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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 69  (Rhône)
Date de parution : 23/11/2011
Date de péremption : 09/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 226B N° annonce (BOAMP) : 133

réalisation de copies couleur, noir et blanc et prestations associées pour la cpam du rhône à Villeurbanne 

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CPAM du Rhône.
Correspondant : M. le directeur général, 276, cours Emile Zola (si retrait et dépôt sur place, s'adresser au poste de sécurité 2 rue Pierre Cacard 69100 Villeurbanne. Contact Unité Marchés, Bureau D101s du lundi au vendredi de 9h à 11h30 et de 13h30 à 16h30), 69619 Villeurbanne Cedex, tél. : 04-74-02-26-03, télécopieur : 04-74-02-26-26, courriel : delphine.rey@cpam-rhone.cnamts.fr, adresse internet : http://www.ameli.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_7666UMYW57.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Organisme de sécurité sociale.

Objet du marché : réalisation de copies couleur, noir et blanc et prestations associées pour la CPAM du Rhône.

Catégorie de services : 15.

Lieu d'exécution : lieu principal : CPAM du Rhône, 2 rue Pierre Cacard, 69100 Villeurbanne.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
type de procédure : procédure adaptée
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 120000 copies/an.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : marché conclu pour une période initiale de 1 an reconductible 2 fois de façon expresse pour une durée de 1 an.
Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35 II 6° du Code des marchés publics et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 2 janvier 2012 et jusqu'au 1er janvier 2013.

Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement, ni garanties ne sont exigés.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement sera basé sur le budget de l'organisme et des réalisations sanitaires. Le délai de paiement est de 30 jours maximum. Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires selon le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne et son opération de refinancement principale la plus récente augmenté de sept points.si les conditions de l'article 87 du CMP sont réunies, une avance sera accordée.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire avec mandataire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution au sens de l'article 14 du code des marchés publics:
Le prestataire devra utiliser du papier certifié Norme NF Recyclage.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières.
Capacités professionnelles.

Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Lettre de candidature (Lc) et habilitation du mandataire (formulaire de type Dc1 en vigueur ou équivalent) dûment datée et signée par le candidat;
Déclaration du candidat (formulaire type Dc2 en vigueur ou équivalent) dûment datée et signée par le candidat.
Formulaires disponibles à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffres global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : présentation d'une liste ds principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 40 % ;
- moyens mis en oeuvre pour l'organisation du marché : 30 % ;
- qualité du papier : 20 % ;
- questionnaire développement durable : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 décembre 2011, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 447.

Renseignements complémentaires : les candidats devront fournir à titre gratuit des échantillons de papier sous peine de non-conformité de l'offre.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Nous conseillons aux soumissionnaires de s'inscrire sur la plateforme http://cnamts.achatpublic.com pour bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou modifications apportées au DCE (ils devront de préférence poser leurs questions sur cette même plateforme.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats sont invités à télécharger le DCE via le site internet suivant : http//:cnamts.achatpublic.com. En application de l'article 56 du CMP et de l'arrêté du 28 août 2006 modifié par l'arrêté du 14/12/2009, les candidats peuvent remettre candidature et offre de façon dématérialisée exclusivement sur le site visé ci-desus, avant la date et l'heure mentionnées ci-dessus (référence horaire : Gmt+1). Les modalités précises de l'envoi des plis dématérialisés sont précisées dans le règlement de la consultation. Il est précisé que la CPAM du Rhône se réserve la possibilité de rematérialiser la procédure lors de l'ouverture des plis.
Si envoi en format papier : par tout moyen donnant date et heure certaines (RAR, chronopost, porteur spécial, dépôt...)

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 novembre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : TGI de Lyon 67 rue Servient, 69433 Lyon Cedex 03, tél. : 04-72-60-70-12, télécopieur : 04-72-60-72-60.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du TGI de Lyon.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
22Produits de l'édition ; produits imprimés ou reproduits
74Services fournis principalement aux entreprises
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

Chaque client, qu’il soit Grand Compte ou Petite Entreprise reçoit une attention particulière de la part des Services Techniques Klekoon, et un paramétrage personnalisé lui permettra de recevoir de façon régulière par alerte email les appels d’offres de son secteur d’activité, mais également en fonction de sa zone géographique.

Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

L'Annuaire des Fournisseurs Klekoon référence plusieurs centaines de fournisseurs agréés c'est-à-dire des entreprises qui ont signé la Charte Qualité qui vous garantit le sérieux des prestataires sélectionnés par nos experts métiers. Aujourd'hui, en quelques clics, vous pouvez faire vos demandes de devis en ligne gratuitement.

Nos fournisseurs s'engagent à vous répondre sous un délai maximal de 72h00. Quelque soit votre besoin (biens, services, produits), gagnez du temps et faites vos demandes devis en ligne en recevant plusieurs offres tarifaires.

MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.