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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 28  (Eure-et-Loir) Date de parution : 01/06/2011 Date de péremption : 24/06/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 107A N° annonce (BOAMP) 41

réalisation d'une dalle béton déchetterie de Dreux 

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BOMP A/0107-41Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Dreux agglomération.
Correspondant : jean-marie d'oliveira, 4, rue de châteaudun - B.P. 20159, 28103 Dreux Cedex, tél. : 02-37-64-84-97, télécopieur : 02-37-42-89-68.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.cadd-marches.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Environnement. Affaires économiques et financières. Loisirs, culture et religion.

Objet du marché : réalisation d'une dalle béton - déchetterie de Dreux.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45000000
Objets supplémentaires : 45233226, 45311200, 45232411.

Lieu d'exécution : rue notre dame de la ronde, 28100 Dreux.

Code NUTS : FR242.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er septembre 2011.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : délai global maximum de paiement à 30 jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics (modifié par le décret n°2008-1335 du 19/12/08) et au décret n°2002-232 du 21 février 2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics (modifié par le décret n°2008 - 1550 du 31/12/08).
financement par fonds propres de Dreux agglomération (section d'investissement) et subventions éventuelles de l'union européenne et de la Région Centre.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement du marché n'est imposée à l'attributaire .
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les candidatures sont examinées au regard des niveaux de capacité financière et technique suivantes :
1°) Capacité financière : chiffre d'affaires : 50 000 EUR ht/ an
2°) Capacité professionnelle : en cohérence avec les travaux à entreprendre. Capacité professionnelle minimale, toutefois la preuve de capacité du candidat peut être apportée par tous moyens.
3°) Capacité technique : moyens humains et matériels adaptés aux travaux à réaliser
Capacité professionnelle minimale, toutefois la preuve de capacité du candidat peut être apportée par tous moyens.
4°) Planning détaillé avec effectif et qualifications du personnel pour réaliser ce chantier
5°) Notice de sécurité afférente à ce chantier
6°) Notice technique précise des matériels et matériaux à mettre en oeuvre.

Situation juridique - références requises : la déclaration sur l'honneur dûment signée et datée par le candidat pour justifier :
1-qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales,
2-qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir (infraction au titre de ses obligations fiscales et sociales; procédure de liquidation judiciaire; faillite personnelle, infraction au droit du travail, infractions à l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées)
3-qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire, pour les infractions de travail dissimulé (art. L. 8221-1 et suivants du code du travail), de marchandage (art. L. 8231-1 et suivants du code précité), de prêt illicite de main d'oeuvre (art. L. 8241-1 et suivants du code précité) ou d'emploi d'étrangers sans titre de travail (L. 8251-1 et suivants du même code).

Capacité économique et financière - références requises : chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le présent marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2).
Le candidat peut présenter tout moyen de preuve équivalent pour justifier de sa capacité économique et financière.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant pour chacune des trois dernières années (Dc2) :
1-les effectifs moyens annuels du candidat
2-la liste de références de prestations équivalentes exécutées
3-la liste du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
4-les attestations de maîtres d'ouvrage
5-le planning détaillé, les effectifs et matériels, qualifications des personnels et cadres affectés au chantier.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 40 % ;
- prix des prestations : 60 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 juin 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation pourra :
1-soit être remis sur support papier au candidat qui le retirera (contre récépissé) aux bureaux de Dreux agglomération ou en fera la demande écrite à l'adresse suivante :
Dreux agglomération - service Marchés Publics
4, rue de Châteaudun - B.P. 20159 - 28103 DREUX Cedex
tél Standard : 02-37-64-82-00 /Tél Service Marchés : 02-37-64-84-97 / télécopieur:02-37-42-89-68
2-soit être téléchargé via l'internet directement à l'adresse suivante : http://www.cadd-marches.com ou en se connectant au site Internet de Dreux agglomération www.dreux-agglomeration.fr rubrique marchés publics.
Les soumissionnaires peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse Entreprises par mail sur info@synapse-entreprises.com ou au 01-72-33-90-70 qui les aidera à s'enregistrer gratuitement et leur expliquera le cadre de la démarche.
Aucun autre moyen de transmission du dossier de consultation (télécopieur, mail, cd-rom) n'est admis.

Date limite d'obtention : 23 juin 2011, à 17 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats transmettront leurs propositions, sous pli cacheté, contenant 1 (une) enveloppe intérieure également cachetée
aucun autre moyen de transmission des OFFRES (télécopieur, mail, CD-ROM ou plateforme de dématérialisation) n'est admis

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 mai 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Dreux agglomération.
Correspondant : M. le président 4, rue de châteaudun- B.P. 20159, 28103 Dreux Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Dreux agglomération.
Correspondant : M. le président 4, rue de châteaudun- B.P. 20159, 28103 Dreux Cedex, tél. : 02-37-64-84-97, télécopieur : 02-37-42-89-68.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Cabinet Jean DELANOUE.
17, avenue des Droits de l'homme, 45000 Orléans, tél. : 02-38-86-48-10, télécopieur : 02-38-86-52-50, courriel : architecturedelanoue@wanadoo.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Dreux agglomération.
Correspondant : service marchés publics 4, rue de châteaudun - B.P. 20159, 28103 Dreux Cedex, tél. : 02-37-64-84-97, télécopieur : 02-37-42-89-68.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Dreux agglomération.
Correspondant : service marchés publics 4, rue de châteaudun- B.P. 20159, 28103 Dreux Cedex, tél. : 02-37-64-84-97, télécopieur : 02-37-42-89-68, adresse internet : http://www.cadd-marches.com.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif 28, rue de la bretonnerie, 45000 Orléans.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif 28, rue de la bretonnerie, 45000 Orléans.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Voirie réseaux divers.

Durée : 4 mois à compter de la date de notification du marché.

Exécution : 1er septembre 2011.

C.P.V. - Objet principal : 45233226
Objets supplémentaires : 45232411, 45231112.
Lot(s) 2 Dallage.

Durée : 4 mois à compter de la date de notification du marché.

Exécution : 1er septembre 2011.

C.P.V. - Objet principal : 45431100.
Lot(s) 3 Éléctricité.

Durée : 4 mois à compter de la date de notification du marché.

Exécution : 1er septembre 2011.

C.P.V. - Objet principal : 45311200.
Lot(s) 4 Réseaux incendie armés.

Durée : 4 mois à compter de la date de notification du marché.

Exécution : 1er septembre 2011.

C.P.V. - Objet principal : 45343000.
Lot(s) 5 Serrurerie.

Durée : 4 mois à compter de la date de notification du marché.

Exécution : 1er septembre 2011.

C.P.V. - Objet principal : 45421140.
Lot(s) 6 Gouttières.

Durée : 4 mois à compter de la date de notification du marché.

Exécution : 1er septembre 2011.

C.P.V. - Objet principal : 45261320.
Lot(s) 7 Clôture.

Durée : 4 mois à compter de la date de notification du marché.

Exécution : 1er septembre 2011.

C.P.V. - Objet principal : 45340000.
Lot(s) 8 Espaces verts.

Durée : 4 mois à compter de la date de notification du marché.

Exécution : 1er septembre 2011.

C.P.V. - Objet principal : 45112710.
Lot(s) 9 Murs blocs mobiles.

Durée : 4 mois à compter de la date de notification du marché.

Exécution : 1er septembre 2011.

C.P.V. - Objet principal : 45262620.

Mots déscripteurs
Clôture
Electricité
Espaces verts
Gouttières
Serrurerie
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
1Produits de la culture et de l'élevage
45Travaux de construction
 
    


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