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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 59  (Nord) Date de parution : 27/05/2009 Date de péremption : 12/06/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 100B N° annonce (BOAMP) 47

Réalisation de diagnostics techniques immobiliers à Lille 

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BOMP B/0100-47Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Voies Navigables de France.
Correspondant : M. le directeur Régional Nord - pas-De-Calais de VNF, direction Régionale du Nord - pas-De-Calais 37 rue du Plat B.P. 725, 59034 Lille Cedex, tél. : 03-20-15-49-70, télécopieur : 03-20-15-49-71.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Gestion et développement de voies navigables.

Objet du marché : réalisation de diagnostics techniques immobiliers.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71315400.

Lieu d'exécution : région Nord-Pas-De-Calais.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation porte sur la réalisation de diagnostics techniques immobiliers à réaliser sur l'ensemble du patrimoine immobilier de voies Navigables de France.
Les minima et maxima du marché à bons de commande sont fixés ainsi:
- minimum (H.T.) : 6 270,90euro(s) ; Minimum (T.T.C.) : 7 500euro(s)
- maximum (H.T.) : 25 083,61euro(s) ; Maximum (T.T.C.) : 30 000euro(s)
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché prévoira une ou plusieurs reconductions, le titulaire ne pourra pas les refuser;.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : origine du financement :100% voies Navigables de France sur ressources propres ;
* Aucune avance ne sera accordée au titulaire ;
* Les prix seront révisables;
* Les comptes seront réglés sous la forme de factures ou de décomptes et de paiement partiels définitifs;
* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours;.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : nature de l'attributaire, le marché sera conclu:
- soit avec un prestataire unique;
- soit avec des prestataires groupés solidaires.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : conformément à l'article R271.1 du code de la construction et de l'habitation, les candidats devront avoir les compétences certifiées par un organisme accrédité dans le domaine de la construction ou avoir des salariés qui disposent des compétences certifiées dans les mêmes conditions pour la réalisation des diagnostics techniques immobiliers.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 70 % ;
- valeur technique : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 juin 2009, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : CP 09-014.

Renseignements complémentaires : les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés;
*unité monétaire utilisée, l'euro;
* A titre indicatif , les prestations commenceront vers le mois d'août 2009;
* Marché à bons de commande;
* Prestations réservées à une profession particulière - références législatives, réglementaires ou administratives applicables:conformément à l'article R271.1 du code de la construction et de l'habitation, les candidats devront avoir les compétences certifiées par un organisme accrédité dans le domaine de la construction ou avoir des salariés qui disposent des compétences certifiées dans les mêmes conditions pour la réalisation des diagnostics techniques immobiliers;
* Les personnes morales seront tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché;
* Il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique;
* Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires;
modalités d'ouverture des offres
* Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Non
* l'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
* Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre;
* Les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.achatpublic.com) sous la référence publique CP 09-014, après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation;
afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants:
*.Pdf
*.Doc directement compatibleavec le format de la version word 2000 maximum
*.xls directement compatible avec le format de la version excel 2000 maximum
*.dwf, *. Dwg directement compatible avec le format Autocad 2002 maximum
*.jpeg
les soumissionnaires pourront, en cas de besoin, trouver gratuitement la visionneuse Autocad ( format dwf) à l'adresse suivante:http://www.autodesk.fr"
* Le candidat peut demander que ces documents lui soient adressés par voie postale notamment sur support physique électronique.
Conditions de remise des offres:
* Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts;
* La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 mai 2009.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Voies Navigables de France.
cellule Commande Publique 37 rue du Plat B.P. 725, 59034 Lille Céde, tél. : 03-20-15-49-70, télécopieur : 03-20-15-49-71.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Voies Navigables de France.
cellule Gestion du Domaine - pôle Immobiler 37 rue du Plat B.P. 725, 59034 Lille Cedex, tél. : 03-20-15-49-87, télécopieur : 03-20-15-49-71, courriel : gestion-domaine.sn-nord-pdc@developpement-durable.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Voies Navigables de france.
cellule Commande Publique 37 rue du Plat B.P. 725, 59034 Lille Cedex, tél. : 03-20-15-49-70, télécopieur : 03-20-15-49-71, adresse internet : http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?selected=0&PCSLID=CSL_2009_BuuwcTf_hq.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée, 59800 Lille, tél. : 03-20-63-13-00, télécopieur : 03-20-63-13-47.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative);
- recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative);
- recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
l'avis d'attribution de ce marché sera consultable sur le site
http://www.sn-nord-pas-de-calais.developpement-durable.gouv.fr.

Mots déscripteurs
Contrôle technique
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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