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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 20A  (Corse-du-Sud) Date de parution : 24/11/2011 Date de péremption : 02/01/2012 11:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 227A N° annonce (BOAMP) 88

A réalisation d'un complexe culturel sur la commune de Biguglia 

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BOMP A/0227-88

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de biguglia, hôtel de ville, contact : service marchés, à l'attention de M. le député-maire, F-20620 Biguglia. Tél. : (+33) 4 95 58 98 58. E-mail : mairie.biguglia@wanadoo.fr. Fax : (+33) 4 95 30 72 87.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatspublicscorse.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
ANONYMES ARCHITECTES, immeuble le riviera rue paratojo Le Fango, F-20200 Bastia. Tél. : (+33) 4 95 48 48 27. E-mail : anonymes.architectes@orange.fr. Fax : (+33) 95 48 49 73

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Ville de BIGUGLIA, hôtel de ville, F-20620 Biguglia


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
construction du Complexe culturel de la ville de BIGUGLIA (Haute-Corse).


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : ville de Biguglia.
Code NUTS : FR832.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
réalisation d'un complexe culturel sur la commune de Biguglia (Haute-Corse)
Construction neuve comprenant une salle de spectacle,
Une médiathèque avec studios de danse, musique et son,
Aménagement paysager comprenant parking, voirie et cheminements piétons.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45212300.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 15

Intitulé :
1) Description succincte :
Espaces verts

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45112210.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 16

Intitulé :
1) Description succincte :
Équipement scénographique

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45311200.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie : elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire. (Articles 101 à 103 du Cmp).
Avance : Le versement de cette avance est toutefois conditionné à la constitution préalable d'une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire à concurrence de 100 % du montant de l'avance conformément aux dispositions de l'article 89 du code des marchés publics.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement par mandat administratif
Délai maximum de paiement : 30 jours
Marchés à Prix global et forfaitaire.
Le financement est assuré par subventions de l'etat et la CTC et par les fonds propres de la commune ou par le recours à l'emprunt.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les marchés seront conclus avec des prestataires uniques ou avec des groupements de prestataires.
En vertu de l'article 51-VI du CMP, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Critères d'évaluation des candidats :

Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.

En application des articles 43 à 46 et 52 du Code des Marchés Publics, les opérateurs économiques devront fournir dans le cadre de la soumission :
- imprimé Dc1 (ex DC 4) " Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants " ;
- imprimé Dc2 (ex DC 5) " Déclaration du candidat " comprenant les renseignements permanents du candidat ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- une déclaration sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP, qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales et respecter l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.

Ces Imprimés sont téléchargeables sur www.minefe.gouv.fr.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public :
- imprimé DC 6 ou Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D.8222-8 du code du travail ;
- imprimé Noti2 (ex DC 7) ou Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.

Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Chaque candidat pourra fournir directement s'il le souhaite, une copie certifiée conforme de ses certificats sociaux et fiscaux ou de l'état annuel des certificats reçus (imprimé DC 7). Dans ce cas, il n'aura pas à les produire ultérieurement s'il est retenu.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- attestation d'assurance garantie décennale et responsabilité civile se rapportant à la nature des prestations à exécuter ;
- justificatif de l'inscription au registre du commerce ou de la profession ;
- si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
négociée.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. 1.prix
Pondération : 60.
2. 2.valeur technique appréciée au vu du contenu du mémoire technique
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
69/11.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : oui.

Conditions et mode de paiement : les modalités et conditions de paiement seront précisées dans la lettre de consultation envoyée aux candidats sélectionnés conformément à l'article 66 du CMP.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
2 janvier 2012, à 11:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Procédure négociée selon les articles 34, 35.1, 65 et 66 du Code des Marchés Publics.
Unitaire monétaire : EUR. Les prix seront révisables.
Après une période de préparation de deux mois, le délai d'exécution global des travaux sera de dix huit (18) mois y compris les mois d'août.
Le maître d'ouvrage fait le choix de la transmission des plis sur support papier.
Les plis seront adressés en courrier recommandé avec avis de réception postale ou par tout moyen de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou remise contre récépissé à l'adresse suivante : M. le maire de la ville de BIGUGLIA 20620 BIGUGLIA sous pli fermé portant la mention " candidature pour La construction du futur complexe culturel de la ville de BIGUGLIA (Haute-Corse) - lot n° :...............Intitulé du lot :................................. - Ne pas ouvrir ".
Horaires de la Mairie : 08h30 à 11h30 et 13h30 à 17h00. Fermeture le vendredi à 16h00.
En cas de réception tardive le pli sera renvoyé à son auteur.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Bastia, villa montepiano, F-20147 Bastia. Tél. : (+33) 4 95 32 88 66. Fax : (+33) 4 95 32 38 55


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Bastia, villa montepiano, F-20147 Bastia. Tél. : (+33) 4 95 32 88 66. Fax : (+33) 4 95 32 38 55


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Electricité
Espaces verts

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
1Produits de la culture et de l'élevage
45Travaux de construction
 
    


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