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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 83  (Var) Date de parution : 29/10/2011 Date de péremption : 28/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 211B N° annonce (BOAMP) 99

réalisation de diagnostics de performance énergétique (dpe) sur le patrimoine de l'office à Toulon 

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BOMP B/0211-99Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : OPH - Var Habitat.
Correspondant : le directeur général - c/o service marchés, bp29, 83040 Toulon, tél. : 04-94-61-55-00, télécopieur : 04-94-61-55-28, courriel : service-marches@varhabitat.com, adresse internet : http://www.marches-publics.info.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.info.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : réalisation de Diagnostics de Performance Energétique (Dpe) sur le patrimoine de l'office.
C.P.V. - Objet principal : 71312000
Objets supplémentaires : 71314300, 71356100.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les Dpe de l'ensemble des logements du patrimoine de l'office (12000 logts / 300 résidences environ) ont été réalisés en 2010. Le marché concerne la réalisation des Dpe des nouvelles résidences et le cas échéant la mise à jour ponctuelle de Dpe existants. Pour information, la production de logements actuelle et prévisionnelle est d'environ 150 à 200 par an
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montant maximum du marché : 50 000 EUR (H.T.). Début prévisionnel d'exécution : décembre 2011.marché d'une durée de 2 ans.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financements : fonds propres de l'établissement
paiement : virement article 98 du Cmp.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme imposée.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
afin d'examiner les candidatures en application de l'article 52 du code des marchés publics, le règlement de consultation précise le contenu du dossier de candidature qui devra être fourni par les candidats (formulaire Dc 1, Dc 2, dossier de qualification et / ou références - moyens).les niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières sont appréciés notamment au vu des qualifications, références, moyens, chiffres d'affaires par rapport aux prestations objet de la consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 novembre 2011, à 12 heures.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.marches-publics.info
Procédure : Procédure adaptée, article 28 du Cmp
Marché à bons de commande
commentaires sur la forme du marché : . Les candidats doivent répondre avant la date limite en complétant le dossier de consultation regroupant candidature et offre, disponible sur www.marches-publics.info.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service Marchés.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine Cedex 9 B.P. 40510, 83041 Toulon, tél. : 04-94-42-79-30, courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, télécopieur : 04-94-42-79-89, adresse internet : http://www.justice.gouv.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Oph Var Habitat service marchés Cedex 9 B.P. 29, 83040 Toulon, tél. : 04-94-61-55-00, courriel : service-marches@varhabitat.com, télécopieur : 04-94-61-55-28.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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