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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 76  (Seine-Maritime) Date de parution : 13/10/2011 Date de péremption : 24/10/2011 16:30:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 199B N° annonce (BOAMP) 363

réalisation de comptages et enquêtes sur le réseau régional de voyageurs haute-Normandie (rectificatif) 

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BOMP B/0199-363SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Conseil Régional de Haute-Normandie, groupement de commande constitué de la Région Haute-Normandie et la SNCF. 5 rue Robert Schuman B.P. 1129, à l'attention de service Marchés, F-76174 Rouen Cedex 1. Tél. : (+33) 2 35 52 57 18. E-mail : service.marches@hautenormandie.fr. Fax : (+33) 2 35 52 23 50.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.hautenormandie.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.mpe276.fr.


I.2) Type d'organisme acheteur :
Pouvoir adjudicateur

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description


II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
réalisation de comptages et enquêtes sur le réseau régional de voyageurs.


II.1.2) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente consultation concerne : Réalisation de comptages et enquêtes sur le réseau régional de voyageurs.
Groupement de commande constitué de la Région Haute-Normandie et la SNcf. (la Région Haute-Normandie ayant la qualité de coordonnateur du groupement constitué par elle et la SNcf. sur le fondement des dispositions de l'article 8 du code des marchés publics).



II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79311200.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.


IV.2) Renseignements d'ordre administratif


IV.2.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
10183TRA.


IV.2.3) Avis auquel se réfère la présente publication :

Numéro d'avis au JO : 2011/S 176-288961 du 14/09/2011.


IV.2.4) Date d'envoi de l'avis original :
9 septembre 2011.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) L'avis implique :
Rectification.


VI.2) Informations sur les procédures de passation incomplètes :


VI.3) Informations à rectifier ou à ajouter :
Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur.
Publication non conforme aux informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur.
Dans l'avis original.
Dans le dossier d'appel d'offres correspondant.


VI.3.3) Texte à rectifier dans l'avis original :
Endroit où se trouve le texte à rectifier : III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières
Au lieu de : non
Lire : La Région Haute Normandie se réserve la possibilité d'évincer tout candidat ayant le statut d'entreprise liée avec un transporteur du réseau haut-normand. L'arrêt CJCE, 3 mars 2005, Affaires C-21/03 et C-34/03, Fabricom SA, Cour de Justice des Communautés Européennes définit l'entreprise liée comme " toute entreprise sur laquelle la personne (chargée de l'étude) peut exercer, directement ou indirectement, une influence dominante, ou toute entreprise qui peut exercer une influence dominante sur cette personne ou qui, comme celle-ci, est soumise à l'influence dominante d'une autre entreprise du fait de la propriété, de la participation financière ou des règles qui la régissent. L'influence dominante est présumée lorsqu'une entreprise, directement ou indirectement, à l'égard d'une autre entreprise :
1° détient la majorité du capital souscrit de l'entreprise, ou 2 ° dispose de la majorité des voix attachées aux parts émise par l'entreprise, ou 3° peut désigner plus de la moitié des membres de l'organe d'administration, de direction ou de surveillance de l'entreprise ".


VI.3.4) Date à rectifier dans l'avis original :
Endroit où se trouve le texte à rectifier : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Au lieu de : 24 octobre 2011, à 16:30
Lire : 21 novembre 2011, à 16:30


VI.3.5) Adresses et points de contact à rectifier :


VI.3.6) Texte à ajouter dans l'avis original :


VI.4) Autres informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 octobre 2011.

Référence de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.

Parution numéro : 177 B. Annonce : 281, du 13 septembre 2011.


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 11 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
75Services d'administration publique
 
    


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