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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 91  (Essonne) Date de parution : 06/10/2011 Date de péremption : 07/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 194B N° annonce (BOAMP) 661

réalisation de deux cavités prototypes elliptiques supraconductrices à base de niobium fourni par le CEA pour le projet de construction de l'european Spallation Source, à Gif Sur Yvette Cedex 

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BOMP B/0194-661

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CEA/Saclay, cea/Saclay Service commercial bâtiment 530, à l'attention de francoise Berthon, F-91191 Gif-sur-Yvette.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
CEA/Saclay, irfu/sacm, contact : romuald Duperrier, F-91191 Gif-sur-Yvette. Tél. : (+33) 1 69 08 42 70. E-mail : romuald.duperrier@cea.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Défense.

Autre : recherche.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
réalisation de deux cavités prototypes elliptiques supraconductrices à base de niobium fourni par le CEA pour le projet de construction de l'european Spallation Source (Ess).


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : cea/Saclay, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex.
Code NUTS : FR.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le marché s'inscrit dans le cadre du projet international de construction de l'ess. Cet équipement destiné à la recherche en science de la matière sera construit à Lund, en Suède. Il est constitué d'un accélérateur linéaire de protons à haute intensité, d'une cible de spallation et de lignes d'acquisitions de mesures équipées d'instruments spécifiques. Le marché consiste en la réalisation de deux cavités prototypes elliptiques supraconductrices à 5 cellules, équipées de leur enceinte Hélium en Titane. Une (1) cavité fait l'objet de la tranche ferme du marché, la seconde cavité étant optionnelle. Les cavités sont fabriquées en Niobium massif et fonctionnent à la fréquence de 704,42 Mhz à 2 K. Le CEA fournira la matière première Niobium pour la réalisation des 2 cavités prototypes sous forme de tôles et barreaux. Le candidat aura à sa charge, en plus de la réalisation de la ou des cavités, l'approvisionnement du Titane pour le réservoir d'hélium de chaque cavité, ainsi que l'approvisionnement et la réalisation des différentes brides en Niobium-Titane. Ce type de cavité elliptique est d'assez grande dimension et nécessite donc des moyens de fabrication et de contrôle adaptés pour respecter les exigences mécaniques (longueur max supérieure à 1300 mm et diamètre hors tout de l'ordre de 500mm). La masse de l'ensemble est de l'ordre de 90 kg. Tous les sous-ensembles en Niobium sont soudés par faisceau d'électrons sous vide poussé. Les brides en Niobium-Titane sont également soudées sur la cavité selon la même technique. Les exigences d'étanchéité des soudures sont celles des applications Ultra-Vide. En matière d'assurance Qualité, une certification ISO 9001-2000 (ou équivalent) est exigée.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
33961000, 37441900,14791000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : réalisation d'une seconde cavité identique.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 6 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie à hauteur de 5 % du montant H.T du marché sera constituée dont le paiement interviendra 12 mois suivant la date de la recette. Toutefois, le règlement de celle-ci pourra être effectué en même temps que celui lié à la recette, sous réserve de la constitution d'une caution bancaire, personnelle et solidaire d'un montant équivalent, dont la mainlevée sera prononcée dans un délai de 12 mois suivant la date de recette.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur fonds CEA
Paiement à 30 jours fin de mois à compter de la date d'émission des factures, à condition que le CEA soit satisfait de la prestation.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Le candidat pourra être soit une entreprise individuelle, soit un groupement d'entreprises mais le CEA n'aura qu'un seul interlocuteur qui sera le mandataire.

En aucun cas une entreprise ne pourra cumuler une candidature soit en tant que :
- candidat individuel et membre d'un groupement ;
- membre de plusieurs groupements y compris en tant que mandataire.

La constitution du groupement devra se faire avant le dépôt de candidatures.

Le CEA se laisse la possibilité d'imposer la forme du groupement (solidaire ou conjoint avec solidarité du mandataire) au stade de la consultation.

Chaque membre du groupement devra fournir les documents demandés ci-après.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Critères de jugement des candidatures :

Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, les candidatures seront jugées d'après les critères suivants :

-La capacité juridique et financière de l'entreprise,

-La capacité professionnelle : moyens humains, matériels, compétences et références dans le domaine du soudage du Niobium, la fabrication de cavités supraconductrices et la fabrication d'ensembles en Niobium et en Titane.

Situation juridique :

Le candidat fournira à l'appui de sa candidature :
- le formulaire Dc1 (lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat contenant l'ensemble des informations demandées dans ce document et une attestation sur l'honneur conforme à celle mentionnée dans le Dc1 ;
- le formulaire Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).

Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère français de l'economie et des Finances: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm.
- lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe ;
- en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants ;
- à titre informatif, un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou équivalents, datant de moins de 3 mois ;
- les attestations d'assurance civile, professionnelle, en cours de validité ;
- la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pièces à produire : les liasses CERFA (ou équivalent) de bilan et compte de résultat des trois dernières années, ainsi que le chiffre d'affaires réalisé avec l'ensemble du CEA d'une part et le Cea/Saclay d'autre part.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Pièces à produire :

-Les certificats ou qualifications en adéquation avec l'objet du présent avis en cours de validité délivrés par un organisme agréé,

-Une plaquette de présentation de l'entreprise,

-Une note sur l'organisation,

-Un dossier présentant les capacités de l'entreprise (et plus particulièrement de l'établissement susceptible d'intervenir) à réaliser des prestations similaires. Ce dossier devra détailler :
- les moyens techniques de l'entreprise, dont ceux concernant la soudure par faisceau d'électrons sous vide poussé ;
- les moyens humains (effectifs par qualification professionnelle et par fonction) ;
- les références pour des opérations similaires exécutées dans les trois dernières années. Les références présentées devront mentionner le nom du projet, la date, le lieu d'exécution, les coordonnées du client, la nature et le montant des opérations effectuées par le candidat.

-Répartition du chiffre d'affaires par secteur d'activité,

L'attestation de la certification iso 9001-2000 ou équivalent,

-Le manuel d'assurance de la qualité ou une note sur l'organisation de la qualité,

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
restreinte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre minimal envisagé : 5.

Nombre maximal : 10.

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11B0203-FB.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
7 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations .

Les candidatures devront être adressées en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) au : Cea/Saclay, Bureau du courrier pour le Service Commercial / bmat, pc 98 bât. 530, pièce 231, 91191 gif-sur-yvette Cedex, avec la mention " Aapc/Cavités supraconductrices projet Ess/11b0203-Fb".

Si votre dossier est transmis par courrier, ce dernier devra être adressé en recommandé avec accusé de réception.

Si votre dossier arrive par porteur spécial, il devra être remis à un représentant du bureau du courrier du Cea/Saclay, dans le strict respect du délai mentionné ci-dessus et contre remise d'un récépissé.

Pour cela, le porteur se présentera à l'accueil de la Porte Nord, où la procédure de dépôt du dossier lui sera indiqué (la carte nationale d'identité ou le passeport lui sera réclamé).

Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr.

Pour déposer une candidature sous forme dématérialisée via la plateforme du CEA, la personne habilitée à engager le candidat doit être :
- titulaire d'un certificat électronique accepté par le CEA (les modalités d'obtention de ce certificat sont disponibles sur la plateforme du CEA sous la rubrique "conditions d'utilisation") ;
- inscrit sur la plateforme de gestion des marchés du CEA, accessible à l'adresse https://avis-de-marches.cea.fr ;
- cliquer sur le lien " répondre à la consultation " après avoir accepté les conditions d'utilisation. En fonction des résultats de l'appel d'offres, le CEA se réserve le droit de retenir au maximum deux titulaires pour réaliser l'intégralité de la tranche ferme. Dans ce cas, la tranche optionnelle serait abandonnée pour les deux titulaires. Dans le cas où les résultats de l'appel d'offres ne permettraient pas au CEA de retenir deux titulaires, la tranche optionnelle serait affermie dès la signature du marché passé par le CEA.

Il est rappelé que le CEA n'est pas soumis au Code des Marchés Publics.

Le CEA est soumis aux dispositions du Décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des Marchés Publics et de sa version consolidée par décret n°2008-1334 du 17 décembre 2008. Une traduction en langue anglaise des articles Ii.1.1 et Ii.1.5 du présent avis est téléchargeable comme indiqué ci-dessus à l'adresse suivante : https://avis-de-marches.cea.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Grande Instance de Paris, 4 Bd du Palais, F-75001 Paris. Tél. : (+33) 01 44 32 51 51


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal de grande instance de Paris, 4 Bd du Palais, F-75001 Paris. Tél. : (+33) 01 44 32 51 51


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 3 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Equipements spécialisés

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
 
    


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