs prioritaires :

Déterminer:

1-La quantité de déchets valorisables contenu dans les ordures ménagères,
2-Les gisements d'évitement par catégorie

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
3 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
2 janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
délai maximum global de paiement à 30 jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics (modifié par le décret no2011-1000 du 25/08/11) et au décret no2002-232 du 21 février 2002 relatif à la mise en œuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics (modifié par le décret no2008 - 1550 du 31/12/08).
Financement par la T.E.O.M perçue chaque année par Dreux agglomération, par fonds propres de Dreux agglomération et par la subvention ADEME relative au programme local de prévention.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 60 %;
     - méthodologie et procédures d'assurance qualité proposées par le candidat : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
14 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation pourra :
1-Soit être remis sur support papier au candidat qui le retirera (contre récépissé) aux bureaux de Dreux agglomération ou en fera la demande écrite à l'adresse suivante :
Dreux agglomération - service Marchés Publics
4, rue de Châteaudun -B.P. 20159 - 28103 DREUX Cedex
Tél Standard : 02-37-64-82-00 -tél Service Marchés : 02-37-64-84-97 / télécopieur:02-37-42-89-68
2-Soit être téléchargé via l'internet directement à l'adresse suivante : http://www.cadd-marches.com ou en se connectant au site de Dreux agglomération www.dreux-agglomeration.fr rubrique marchés publics
Les soumissionnaires peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse Entreprises par mail sur info@synapse-entreprises.com ou au 01-72-33-90-70 qui les aidera à s'enregistrer gratuitement et leur expliquera le cadre de la démarche.

nb : aucun autre moyen de transmission des Dossiers de consultation (cd rom, mail ou télécopieur) n'est admis.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les candidats transmettront leurs propositions, sous pli cacheté, contenant 1 (une) enveloppe également cachetée.
Aucun autre moyen de remise des offres (plateforme de dématérialisation, mail, télécopieur ou Cd-Rom) n'est admis.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
17 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
Dreux agglomération.

 Correspondant : 
M. le président, 4, rue de châteaudun - B.P. 20159, 28103 Dreux Cedex, tél. : 02-37-64-84-97, télécopieur : 02-37-42-89-68.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Dreux agglomération.

 Correspondant : 
aurélie Brossillon, 4, rue de châteaudun - B.P. 20159, 28103 Dreux Cedex, tél. : 02-37-62-57-88, télécopieur : 02-37-62-87-57.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Dreux agglomération.

 Correspondant : 
service marchés publics, 4, rue de châteaudun - B.P. 20159, 28103 Dreux Cedex, tél. : 02-37-64-84-97, télécopieur : 02-37-42-89-68.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Dreux agglomération.

 Correspondant : 
service marchés publics, 4, rue de châteaudun - B.P. 20159, 28103 Dreux Cedex, tél. : 02-37-64-84-97, télécopieur : 02-37-42-89-68, adresse internet : http://www.cadd-marches.com .

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : 
Dreux agglomération.

 Correspondant : 
M. le président, 4, rue de châteaudun - B.P. 20159, 28103 Dreux Cedex, télécopieur : 02-37-42-89-68.

Mots déscripteurs
Collecte sélective
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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