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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 90  (Territoire de Belfort) Date de parution : 12/10/2011 Date de péremption : 18/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 198B N° annonce (BOAMP) 367

réalisation et diffusion du belfort mag, magazine d'informations municipales à Belfort 

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BOMP B/0198-367

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Belfort, direction de la Communication Hôtel de Ville et de la communauté d'agglomération Place d'armes, à l'attention de M. le maire, F-90020 Belfort Cedex.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
VILLE DE BELFORT, direction des Affaires Juridiques Hôtel de Ville et de la communauté d'agglomération Place d'armes, à l'attention de Mme Walter, F-90020 Belfort Cedex. Tél. : (+33) 3 84 54 25 90

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
VILLE DE BELFORT, service des marchés Hôtel de Ville et de la communauté d'agglomération Place d'armes, F-90020 Belfort Cedex. Fax : (+33) 3 84 54 56 89. URL : http://www.mairie-belfort.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
VILLE DE BELFORT, bureau du Courrier Hôtel de Ville et de la communauté d'agglomération Place d'armes, F-90020 Belfort Cedex. URL : http://www.mairie-belfort.com


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 26.
Code NUTS : FR434.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 36.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Fourchette entre 297 000,00 et 636 000,00 EUR.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
réalisation et diffusion du Belfort Mag, magazine d'informations municipales.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79800000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à bons de commande séparé avec mini et maxi et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 12 mois à compter du 01/01/2012 jusqu'au 31/12/2012.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : les marchés sont renouvelables pour 2 périodes de un an.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Mise en page

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79800000.

3) Quantité ou étendue :
minimum 8 000.00 EUR maximum 32 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Impression

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79800000.

3) Quantité ou étendue :
minimum 80 000.00 EUR maximum 150 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Distribution

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79824000.

3) Quantité ou étendue :
minimum 11 000.00 EUR maximum 30 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Prix unitaires avec Révision par ajustement. Avance possible. Modalité de règlement des comptes selon C.C.A.G.-F.C.S. Délai global de paiement de 30 jours. Le financement des prestations est assuré par le budget de la Ville.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Certificats de qualification professionnelle : la preuve de la capacité du candidat peut etre apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation Lots 1 et 2 : le candidat produira au moins deux exemples de réalisations de magazines (de collectivités de préférence) Lot 2 : Label Imprim'Vert ou équivalent Lot 2 : Certification 1014 ou équivalent (si possible) Si le candidat le souhaite : tout document attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate (qualifications, certifications, etc...).

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. lot 1 : valeur technique
Pondération : 50.
2. lot 1 : prix des prestations
Pondération : 50.
3. lot 2 : valeur technique
Pondération : 45.
4. lot 2 : prix des prestations
Pondération : 50.
5. lot 2 : performances en matière de protection de l'environnement
Pondération : 5.
6. lot 3 : valeur technique
Pondération : 50.
7. lot 3 : prix des prestations
Pondération : 50.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11V185.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
18 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, F-25000 Besançon. E-mail : greffe.tabesancon@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 81 82 60 00. URL : http://ta-besancon.juradm.fr. Fax : (+33) 3 81 82 60 01

Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRA, préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue Préfet C. Erignac, F-54038 Nancy


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : articles L 551-1 à L 551-4 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Articles L 551-13 à L 551-23 du Code de justice administrative pour le référé contractuel qui peut etre exercé dans les 6 mois à compter de la date de signature du contrat, délai réduit à 1 mois en cas de publication d'un avis d'attribution. Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative : 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme pour un recours contentieux. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés : deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 octobre 2011.

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Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
22Produits de l'édition ; produits imprimés ou reproduits
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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