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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 23/11/2011 Date de péremption : 09/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 226B N° annonce (BOAMP) 133

réalisation de copies couleur, noir et blanc et prestations associées pour la cpam du rhône à Villeurbanne 

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BOMP B/0226-133Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CPAM du Rhône.
Correspondant : M. le directeur général, 276, cours Emile Zola (si retrait et dépôt sur place, s'adresser au poste de sécurité 2 rue Pierre Cacard 69100 Villeurbanne. Contact Unité Marchés, Bureau D101s du lundi au vendredi de 9h à 11h30 et de 13h30 à 16h30), 69619 Villeurbanne Cedex, tél. : 04-74-02-26-03, télécopieur : 04-74-02-26-26, courriel : delphine.rey@cpam-rhone.cnamts.fr, adresse internet : http://www.ameli.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_7666UMYW57.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Organisme de sécurité sociale.

Objet du marché : réalisation de copies couleur, noir et blanc et prestations associées pour la CPAM du Rhône.

Catégorie de services : 15.

Lieu d'exécution : lieu principal : CPAM du Rhône, 2 rue Pierre Cacard, 69100 Villeurbanne.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
type de procédure : procédure adaptée
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 120000 copies/an.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : marché conclu pour une période initiale de 1 an reconductible 2 fois de façon expresse pour une durée de 1 an.
Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35 II 6° du Code des marchés publics et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 2 janvier 2012 et jusqu'au 1er janvier 2013.

Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement, ni garanties ne sont exigés.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement sera basé sur le budget de l'organisme et des réalisations sanitaires. Le délai de paiement est de 30 jours maximum. Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires selon le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne et son opération de refinancement principale la plus récente augmenté de sept points.si les conditions de l'article 87 du CMP sont réunies, une avance sera accordée.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire avec mandataire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution au sens de l'article 14 du code des marchés publics:
Le prestataire devra utiliser du papier certifié Norme NF Recyclage.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières.
Capacités professionnelles.

Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Lettre de candidature (Lc) et habilitation du mandataire (formulaire de type Dc1 en vigueur ou équivalent) dûment datée et signée par le candidat;
Déclaration du candidat (formulaire type Dc2 en vigueur ou équivalent) dûment datée et signée par le candidat.
Formulaires disponibles à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffres global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : présentation d'une liste ds principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 40 % ;
- moyens mis en oeuvre pour l'organisation du marché : 30 % ;
- qualité du papier : 20 % ;
- questionnaire développement durable : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 décembre 2011, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 447.

Renseignements complémentaires : les candidats devront fournir à titre gratuit des échantillons de papier sous peine de non-conformité de l'offre.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Nous conseillons aux soumissionnaires de s'inscrire sur la plateforme http://cnamts.achatpublic.com pour bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou modifications apportées au DCE (ils devront de préférence poser leurs questions sur cette même plateforme.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats sont invités à télécharger le DCE via le site internet suivant : http//:cnamts.achatpublic.com. En application de l'article 56 du CMP et de l'arrêté du 28 août 2006 modifié par l'arrêté du 14/12/2009, les candidats peuvent remettre candidature et offre de façon dématérialisée exclusivement sur le site visé ci-desus, avant la date et l'heure mentionnées ci-dessus (référence horaire : Gmt+1). Les modalités précises de l'envoi des plis dématérialisés sont précisées dans le règlement de la consultation. Il est précisé que la CPAM du Rhône se réserve la possibilité de rematérialiser la procédure lors de l'ouverture des plis.
Si envoi en format papier : par tout moyen donnant date et heure certaines (RAR, chronopost, porteur spécial, dépôt...)

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 novembre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : TGI de Lyon 67 rue Servient, 69433 Lyon Cedex 03, tél. : 04-72-60-70-12, télécopieur : 04-72-60-72-60.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du TGI de Lyon.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
22Produits de l'édition ; produits imprimés ou reproduits
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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