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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 76  (Seine-Maritime) Date de parution : 14/10/2011 Date de péremption : 29/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 199482

Réalisation d'un diagnostic de l'éclairage public de la ville de mont saint aignan. à Mont-Saint-Aignan Cedex 

Avis de marché

Département de publication : 76
Annonce No 11-199482

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Mont-Saint-Aignan.
 Correspondant : M. le maire, 59, rue Louis Pasteur B.P. 128, 76134 Mont-Saint-Aignan Cedex, tél. : 02-35-14-30-00, poste 3034, télécopieur : 02-35-14-30-90, courriel : mairie@montsaintaignan.fr, adresse internet : http://www.montsaintaignan.fr .

Objet du marché : 
réalisation d'un diagnostic de l'éclairage public de la ville de Mont Saint Aignan.

Caractéristiques principales : 

marché à lot unique.
Le diagnostic de l'éclairage public sera effectué selon la méthodologie décrite par le cahier des charges de l'ademe joint au présent document

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
le diagnostic concerne l'ensemble des voiries de la commune (environ 75 kms), les espaces publics éclairés (parkings, esplanades....) et les espaces annexes des bâtiments publics (centre sportif, cours d'écoles, centre de loisirs...), ce qui représente environ 4 000 points lumineux.
Les renseignements concernant le réseau sont donnés à l'article 10 du cahier des charges
Les prestations à chiffrer sont les suivantes :
Partie fixe : inventaire des sources d'alimentation - nature, longueur, type de pose et section des câbles d'alimentation - inventaire des points lumineux - détermination du coût de l'existant - chiffrage en coût global des solutions préconisées en regard des dépenses actuelles
Option 1 : mesures d'éclairement rue par rue avec camion laboratoire photométrique
Option 2 : mesures d'isolement des conducteurs d'alimentation
Option 3 : réalisation d'un DCE
Option 4 : mission AMO.

Refus des variantes
.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
prestation financée sur les ressources propres de la collectivité.
Le délai de paiement, par virement administratif, est fixé à 30 jours.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : attestations d'assurances.;
     - Autres renseignements demandés : une attestation de qualification électrique.;
     - Autres renseignements demandés : une attestation sur l'honneur indiquant que le candidat n'est membre ou filiale d'aucun groupe opérateur de service, de fournisseur d'énergie ou de matériel agissant dans un des domaines visés par le diagnostic, le critère d'appartenance à un groupe étant le non-respect du critère d'autonomie défini dans la définition européenne des PME (recommandation de la Commission du 6 mai 2003 : JOUE L124 du 20/05/03).

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix. : 50 %;
     - valeur technique de l'offre. elle sera appréciée au regard de la production d'un mémoire technique qui précisera les garanties et capacités techniques de la société (cv et expériences professionnelles des intervenants), les méthodes et les moyens mis en œuvre pour la réalisation de la prestation, en particulier une estimation du temps d'étude. : 40 %;
     - délai. : 10 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
29 novembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011MSAMAPA74.

Renseignements complémentaires : 
- Pour tout renseignement technique complémentaire, s'adresser à la :
Direction des Services Techniques
Hôtel de Ville
59, rue Louis Pasteur - B.P. 128
76134 mont-saint-aignan Cedex
Tel : 02 35 14 30 30

Délai de recours :
Le candidat bénéficie d'un délai de deux (2) mois à compter de la réception du courrier l'informant du rejet de sa proposition pour en demander l'annulation auprès du Tribunal Administratif de Rouen.
En outre, le candidat peut exercer un référé précontractuel. Celui-Ci peut-être introduit depuis le début de la procédure de passation et jusqu'à la signature du contrat.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le retrait du dossier de consultation est gratuit.
- pour le retrait du dossier de consultation, s'adresser au :
Secrétariat de la direction des Services Techniques
Hôtel de Ville
59, rue Louis Pasteur - B.P. 128
76134 mont-saint-aignan Cedex
Tel : 02 35 14 30 34
Télécopie : 02 35 14 30 64
Courriel : services.techniques@ville-mont-saint-aignan.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les candidats devront transmettre leur offre sous pli fermé, sur lequel sera inscrit l'intitulé de la consultation - ne pas ouvrir :
- soit par lettre recommandée avec A.R. À :
M. le maire
Hôtel de Ville
59, rue Louis Pasteur - B.P. 128
76134 mont-saint-aignan Cedex

- soit par dépôt contre récépissé à la :
Direction des Services Techniques
Hôtel de Ville
59, rue Louis Pasteur - B.P. 128
76134 mont-saint-aignan Cedex

Les offres qui seront remises, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites indiquées ci-dessus, ne seront pas retenues et seront renvoyées à leur expéditeur.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
14 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Eclairage public
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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