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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 35  (Ille-et-Vilaine) Date de parution : 10/11/2011 Date de péremption : 29/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 218B N° annonce (BOAMP) 39

Réalisation d'une charte de signalétique pour les lycées et cités scolaires publics de bretagne et pour le recensement des sites à Rennes 

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BOMP B/0218-39Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Régional de Bretagne.
Correspondant : M. le président du Conseil Régional de Bretagne, 283, ave du Gal Patton CS 21101, 35711 Rennes Cedex 7, tél. : (+33)2-99-27-10-10, télécopieur : (+33)2-99-27-13-34, courriel : communication@region-bretagne.fr, adresse internet : http://www.region-bretagne.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.e-megalisbretagne.org.

Objet du marché : réalisation d'une charte de signalétique pour les lycées et cités scolaires publics de Bretagne et pour le recensement des sites.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 65 % ;
- rémunération : 35 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 novembre 2011, à 12 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DIRCI-MAPA-11-013.

Renseignements complémentaires :
- sous critères de la valeur technique de l'offre jugée au regard ;
- de la qualité des références du candidat en matière d'élaboration de charte signalétique: 35 %-des moyens humains mis à disposition du projet(dont le niveau professionnel de l'équipe et la quantité de ces moyens)30 % ;
- de la pertinence et de la qualité de la note méthodologique35 %.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 novembre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes 3, rue Contour de la Motte, 35044 Rennes, tél. : (+33) 2-23-21-28-28, courriel : greffe.tarennes@juradm.fr, télécopieur : (+33) 2-99-63-56-84.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional pour le réglement amiable des marchés publics 6, Quai Ceineray, 44000 Nantes, tél. : (+33) 2-40-08-64-32, télécopieur : (+33) 2-40-47-90-68.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : un recours gracieux peut être formulé auprès de M. le président de la Région Bretagne ou faculté d'exercer un recours en référé précontractuel conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence tant que le marché n'est pas signé ainsi qu'un recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du marché dans un délai de deux mois à compter de l'entrée en vigueur de cet acte détachable. En cas de recours contentieux, celui-ci doit être formé dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision. .

Mots déscripteurs
Prestations de services
Signalétique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
75Services d'administration publique
 
    


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