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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 34  (Hérault) Date de parution : 06/10/2011 Date de péremption : 21/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 194A N° annonce (BOAMP) 59

Réalisation de la déviation dans le cadre de l'opération "autoroute A75" à Pézenas 

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BOMP A/0194-59Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DREAL LR - SITM.
Correspondant : patrick BURTE, 520 allée Henri II de Montmorency - cS 69007, 34064 Montpellier Cedex 2, tél. : (+33)4-34-46-65-30, télécopieur : (+33)4-67-15-68-08, courriel : sitm.dreal-langrous@developpement-durable.gouv.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Environnement.

Objet du marché : a75 - département de l'hérault - déviation de Pézenas - arrachage de vignes et libération d'emprises.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45111220.

Lieu d'exécution : commune de Pézenas, 34120 Pézenas.

Code NUTS : FR813.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation concernela destruction de vignes ou repousses de porte-greffe et la libération d'emprises nécessaires à la réalisation de la déviation de Pézenas dans le cadre de l'opération "autoroute A75"
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : arrachage de vignes : 14 hectares.
Curage de fossé existant : 5 300 mètres linéaires.
Abattage d'arbres : 100 unités.
Période de préparation de 30 jours.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 25 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : il n'est pas prévu de retenue de garantie ni de caution.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement 100 % Etat.
Délai global de paiement : 30 jours.
Avance possible, acomptes mensuels, prix révisables, possibilité de nantissement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la présentation des candidatures et des offres est libre. Cependant la forme imposée à l'attributaire du marché est un entrepreneur unique ou un groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures .

Ne seront pas admises:
- les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du CMP ;
- les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du CMP et fixées dans l'avis d'appel public à la concurrence ;
- les candidatures qui ne présentent pas les garanties techniques et financières suffisantes).

Capacité économique et financière - références requises :
- dc2 déclaration du candidat individuel ou membre d'un groupement ;
- déclaration appropriée de la banque.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : la preuve de ces capacités peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats de qualifications professionnelles, des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa capacité à réaliser les prestations.
Si le candidat a demandé de prendre en compte les capacités d'autres opérateurs économiques, il doit justifier des capacités de tous les opérateurs économiques et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (article 45 du Cmp).

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Autres renseignements demandés :
- : pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat ;
- : attestation de visite obligatoire signée des deux parties.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- la valeur technique des prestations, appréciée au vu du contenu du mémoire justificatif et explicatif (sopaq et sosed) et du mémoire technique (le détail des renseignements à fournir dans le mémoire est indiqué au chapitre 3-1.2 du rc) : 40 % ;
- le prix des prestations : 60 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 21 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DREAL LR / SITM.

Renseignements complémentaires .

Délais d'exécution :
- 30 jours pour la période de préparation ;
- 24 mois pour l'exécution du marché.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr.
Sur demande écrite (télécopie admise au 04.67.15.68.08), le dossier de consultation sera remis gratuitement sous format cd rom. Pour les candidats qui feront la demande écrite du dossier papier, la remise du dossier de consultation se fera contre paiement des frais de reprographie. Un titre de perception d'un montant de 50 EUR sera émis par la dreal lr à l'encontre des candidats et sera recouvré par la Trésorerie Générale de l'hérault.

Prix : 50 EUR.

Date limite d'obtention : 21 novembre 2011, à 16 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : le mode de retrait du DCE ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.
Le PA choisit l'envoi des candidatures et des offres sous forme papier.
Le PA accepte l'envoi des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr.
Les offres transmises par voie électronique, le seront suivant les modalités prévues dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : DREAL Languedoc Roussillon.
Correspondant : sg / gcmp / Pôle marchés - 4e étage porte 439 520 allée Henri II de Montmorency - cS 69007, 34064 Montpellier Cedex 2, tél. : 04-34-46-64-58, télécopieur : 04-34-46-64-95, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : DREAL Languedoc Roussillon
Service Infrastructures et Transports Multimodaux.
Correspondant : M. Serge CUCULIERE 520 allée Henri II de Montmorency - cS 69007, 34064 Montpellier Cedex 2, tél. : 04-34-46-65-43, télécopieur : 04-67-15-68-08, courriel : serge.cuculiere@developpement-durable.gouv.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : DREAL Languedoc Roussillon
Service Infrastructures et Transports Multimodaux.
Correspondant : secrétariat du SITM - porte n° 318 520 allée Henri II de Montmorency - cS 69007, 34064 Montpellier Cedex 2, télécopieur : 04-67-15-68-08.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 6 rue Pitot, 34000 Montpellier, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-74-10, adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif 6 rue Pitot, 34000 Montpellier, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-74-10, adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr.

Mots déscripteurs
Travaux forestiers
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
2Produits sylvicoles
45Travaux de construction
 
    


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