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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 64  (Pyrénées-Atlantiques) Date de parution : 23/11/2011 Date de péremption : 07/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 226B N° annonce (BOAMP) 116

réalisation de deux études en matière d'urbanisme à Mourenx 

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BOMP B/0226-116Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes de Lacq.
Correspondant : M. David HABIB, Président, rond-Point des chênes - B.P. 73, 64150 Mourenx, tél. : 05-59-60-03-46, télécopieur : 05-59-60-06-93, courriel : marchespublics@cc-lacq.fr, adresse internet : http://www.cc-lacq.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.eadministration64.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réalisation de deux études en matière d'urbanisme.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71410000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR615.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
-Lot n°1 : Evaluation environnementale, étude complémentaire au plan local d'urbanisme de Mourenx ;
- lot n°2 : Etude pour la suspension du recul prescrit le long des voies à grande circulation, autoroutes et routes express sur la Commune de Labastide-Cezeracq
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 janvier 2012.

Cautionnement et garanties exigés : une avance pourra être versée au titulaire dans les conditions fixées à l'article 87 du CMP. Elle est soumise à la constitution d'une garantie à première demande à hauteur de 100 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : règlement par mandat administratif - délai de paiement : 30 jours - financement inscrit au budget de la collectivité (ressources propres).
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles et techniques.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 décembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011PA URB.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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