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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 59  (Nord) Date de parution : 30/09/2011 Date de péremption : 31/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 223680

réalisation du contrôle de premier niveau sur les opérations cofiancées par des fonds communautaires 

Avis de marché

Département de publication : 59
Annonce No 11-223680

Départements de rappel : 
62
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
CHAMBRE D'AGRICULTURE DE REGION NPDC.
 Correspondant : M. le président, 140 boulevard de la liberté B.P. 1177, 59013 Lille.

Objet du marché : 
l'objet du présent marché est la réalisation du contrôle de premier niveau sur les opérations cofinancées par des fonds communautaires au titre des programmes INTERREG pour la période de programmation 2007-2013.

Caractéristiques principales : 


-Le prestataire devra réaliser le contrôle de l'opération dans laquelle le pouvoir adjudicateur est impliqué.

-Le prestataire devra s'assurer que les pièces justificatives qui lui sont présentées sont conformes aux prescriptions de l'article 16 du Règlement (Ce) no 1080/2006.

-Il devra par ailleurs :
-Vérifier la complétude du dossier (tableaux financiers, pièces justificatives...),
-S'Assurer de la réalité, la conformité et l'éligibilité des dépenses au regard des règles nationales, communautaires et du programme en vigueur notamment celles relatives à la commande publique, à la publicité, aux aides d'etat,
-Contrôler que les dispositions incluses dans l'acte attributif de subvention sont respectées,
-Vérifier le cas échéant la réalité du service rendu, c'est-à-dire la réalité et la conformité physique de l'opération par rapport au budget prévisionnel et aux annexes techniques et financières conventionnelles,
-Vérifier la réalité, la conformité des ressources et des éventuelles recettes prévues, dans le plan de financement prévisionnel de l'opération,
-Opérer les corrections financières consécutives aux irrégularités constatées,
-Encoder dans la base de données informatisée du programme (Euroges) les informations relatives aux dépenses introduites/validées ainsi que les données factuelles du contrôle,
-Utiliser impérativement les documents références établis comme outils de travail par les programmes.

-Le contrôle sera effectué sur pièces et, au moins une fois dans la vie du projet, sur place

Refus des variantes
.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
financement sur fonds propres de la Chambre d'agriculture

Les paiements seront effectués sous forme de virements administratifs adressés au prestataire avec un délai maximum de paiement à 30 jours à compter de la demande de paiement par la Chambre d'agriculture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement non autorisé.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : voir règlement de consultation section III 2 Conditions de participations
Le candidat devra fournir :
- une plaquette de présentation de l'entreprise
- des références pour des prestations similaires (le prestataire indiquera la date de prestations, le montant et le destinataire, public ou privé).

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - la qualité technique de la candidature au regard de la note méthodologique : 50 %;
     - le prix des prestations : 50 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
31 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
MARCHE no11-005.

Renseignements complémentaires : 
voir le règlement de consultation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Voir le règlement de consultation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

voir le règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
30 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
CHAMBRE D'AGRICULTURE DE RÉGION DU NPDC.

 Correspondant : 
M. Alves jorge tony, 140 boulevard de la liberte B.P. 1177, 59013 Lille Cedex, tél. : 03-20-88-67-03, télécopieur : 03-20-88-67-09, courriel : tony.alvesjorge@agriculture-npdc.fr.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : 
CHAMBRE D'AGRICULTURE DE RÉGION DU NPDC.

 Correspondant : 
M. leroy, 140 boulevard de la liberte B.P. 1177, 59013 Lille Cedex.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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