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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 63  (Puy-de-Dôme) Date de parution : 04/02/2011 Date de péremption : 25/02/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 28514

Réalisation de diagnostics d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite sur le territoire de la Communauté de Communes du Massif du Sancy 

Avis de marché

Département de publication : 63
Annonce No 11-28514
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Communauté de Communes du Sancy.
 Correspondant :  S. Giraud, 6 avenue du Général Leclerc B.P. 94, 63240 Le Mont Dore, tél. : 04-73-65-24-48, courriel : s.giraud@massifdusancy.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.centreofficielles.com .

Objet du marché : 
réalisation de diagnostics d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite sur le territoire de la Communauté de Communes du Massif du Sancy.

Lieu d'exécution et de livraison: 
massif du Sancy, 63000.

Caractéristiques principales : 

marché de prestations intellectuelles, passé en procédure adaptée, en application de l'article 28 du Code des Marchés Publlics

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r mars 2011.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;
     -  production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières;
     - DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
     - DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Autres renseignements demandés : 

     - Attestations d'assurance, de responsabilité civile et professionnelle;
     - Références et/ou qualifications professionnelles pour des prestations équivalentes ou identiques dans le domaine de la consultation.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - compétences et moyens mis en œuvre par le candidat pour conduire la mission : 30 %;
     - montant de l'offre : 30 %;
     - méthodologie proposée par le candidat pour conduire la mission, appréciée à partir de l'examen du mémoire explicatif joint à l'offre : 20 %;
     - durée d'exécution globale de la mission : 20 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
25 février 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011-01.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement, soit par téléchargement sur le site centreofficielles.com, soit sur demande auprès de la Communauté de Communes du Massif du Sancy, Tél.:0473652448.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

remise des offres sous plis unique cacheté, avant les date et heure limites fixées au règlement de consultation, soit par pli postal recommandé avec avis de réception,soit par remise directe contré récépissé à la Communauté de Communes du Massif du Sancy, 6 avenue du Général Leclerc, B.P. 94, 63240 Le Mont Dore.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
4 février 2011.

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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