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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 18  (Cher) Date de parution : 15/10/2011 Date de péremption : 25/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 201B N° annonce (BOAMP) 201

réalisation et conception d'actions de communication courantes, pour Bourges Plus 

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BOMP B/0201-201

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Bourges Plus, 23-31 bd Foch - B.P. 500, à l'attention de M. le président, F-18023 Bourges Cedex. Tél. : (+33) 2 48 48 58 69. E-mail : m.public@agglo-bourgesplus.fr. Fax : (+33) 2 48 48 58 09.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.bourgesplus.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-idf-centre.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Bourges Plus, 23-31 bd Foch - B.P. 500, contact : service communication, à l'attention de L.DEULIN, F-18023 Bourges Cedex. Tél. : (+33) 2 48 48 58 39. E-mail : l.deulin@agglo-bourgesplus.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Bourges Plus, 23-31 bd Foch - B.P. 500, contact : service juridique, F-18023 Bourges Cedex. Tél. : (+33) 2 48 48 58 68. E-mail : m.public@agglo-bourgesplus.fr. Fax : (+33) 2 48 48 58 09


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
réalisation et conception d'actions de communication courantes.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
réalisation et conception d'actions de communication courantes.marché à bons de commande Minimum annuel : 40 000 EUR HT, maximum annuel : 125 000 EUR (H.T.) ( y compris en cas de reconduction du marché).durée du marché : A compter de la date de notifica.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79341100.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Fonds propres. Paiement global selon le Cmp(Article 98); avance selon article 87 du CMP ; acompte selon article 91 du CMP.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Forme libre (mandataire à désigner).

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : (si groupement, application article 52 Cmp) :1. Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par une personne habilitée à engager l'entreprise, attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année qui précède le lancement de la procédure (article 43) ou Noti2 ou tout document équivalent2. Déclaration sur l'honneur, établie par une personne habilitée à engager le candidat, qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir (article 43) 3. Attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées au Code du Travail 2008 - articles L8221-1 et 3, L8251-1, L. 8231-1, L8241.1 (article 43)4. Attestation sur l'honneur que le candidat - s'il est assujetti à l'article L5212-1 du code du travail 2008 - a satisfait aux obligations découlant des articles L5212-2 à 6 et L5212-11, L5214-1 du Code du Travail 2008 (articles 43 et 45.IV.).5. Copie des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (et ce à hauteur du montant de l'opération). En cas de groupement, copie du pouvoir du mandataire (article 45.I)6. Copie du ou des jugements pour les candidats en situation de redressement judiciaire (articles 43 et 44.2°(interdiction de soumissionner est faite aux structures en liquidation judiciaire selon les modalités de l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 06/06/2005)7. Lettre de candidature ou Dc1(Non obligatoire) (article 45.I)8. Dc2 ou " déclaration du candidat " (non obligatoire) (article 45.I).

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 9.déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (article 45.I) La communication du bilan du candidat n'est pas demandée.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 10. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire : public ou privé (article 45.I) 11. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années (article 45.I)12. Certifications de qualifications professionnelles ou certificats du contrôle de la qualité ou tout document équivalent.(la preuve de la qualification peut être apportée par tous moyens) (article 45.II.) Peuvent être joints des certificats de qualité attribués par un organisme certificateur ou attestant de l'existence d'un manuel de qualité et de procédure (ou preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité, produites par les titulaires de services, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés).13. Assurance(S) professionnelle(s) du candidat en cours de validité.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique comportant au minimum : voir autres informations
Pondération : 40.
2. prix de l'offre: au vu du bordereau de prix unitaires
Pondération : 30.
3. caractère esthétique et fonctionnel : voir autres informations
Pondération : 20.
4. développement durable : - voir autres informations
Pondération : 10.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11/0067.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
25 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Le marché ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle.formalisme : Dossier de consultation papier remis gratuitement par voie postale sur demande écrite ou remise directe ou dématérialisation.possible remise des plis :sur support papier,sur support physique électronique (Cd-Rom uniquement avec signature par certificat de signature électronique référencé par le ministre en charge de la réforme de l'etat),par voie électronique via la plateforme de dématérialisation uniquement (avec signature électronique comme ci-dessus).le choix du mode de transmission du candidat est irréversible. En cas de double envoi d'un pli, seul le dernier pli réceptionné sera pris en compte (hors copie de sauvegarde).la remise d'une offre par courriel est prohibée (elle ne respecterait pas les modalités de confidentialité prévues à l'article 32 du Cmp). Dématérialisation : Dossier de consultation téléchargeable et remise des offres possible sur le site https://www.marches-idf-centre.fr. Pour ce faire, les candidats doivent : - désigner la personne habilitée à les représenter dans les documents transmis,- mettre en place la procédure ou les moyens permettant au Maître d'ouvrage de s'assurer que candidature et offre sont transmises et signées par ladite personne habilitée (signature électronique comme ci-dessus).les frais d'accès au réseau et le recours à la signature électronique sont à la charge du candidat.précisions : le téléchargement du dossier peut être réalisé de façon anonyme par un candidat sur la plateforme précitée. Néanmoins, il est précisé que si le candidat ne communique pas ses coordonnées lors du téléchargement, le pouvoir adjudicateur ne sera pas en mesure de le tenir informé de tout évènement pouvant impacter un dossier.la signature électronique d'un fichier compressé contenant l'offre ne suffit pas ; les documents contenus doivent être électroniquement signés et la preuve de cette signature doit être jointe. Jugement des candidatures : articles 43, 44, 45, 52 CMP. Jugement des offres selon l'article 53 CMP. Critère Valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique comportant au minimum : Les indications concernant les procédés ou moyens d'éxécution envisagés pour l'élaboration des prestations requises par Bourges Plus - 20 points -Note méthodologique : le prestataire doit indiquer sa méthodologie pour l'accompagnement de Bourges Plus dans sa stratégie de communication - 20 points. Critère Caractère esthétique et fonctionnel :-Echantillons et/ou exemples de réalisations de créations d'actions de communication (exemplaires à fournir) - 5 points-la proposition d'une esquisse représentant un logo spécifique pour les 10 ans de Bourges Plus, et sa note méthodologique expliquant la démarche de la société - 15 points. Crirère Développement durable :Les prestataires seront invités à remplir la fiche " Engagement Service Développement Durable " jointe au dossier de consultation, ainsi qu'à indiquer dans leur offre toute(s) action(s) et/ou justification(s) d'action(s) en matière de Développement Durable mise(s) en place au sein de leur société.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif, 28 rue de la Bretonnerie, F-45057 Orléans Cedex 1. E-mail : greffe.ta-orleans@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 38 77 59 00. URL : http://www.ta-orleans.juradm.fr/ta/orleans/index.shtml. Fax : (+33) 2 38 53 85 19


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif, 28 rue de la Bretonnerie, F-45057 Orléans Cedex 1. E-mail : greffe.ta-orleans@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 38 77 59 00. URL : http://www.ta-orleans.juradm.fr/ta/orleans/index.shtml. Fax : (+33) 2 38 53 85 19


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 12 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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