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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 94  (Val-de-Marne) Date de parution : 06/10/2011 Date de péremption : 15/11/2011 18:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 194B N° annonce (BOAMP) 685

la réalisation, le déploiement, et la maintenance corrective et évolutive de fonctionnalités (logiciel) pour l'INVS à Saint Maurice 

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BOMP B/0194-685

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
INVS de Saint Maurice, 12 rue du Val d'osne, à l'attention de Mme la Directrice Générale, F-94415 Saint-Maurice.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Institut de veille sanitaire, 12 rue du Val d'osne, à l'attention de didier LEBOEUF, F-94415 Saint-Maurice. Tél. : (+33) 1 41 79 69 20. E-mail : achats@invs.sante.fr. Fax : (+33) 1 41 79 69 59. URL : https://invs.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Institut de veille sanitaire, 12 rue du Val d'osne, à l'attention de khadija el ouisi, F-94415 Saint-Maurice. Tél. : (+33) 1 41 79 69 25. E-mail : achats@invs.sante.fr. Fax : (+33) 1 41 79 69 59. URL : https://invs.achatpublic.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Institiut de veille sanitaire, https://invs.achatpublic.comOffre Électronique Obligatoire. URL : https://invs.achatpublic.com


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Santé.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
le présent marché a pour objet la réalisation, le déploiement, et la maintenance corrective et évolutive de fonctionnalités (logiciel) liées à l'ajout des données de mortalité dans le logiciel SURSAUD.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 07.


II.1.3) L'avis implique :


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le présent marché a pour objet la réalisation, le déploiement, et la maintenance corrective et évolutive de fonctionnalités (logiciel) liées à l'ajout des données de mortalité dans le logiciel SURSAUD.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
72262000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : conformément à l'article 98 du CMP, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par l'invs et le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire du marché ou le sous-traitant au bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration de ce délai. Le taux applicable à ces intérêts moratoires est celui de l'intérêt légal en vigueur augmenté de 7 points.
La mise en oeuvre de ce délai interviendra dans les conditions fixées par le décret 2002-232 en date du 21 février 2002 modifié.
l'avance est applicable, elle sera versée selon les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement. Un candidat ne peut se présenter à la fois en candidat unique et en tant que membre d'un groupement. Il ne peut non plus être membre de plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. 1)la valeur technique de l'offre au regard de : -l'adéquation de la réponse proposée avec chaque module fonctionnel (35 %)((-intégration des nouvelles sources de données (35 %)-rapports prélytis demandés (40 %)-reprise des données historiques (25 %));-qualité des réponses aux questions posées sur l'existant de sursaud (45 %); et-organisation technique proposée pour intégrer les nouvelles données dans l'existant (20 %)
Pondération : 40.
2. 2)la qualité de la méthodologie proposée au regard de : -du plan qualité projet (20 %), -du planning / phasage / délais (15 %), -des profils proposés (15 %), et -de l'organisation de la maintenance (50 %)
Pondération : 25.
3. 3)le prix :la décomposition du prix : des prestations listées au 1 de l'annexe 1 de l'acte d'engagement 1 (50 %), de la maintenance corrective (25 %),-de la maintenance évolutive au regard du dqe (25 %) ((-simulation probable de commande (80 %)-simulation peu probable de commande (20 %))
Pondération : 35.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 15 novembre 2011, à 18:00

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
15 novembre 2011, à 18:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations .

Chaque candidat doit impérativement fournir les pièces suivantes complétées, datées et signées par la personne habilitée à engager la responsabilité de l'opérateur économique :

1.une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou imprimé Dc1) obligatoire en cas de groupement ;

2.la déclaration du candidat (imprimé Dc2) ou tout autre document présentant les éléments suivants :

-Une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant plus précisément la prestation à réaliser au cours des trois dernières années ;

-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

-Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire disposera pour la réalisation du marché ;

3.une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics ;

4.la copie du ou des jugements si l'opérateur économique est en redressement judiciaire ;

5.la présentation d'une liste des principaux services (références) effectués en propre par l'opérateur économique au cours des trois dernières années permettant d'évaluer son expérience dans le domaine du marché et indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste peut être appuyée d'attestations de bonne exécution ;

6.des certificats de qualifications professionnelles ou tout autre moyen notamment certificats d'identité professionnelle ou références attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation.

Nb 1 : En cas de groupement, chaque membre doit fournir toutes les pièces référencées aux points précités (hormis le Dc1, commun au groupement). Toutefois, il est rappelé aux candidats que l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement se fait de manière globale.

La recevabilité de la candidature de chaque membre du groupement sera vérifiée, l'irrecevabilité de la candidature de l'un des membres du groupement entraîne de fait celle du groupement entier.

Nb 2 : Transmission des documents sociaux et fiscaux

Le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché devra produire dans un délai imparti par le pouvoir adjudicateur :
- les pièces mentionnées à l'article R 324-4 ou R 324-7 du Code du Travail (conformément aux dispositions de l'article 46 du Code des Marchés Publics, l'opérateur économique est tenu de communiquer tous les six mois et ce, jusqu'à la fin de l'exécution du marché, l'ensemble des documents exigés au titre de l'article R 324-4 ou R 324-7 du Code du travail) ;
- les attestations et certificats délivrés par les organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations sociales et fiscales au 31 décembre 2010
-- Les formulaires Dc1, Dc2, et NOTI 2 (imprimé fiscal) sont téléchargeables sur le site Internet du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi à l'adresse suivante :

Http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm

Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43,44 et 47, qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45, sous réserve des dispositions de l'alinéa 1° de l'article 52, ou qui ne présentent pas de garanties techniques et financières suffisantes ne sont pas admises.

Pour télécharger, consulter et archiver sur leur ordinateur le dossier de consultation des entreprises (Dce), notamment le règlement de la consultation (Rc), et déposer un pli par transmission électronique, les candidats devront se connecter, via Internet à l'adresse suivante :

Https://invs.achatpublic.com

Néanmoins, en cas de difficulté pour retirer les documents sur le site Internet, les documents seront envoyés par email ou par courrier, à la demande expresse des soumissionnaires envoyée à l'adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus.

Les offres doivent être envoyées soit par transmission électronique en se connectant au site Internet suivant : https://invs.achatpublic.com

Si le candidat retenu ne peut produire dans le délai fixé par le courrier, les pièces demandées aux articles D. 8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du Code du Travail et les attestations et certificats délivrés par les organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations sociales et fiscales au 31 décembre 2010 (cf. Article 46 III du Code des Marchés Publics), son offre est rejetée.

Réception des plis par voie dématérialisée uniquement.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 1) Recours pré-contractuel pouvant être exercé dans le délai légal entre la date à laquelle la décision de rejet est notifiée aux candidats dont l'offre n'a pas été retenue et la date de signature du marché (16 jours en cas de décision sur papier et 11 en cas de décision dématérialisée).
2) Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la réception d'une réponse de l'invs envoyée au titre de l'article 80 et 83 du code des marchés publics.
3) Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Publication de l'avis d'attributon du marché).
Tribunal compétent
Tribunal Administratif
43 rue du Général De Gaulle
77008 Melun
+33 1 60 56 66 30
+33 1 60 56 66 30.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Informatique (prestations de services)
Logiciel

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
72Services informatiques
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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