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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 19/10/2011 Date de péremption : 07/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 203A N° annonce (BOAMP) 12

réalisation de la défense incendie de la za du roubian à tarascon 

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BOMP A/0203-12Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : communauté d'agglomération ACCM.
Correspondant : M. Vulpian Claude, Président, cité Yvan Audouard 5 rue Yvan Audouard B.P. 30228, 13637 Arles Cedex, tél. : 04-86-52-60-00, télécopieur : 04-90-18-43-79, courriel : lepresident@agglo-accm.fr, adresse internet : http://www.agglo-accm.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://agglo-arles.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réalisation de la Défense Incendie de la ZA du Roubian à Tarascon. La consultation ne porte que sur un lot infructeux : le Lot 1 Bâtiment, Génie-Civil, Bassins étanches, Equipements hydrauliques.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR824.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 % du marché pouvant être remplacé au gré du titulaire par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.
Garantie à première demande exigée en contrepartie du versement de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur le budget principal, au moyen de fonds propres et subventions.
Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours. Retard de paiement donne droit au versement d'intérêts moratoires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : clause d'insertion et d'emploi (article 14 du code des marchés publics).

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Autres renseignements demandés :
- : lettre de candidature (ou imprimé Dc1) et habilitation du mandataire par ses cotraitants.
Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique (pour tous les lots) : 50 % ;
- prix (pour tous les lots) : 35 % ;
- délais (pour tous les lots) : 15 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 novembre 2011, à 16 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011-63 Lot 1.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est gratuitement et intégralement téléchargeable en se connectant à l'adresse www.marchespublics.agglo-accm.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : cité Yvan Audouard 5 rue Yvan Audouard B.P. 30228, 13637 Arles Cedex, adresse internet : https://agglo-arles.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_NjvXyEbCKD.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22, rue de Breteuil, 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille 22, rue de Breteuil, 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Mots déscripteurs
Bâtiment
Génie civil

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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