Si vous avez un problème d'affichage, appuyez sur Ctrl + F5
Contact Inscription gratuite Retrouvez-nous sur
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 77  (Seine-et-Marne) Date de parution : 08/11/2011 Date de péremption : 01/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 253360

Réalisation de contrôles de qualité de service sur les circuits spéciaux de transport scolaire organisés par le Département de Seine-et-Marne. 

Avis de marché

Département de publication : 77
Annonce No 11-253360
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Département de Seine-et-Marne.
 Correspondant : M. le président du Conseil général de Seine-Et-Marne, rue des saints Pères, 77010 Melun.

Objet du marché : 
réalisation de contrôles de qualité de service sur les circuits spéciaux de transport scolaire organisés par le Département de Seine-Et-Marne.

Lieu d'exécution : 
département de Seine-Et-Marne.

Caractéristiques principales : 

le présent marché passé en application des article 26-ii-2, 28 et 77 du Code des Marchés Publics, sous la forme d'une procédure adaptée, a pour objet la réalisation de contrôles de qualité de service sur circuits spéciaux de transport scolaire organisés par le Département de Seine-Et-Marne

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
ce marché est passé sans montant minimum mais comporte un montant maximum.
montant maximum du marché : 50 000euro(s) (H.T.).

Refus des variantes
.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
9 janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le financement se fera sur les ressources propres du Département.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
dans le cas où le candidat ferait une offre sous la forme d'un groupement, le groupement retenu devra prendre la forme d'un groupement solidaire après attribution du marché.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : les documents à remettre au titre de la candidature sont les suivants: - dc1, Dc2 (nouveaux formulaires révisés respectivement au 28 février 2011 et au 15 septembre 2010 ou équivalents) complétés, datés et signés ; - l'attestation sur l'honneur jointe à compléter, dater et signer ; - la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire - la liste des moyens humains et matériels dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de même nature, - la liste des principales références de moins de 3 ans pour des prestations de même nature en précisant l'objet, le destinataire.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
1.e.r décembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
PK/MAPA/DT/Contrôles qualité CSS.

Renseignements complémentaires : 
le présent marché est un marché à bons de commande.
durée :
Le présent marché prendra effet à compter de sa notification et prendra fin le 30 juin 2012.
montant du marché : sans montant minimum et un montant maximum de 50 000 euro(s) (H.T.).
Les dossiers de consultation sont disponibles sur le site https://www.achatpublic.com et sont également disponibles sur support papier.
le Département n'accepte pas le dépôt des plis par voie électronique.
critères de sélection des candidatures :
- présence et conformité administrative des pièces justificatives exigées à l'appui de la candidature
critères de sélection des offres :
- la valeur technique (pondération : 60 points) sera jugée au regard de la note méthodologique produite par le candidat et détaillant les modalités d'exécution des prestations objet du marché et expliquant notamment la démarche générale d'organisation des contrôles et pour chaque type de contrôle sa compréhension de la mission et des critères à contrôler, les moyens humains et matériels mis en œuvre pour la réalisation des contrôles, l'organisation des tournées, la réalisation des comptes-rendus et de la synthèse.
- le prix (pondération 40 points) sera jugé au regard du prix total en euro(s) (H.T.) du Devis Quantitatif Estimatif.
Négociation:
Après la sélection des candidatures et l'examen des offres, le Département engagera des négociations avec le(s) 3 candidat(s) ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses au regard des critères définis dans l'article relatif au jugement des propositions et sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offresdélai de
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Recours :
Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché
référé contractuel : recours possible dans un délai de un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
requête au fond : recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre et de l'avis d'attribution du marché.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
8 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Conseil général de Seine-et-Marne Direction des Transports.
 les candidats devront transmettre leur offre sous pli cacheté portant la mention"réalisation de contrôles de qualité de service sur les circuits spéciaux de transport scolaire organisés par le Département de Seine-Et-Marne - ne pas ouvrir ". Les offres pourront être remises contre récépissé à l'adresse suivante: Département de Seine-Et-Marne, Direction des Transports, 3 rue Barthel 77000 MELUN, Heures d'ouverture du secrétariat : 9 heures à 12 heures et 14 heures à 17 heures ou envoyées par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante : Département de Seine-Et-Marne, Hôtel du Département, Direction des Transports, 77010 Melun Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Direction des Transports.

 Correspondant : 
Mme RICHARD Laureen, tél. : 01-64-14-72-81, télécopieur : 01-64-14-72-91.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Direction des Marchés Publics.

 Correspondant : 
Mme KACY Pascale, tél. : 01-64-14-75-77, télécopieur : 01-64-14-75-59.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Département de Seine-et-Marne Direction des Transports.

 Correspondant : 
Mme RICHARD Laureen, département de Seine-Et-Marne Direction des Transports 3 rue Barthel 77000 MELUN Heures d'ouverture du secrétariat : 9 heures à 12 heures et 14 heures à 17 heures, 77010 Melun Cedex, tél. : 01-64-14-72-81, télécopieur : 01-64-14-72-91, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011__kyoC3jHOn .

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR