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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 35  (Ille-et-Vilaine) Date de parution : 07/04/2011 Date de péremption : 30/05/2011 18:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 69B N° annonce (BOAMP) 233

réalisation de diagnostics expertises d'entreprises touristiques en Bretagne - 2011-2013 

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BOMP B/0069-233

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Région Bretagne, 283, avenue du Général Patton - cs21101, contact : région Bretagne, à l'attention de Mme Viviane trevilly kerboeuf, F-35711 Rennes Cedex 7. Tél. : (+33) 2 99 27 14 71. E-mail : viviane.trevilly-kerboeuf@region-bretagne.fr. Fax : (+33) 2 23 93 98 98.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Conseil régional de Bretagne, 283 avenue du Général Patton CS 21101, à l'attention de Mme Viviane trevilly kerboeuf, F-35711 Rennes Cedex

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Conseil régional de Bretagne, 283 avenue du Général Patton CS 21101, à l'attention de Mme Viviane trevilly kerboeuf, F-35711 Rennes Cedex

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
réalisation de diagnostics expertises conseil d'entreprises touristiques en Bretagne - 2011-2013.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 11.

Lieu principal de prestation : rennes, 35031 Fr52.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
réalisation de diagnostics expertises d'entreprises touristiques en Bretagne - 2011-2013.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
75125000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : marchés à bons de commandes - montant minimum fixé à 50 000 euro(s) (H.T.).


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Ressources propres de la Région Bretagne - modalités de paiement conformes au Code des Marchés Publics (articles 91, 92 et suivants du Cmp).
Le prix du marché est ferme et forfaitaire pour toute la durée du marché.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Chaque candidat pourra répondre individuellement (le cas échéant avec des sous-traitants désignés au marché), ou en groupement solidaire.
Dans ce dernier cas, l'un des prestataires membres du groupement devra être désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représentant l'ensemble des membres vis-à-vis de la personne responsable du marché, et chargé de coordonner les prestations des membres du groupement. L'acte d'engagement est un document unique qui indique l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser.
Un même candidat ne pourra présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d'un groupement.
L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut présenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
En cas de groupement, si constitution du groupement il y a, le pouvoir adjudicateur pourra exiger, en cas d'attribution du marché, que le groupement se transforme en groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat :la lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou équivalent) - déclaration du candidat-une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier (ou formulaire DC 5):
qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales ; qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction à concourir ; qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L 324-10, L 341-6, L 125-1 et L 125-3 du code du travail. Qu'Il a satisfait aux obligations prévues par les articles L. 323-8-2 et L 323-8-5 du code du travail relatifs aux obligations d'emploi des travailleurs handicapés. Cette déclaration sur l'honneur sera de même exigée des co-traitants et sous-traitants. Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises. .
Un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou Kbis), ou de tout document indiquant le statut du candidat ;
-Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : chiffre d'affaires hors taxes des trois dernières années ou des trois derniers exercices clos ;.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : description des effectifs moyens annuels du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années pour des marchés de même nature que celle objet du présent marché ;
Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du candidat et/ou des cadres de l'entreprise ;.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années. Le candidat fournit des attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, indiquant le montant, le lieu et l'époque d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Certificats d'identité professionnelle ;
Certificats de qualité ;.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. qualité de l'offre 70 % (qualité et pertinence de la composition de l'équipe : 40 % et proposition de la méthodologie et du contenu : 30 %.
2. prix : 30 %.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011-ST-002.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
30 mai 2011, à 18:00.


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 avril 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de rennes, hôtel de Bizien
3, rue Contour de la Motte, F-35044 Rennes Cedex. Fax : (+33) 2 99 63 56 84

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics, 6 quai Ceineray, F-44000 Nantes. Tél. : (+33) 2 40 08 64 32. Fax : (+33) 2 40 47 90 68


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Conseil régional de Bretagne
Direction des affaires juridiques et de l'évaluation interne
Service de la commande publique et de la politique d'achat, 283 avenue du Général Patton CS 21101, F-35711 Rennes Cedex. E-mail : sccp@region-bretagne.fr. Tél. : (+33) 2 99 27 13 94. Fax : (+33) 2 99 27 15 50


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 5 avril 2011

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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