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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 78  (Yvelines) Date de parution : 10/11/2011 Date de péremption : 02/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 254969

réalisation d'un colis pour les séniors de la ville de sartrouville à Sartrouville Cedex 

Avis de marché

Département de publication : 78
Annonce No 11-254969
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Sartrouville.
 Correspondant : M. Antoine de lacoste lareymondie, 2 rue Buffon B.P. 275, 78506 Sartrouville Cedex, tél. : 01-30-86-84-11, télécopieur : 01-30-86-84-37, courriel : acsa@ville-sartrouville.fr.

Objet du marché : 
réalisation d'un colis pour les séniors de la ville de Sartrouville.

Lieu d'exécution : 
sartrouville.

Caractéristiques principales : 

les candidats doivent chiffrer les options techniques indiquées dans le réglement de consultation article 2.2.
Les minima et mixima de commande sont fixés à :
- pour un colis seul : entre 1700 et 2000 exemplaires
- pour un colis couple : entre 800 et 1000 exemplaires.
Le titulaire devrai fournir l'ensemble des colis entre le 23 et le 27 janvier 2012 sur la base des quantités indiquées dans le bon de commande.
En outre, si l'option relative aux portages est levée, la ou les livraisons devront êre réalisées entre 1er et le 29 février 2012

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
budget propre de la Ville, prix fermes, délai global de paiment déterminé par l'article 98 du code des marchés publics.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 40 %;
     - valeur gastronomique décomposée en sous critères indiqués au reglement de la consultation : 60 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
2 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
les renseignements peuvent être demandés auprès de la Mairie de Sartrouville, service ASCA 2 rue Buffon B.P. 275 78500 Sartrouville aux contacts précités.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation est à demander à la Mairie de Sartrouville, service ASCA 2 rue Buffon B.P. 275 78500 Sartrouville en venant le chercher ou en le demandant par télécopie au 01.30.86.84.37 ou par courriel à acsa@ville-sartrouville.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les plis devront parvenir par porteur ou par la Poste à l'attention de la Mairie de Sartrouville, service achats/marchés 2 rue Buffon 78500 Sartrouville. Les plis ne peuvent pas parvenir par voie dématérialisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
10 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Colis

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
15Produits des industries alimentaires
 
    


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