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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 971  (Guadeloupe) Date de parution : 20/10/2011 Date de péremption : 15/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 204A N° annonce (BOAMP) 146

Réalisation d'un carrefour giratoire route nationale 2 pour la commune à Lamentin 

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BOMP A/0204-146Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Région Guadeloupe.
Correspondant : M. le président du conseil régional, avenue Paul Lacavé Petit-Paris, 97109 Basse Terre Guadeloupe, tél. : 05-90-80-40-40, télécopieur : 05-90-80-41-59, courriel : dmp@cr-guadeloupe.fr, adresse internet : http://www.cr-guadeloupe.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.eguadeloupe.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Affaires économiques et financières. Education. Infrastructures routières.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : .

Objet du marché : rn2 - commune de Lamentin - réalisation d'un carrefour giratoire à Borel Rn2/Rd2.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45233130.

Lieu d'exécution : route Nationale n°2, 97129 Lamentin.

Code NUTS : FR910.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
rn2 commune de Lamentin - réalisation d'un carrefour giratoire à Borel Rn2/Rd2
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : remblais d'apport 4500 mètres cubes
tuf d'apport 2700 mètres cubes
conduites d'eaux pluviales 402 mètres
enrobés 3100 tonnes
bordures 650 mètres
21 candélabres
20 panneaux de signalisation.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er février 2012.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5,00 % sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire en remplacement de la retenue de garantie.
Cette garantie doit être constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte. En cas d'avenant, elle doit être complétée dans les mêmes conditions.
Dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée, ou complétée, dans ce délai, la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée et le titulaire perd jusqu'à la fin du délai de garantie la possibilité de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations objet du marché seront rémunérées sur les ressources propres de la collectivité dans le cadre de son budget d'investissement
Le délai global de paiement est de 30 jours.
En cas de retard le taux des intérêts moratoires est le taux de la Banque centrale Européenne majorée de 7 points
Une avance de 5 % est versée au titulaire sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur du marché est un groupement solidaire.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il sera contraint d'assurer sa transformation pour se conformer à la demande du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci dessus.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent pas cumuler les deux qualités.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires notamment de l'article 52 du code des marchés publics français et dont les capacités techniques, professionnelles et financières sont jugées insuffisantes au vu des pièces de la candidature.

Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
- ou une déclaration appropriée des banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
Si le candidat est dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés par le pouvoir adjudicateur, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur notamment le montant de contrats en cours à titre de justificatif.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises .

Capacité technique :

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

Capacité professionnelle :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des principaux travaux exécutés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire ;
- l'absence de références relatives à l'exécution de marchés de même nature ne peut justifier l'élimination d'un candidat et ne dispense pas d'examiner les capacités professionnelles, techniques et financières.

La preuve de la capacité professionnelle peut être apportée par tous moyens de preuve équivalents.

L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement est globale, il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 60 % ;
- prix des travaux : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MAPA11-076.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Gratuitement,
A l'adresse suivante :
Direction des marchés publics
Hôtel de région
Avenue Paul lacavé, Petit-Paris
97100 Basse-Terre- france
Ou
Par voie éléctronique sur la plate forme de dématérialisation des marchés de la région Guadeloupe à l'adresse suivante : https://www.eguadeloupe.com.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les plis sont transmis
Par courrier avec avis de réception ou par dépôt contre récépissé à l'adresse suivante :
Région Guadeloupe
Avenue Paul Lacavé, Petit-Paris
Direction des marchés publics
97109 Basse-Terre Cedex, guadeloupe
France
Les candidats transmettent leur(s) offre(s) sous pli cacheté portant les mentions :
"Offre pour : Rn2 Commune de Lamentin - giratoire de Borel - ne pas ouvrir".
Ou
Par voie éléctronique sur la plate forme de dématérialisation des marchés de la région Guadeloupe à l'adresse suivante : https://www.eguadeloupe.com

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Région Guadeloupe.
Correspondant : direction des marchés publics, service des commissions, hôtel de région avenue Paul Lacavé Petit-Paris rez-de-jardin, 97109 Basse Terre Guadeloupe, tél. : 05-90-80-40-40, télécopieur : 05-90-80-41-59, courriel : dmp@cr-guadeloupe.fr, adresse internet : http://www.cr-guadeloupe.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Basse-Terre quartier d'orléans Allée Maurice Micaux, 97109 Basse Terre Cedex Guadeloupe, tél. : 059-0 -81- 4-5 -38, courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr, télécopieur : 059-0 -81- 9-6 -70, adresse internet : http://basse-terre.tribunal-administratif.fr/ta-caa.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Basse-Terre quartier d'orléans Allée Maurice Micaux, 97109 Basse Terre Cedex, tél. : 059-0 -81- 4-5 -38, courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr, télécopieur : 059-0 -81-96-70, adresse internet : http://basse-terre.tribunal-administratif.fr/ta-caa.

Mots déscripteurs
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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