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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 95  (Val-d'Oise) Date de parution : 05/11/2011 Date de péremption : 05/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 215B N° annonce (BOAMP) 71

Réalisation d'un diagnostic territorial et élaboration d'un programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés pour le compte de la Communauté d'Agglo à Cergy Pontoise 

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BOMP B/0215-71Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CACP.
Correspondant : le président, parvis de la Préfecture - hôtel d'agglomération, 95027 Cergy Pontoise, adresse internet : http://www.cergypontoise.fr/.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.cergypontoise.fr/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : 11sa6801- réalisation d'un diagnostic territorial et élaboration d'un programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés.

Catégorie de services : 11.

C.P.V. - Objet principal : 79311000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
il s'agit pour la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise de s'adjoindre les services d'un prestataire pour la réalisation d'un diagnostic territorial et élaboration d'un programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les études seront financées selon les modalités suivantes : fonds propres de la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise, Budget principal.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Cependant, le mandataire devra être solidaire de ses co-traitants.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : - Une lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner ;
- le document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail
(nb : Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 ancienne DC 4 et Dc2 ancienne DC 5 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr ou http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_fina_loca/index.html).

Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 70 % ;
- prix des prestations : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 décembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11sa6801.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cergypontoise.fr/
Délai d'exécution : Le délai d'exécution de la mission est de 12 mois à compter de la date de notification du marché.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : communauté d'agglomération de Cergy Pontoise : Accueil de la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise (du lundi au vendredi de 09 heures à 17 heures sauf fermeture exceptionnelle).
hôtel d'agglomération - parvis de la Préfecture B.P. 80309, 95027 Cergy Pontoise, télécopieur : 01-34-41-92-40, courriel : marches_publics@cergypontoise.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Cté d'Agglomération de Cergy Pontoise - Pôle R4e : Erwan Joubert.
parvis de la préfecture - hôtel d'agglomération B.P. 80309, 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-34-41-92-65, télécopieur : 01-34-41-92-73, courriel : erwan.joubert@cergypontoise.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise : Pôle Affaires juridiques - Secteur Commande publique (du lundi au jeudi de 14 heures à 17 heures et le vendredi de 14 heures à 16 heures).
hôtel d'agglomération - parvis de la Préfecture B.P. 80309, 95027 Cergy Pontoise, télécopieur : 01-34-41-92-40, courriel : marches_publics@cergypontoise.fr, adresse internet : http://www.cergypontoise.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulvard de l'hautil B.P. 30322, 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59.

Mots déscripteurs
Etude
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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