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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 26/10/2011 Date de péremption : 02/12/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 208A N° annonce (BOAMP) 231

Réalisation d'un carrefour à feux sur la Rd36 et l'avenue Joseph Imbert à Salin de Giraud 

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BOMP A/0208-231

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville d'Arles, hôtel de ville B.P. 90196, à l'attention de Schiavetti Hervé, Maire, F-13637 Arles. Tél. : (+33) 4 90 49 38 79. Fax : (+33) 4 90 49 76 64.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-arles.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.ville-arles.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Ville d' Arles- Service des Marchés Publics : M Franck Roux, hôtel de Ville B.P. 90196, F-13637 Arles. Tél. : (+33) 4 90 49 38 22. Fax : (+33) 4 90 49 76 64. URL : https://www.marches-publics.info

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Ville d' Arles- Service des Marchés Publics, hôtel de Ville B.P. 90196, F-13637 Arles


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
réalisation d'un carrefour à feux sur la Rd36 et l'avenue Joseph Imbert à Salin de Giraud.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution
Code NUTS : FR824.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
appel d'offres ouvert (art. 33 3al. Et 57 à 59 du Code des
marchés publics).
Lieu(X) d'exécution : Salin de Giraud
Référence au Ccag-Travaux.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45316212, 35262000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché de travaux ordinaire traité à prix unitaires.
Travaux de fournitures et pose liés à la mise en conformité des carrefours à feux sur la commune d'arles.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants), prélevée sur le montant de chaque acompte. Peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget principal de la Ville avec le concours de subventions.
Paiement à 30 jours suivant les règles de la comptabilité territoriale.
Pas d'avance.
Prix fermes actualisables.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire obligatoire Dc1)
-Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société le cas échéant
-copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
-déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp
-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature
-liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
ces informations sont produites à l'appui du formulaire Dc2 (formulaire obligatoire).
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique notée sur 10 points %
Pondération : 50.
2. prix noté sur 10 points %
Pondération : 50.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11ft-0088-G.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 2 décembre 2011, à 16:00

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
2 décembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-arles.fr
Délai d'exécution : Délai maximum d'exécution des travaux : un mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux
renseignements administratifs :
Ville d' Arles- service des Marchés Publics, M Franck Roux, Hôtel de Ville, B.P. 90196
13637 Arles
Tél : 0490493822 Fax : 0490497664
web : https://www.marches-publics.info
Renseignements techniques :
Centre Technique Municipal, M. Olivier Robert, Service Voirie / Eclairage Public / Pluvial, 5, rue Gaspard Monge, B.P. 90196
13637 Arles
Tél : 0490493912 Fax : 0490493506
web : https://www.marches-publics.info
Unité monétaire utilisée, l'euro.notation Des Offres :
"Valeur technique" jugée au regard du mémoire technique justificatif et des fiches techniques. Critère décomposé en 5 sous critères:
- modalités d'organisation : 3 points
- contrôle interne, externe, laboratoire : 1 point
- mesures concernant l'hygiène et la sécurité : 2 points
- organisation et qualité : 2 points
- provenance des matériaux : 2 points
le total amenant à une note sur 10 points.
Pourcentage de pondération appliqué aux notes obtenues (soit 50 %).
"Prix" examiné à partir du montant total issu du détail estimatif contractuel et reporté à l'acte d'engagement, par application de la règle de trois. Chaque offre sera notée sur 10 points de la façon suivante :
Le candidat proposant le prix le plus bas se verra attribuer la note de 10 points.
La note attribuée aux autres candidats répondra à la formule suivante :
Note de y = 10 * (prix le plus bas / prix de Y).
Pourcentage de pondération appliqué aux notes obtenues (soit 50 %).
Après addition des notes obtenues sur les deux critères, le candidat obtenant le nombre de points le plus élevé verra son offre déclarée économiquement la plus avantageuse.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille : Le Greffe, 22 et 24 rue Breteuil, F-13006 Marseille. E-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 91 13 48 13. Fax : (+33) 4 91 81 13 87

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité interdépartemental de médiation, 10 Bd Paul Peytral Cedex 20, F-13286 Marseille


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. Le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Panneaux
Signalisation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
45Travaux de construction
 
    


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