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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 03  (Allier) Date de parution : 16/11/2011 Date de péremption : 14/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 253823

Réalisation de diagnostics de vulnérabilité aux inondations dans les constructions à usage d'habitation 

Avis de marché

Département de publication : 58
Annonce No 11-253823

Départements de rappel : 
18,21,3,71,89
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
D.D.T de la Nièvre.
 Correspondant : M. le directeur départemental des Territoires de la Nièvre, Directeur Interrégional de la DIR Centre Est, 2 rue des pâtis B.P. 30069, 58020 Nevers, tél. : 03-86-71-71-71.

Objet du marché : 
suite aux approbations des plans de prévention du risque naturel inondation dans le département, certains propriétaires doivent faire réaliser des diagnostics ou réaliser des travaux de mise en conformité dans leur habitation. Afin d'aider le particulier dans sa démarche, la réalisation d'un diagnostic permettra de connaître les contraintes liées au bâti et les solutions envisageables. L'étude sera conduite sur des territoires préalablement identifiés par le maître d'ouvrage. Ils se situent dans les zones couvertes par un Plan de prévention des Risques approuvé. Le maître d'ouvrage fournira au prestataire la liste des bâtiments concernés par la réalisation de ces diagnostics.

Lieu d'exécution : 
département de la nièvre.

Lieu de livraison : 
2 rue des pâtis, 58000 Nevers.

Caractéristiques principales : 

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
6 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
23 janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
fprnm (Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs)
Les prix sont fermes et définitifs
Le délai de validité des offres est de 240 jours, il court à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.
Les modalités de paiement des sommes dues sont liées à l'exécution du service fait après rendu des délivrables par le prestataire.
Le délai global de paiement des sommes dues est fixé à 30 jours après réception de la facture conforme.
Le comptable public assignataire est la Caisse Centrale de Réassurance
Le comptable public payeur est M. Le Trésorier Payeur Général de la Nièvre.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
le marché sera conclu
Soit avec un prestataire unique ;
Soit avec des prestataires groupés solidaires (forme du groupement qui sera imposée lors de l'attribution du marché).

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

la fourniture de la totalité des pièces relative à la candidature et des pièces relatives à l'offre visées dans l'article 3-2 du règlement de consultation (Rc) est nécessaire pour que le dossier du candidat soit déclaré recevable.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique des prestations appréciée au vu du contenu des documents explicatifs : 30 %;
     - prix des prestations : 70 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
14 décembre 2011, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
240 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
DDT58_SSPR_2011-03.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre ;
Les documents de la consultation pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Ddt58_Sspr_2011-03 " après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation et sur le site internet de la Direction Départementale des Territoires de la Nièvre dans la rubrique "Marchés publics" (http://www.nievre.equipement-agriculture.gouv.fr).

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

la transmission électronique des offres n'est pas autorisée ;
Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue par le maître d'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
16 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
75Services d'administration publique
 
    


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