Si vous avez un problème d'affichage, appuyez sur Ctrl + F5
Contact Inscription gratuite Demande d'information Retrouvez-nous sur

Connexion

Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 77  (Seine-et-Marne) Date de parution : 21/10/2011 Date de péremption : 17/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 240692

réalisation d'un diagnostic de mise en accessibilité des établissements publics aux personnes à mobilité réduite à Cesson Cedex 

Avis de marché

Département de publication : 77
Annonce No 11-240692
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Cesson.
 Correspondant : à l'attention de M. le maire, 8, route de Saint-Leu - B.P. 35, 77245 Cesson Cedex, tél. : 01-61-10-51-25, télécopieur : 01-60-63-31-47, courriel : v.germain@ville-cesson.fr, adresse internet : http://ville-cesson.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://cesson.synapse-entreprises.com .

Objet du marché : 
réalisation d'un diagnostic de mise en accessibilité des établissements publics aux personnes à mobilité réduite.

Caractéristiques principales : 

ce marché comporte 3 tranches :
Tranche ferme : Diagnostic test sur deux e.r.p. De 4e catégorie
Tranche conditionnelle no1 : huit e.r.p. De 3e et 4e catégorie
Tranche conditionnelle no 2 : quinze e.r.p. De 5ème catégorie
Pour chaque tranche, la mission se décompose en deux phases : no 1 : Préparation, entretien, visite et analyse des sites. no 2 : Propositions de travaux, préconisations fonctionnelles, chiffrage, phasage

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
24 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
paiement effectué par mandat administatif dans un délai de 30 jours (Décret no 2008-1355 du 19/12/2008 art. 33).

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : mémoire technique méthodologique (détaillé dans le règlement de consultation).

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
17 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
MAPAPI 11-18.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

sur le profil acheteur ou contre récépissé ou LRAR.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
21 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
75Services d'administration publique
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR