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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 61  (Orne) Date de parution : 15/10/2011 Date de péremption : 31/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 201B N° annonce (BOAMP) 99

Réalisation de diagnostic des installations assainissement non collectif existantes pour le compte de la Cté d'Agglomération de Flers 

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BOMP B/0201-99Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Com. d'Agglomération du Pays de Flers.
Correspondant : Mme Danièle Blanchet, 41, rue de la Boule - B.P. 149, 61103 Flers Cedex, tél. : 02-33-98-44-46, télécopieur : 02-33-98-44-59, courriel : c.marchand@agglo-paysflers.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.ada.aosys.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : diagnostic des installations assainissement non collectif existantes.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 71631000.

Lieu d'exécution : sur les 14 communes de la CAPF.

Caractéristiques principales :
la mission intègre des études.
Durée du marché :
1 an reconductible 1 fois
La reconduction est expresse, le candidat ne pourra refuser
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché à bons de commande avec montant annuel en EUR (H.T.) fixé à :
Minimum de 4 500 EUR
Maximum de 50 000 EUR.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : considérant la nature de la prestation, il ne sera pas appliqué de retenu de garantie sur les règlements.
Considérant le montant minimum du marché, il ne sera pas attribué d'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 100 % capf
Les prestations seront réglées au fur et à mesure des bons de commande.
Délai maximum de paiement : 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : après attribution aucune forme de groupement ne sera exigée.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 octobre 2011, à 12 h 15.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : Mme NOEL : 02.33.98.52.25 (aspect technique) - mme. MARCHAND : 02.33.98.44.46 (aspect administratif).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels .

Les dossiers de consultation des entreprises peuvent être obtenus selon l'une des manières suivantes :
- transmission dématérialisée sur le site Internet suivant : www.ada.aosys.fr(rubrique webao) ;
- retrait sur support papier ou transmission dématérialisée à solliciter par courrier ou courriel au siège de la CAPF c.marchand@agglo-paysflers.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : soit envoi par pli postal en recommandé avec avis de réception ou tout autre moyen permettant d'attester de la réception certaine par le destinataire (Chronopost, transporteur...)
Soit remise des plis au service destinataire contre récépissé
La remise des offres sous forme dématérialisée n'est pas autorisée

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 octobre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen 3 rue Arthur Leduc − B.P. 25086, 14050 Caen Cedex, 14050 Caen Cedex, tél. : 02-31-70-72-72, courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr, télécopieur : 02-31-52-42-17.

Mots déscripteurs
Contrôle technique
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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