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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 31  (Haute-Garonne) Date de parution : 16/11/2011 Date de péremption : 13/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 258679

Réalisation de divers travaux sur les ouvrages de menuiseries extérieures, serrurerie et métallerie des sites de l'ENAC à Toulouse (31), Muret (31) et Castelnaudary (11) 

Avis de marché

Département de publication : 31
Annonce No 11-258679
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ecole Nationale de l'Aviation Civile.
 Correspondant : M. Houalla Marc, Directeur, 7 avenue edouard belin B.P. 54005, 31055 Toulouse Cedex, tél. : 05-62-17-45-70, télécopieur : 05-62-17-40-36, courriel : cellule-marches@enac.fr.

Objet du marché : 
la présente consultation concerne la réalisation de divers travaux sur les ouvrages de menuiseries extérieures, serrureries et métallerie sur les sites de l'ecole Nationale de l'aviation Civile de Toulouse (31), Muret (31) et Castelnaudary (11).

Lieu d'exécution : 
5 avenue Edouard Belin, 31055 Toulouse.

Caractéristiques principales : 

cette consultation comporte des prestations dans le cadre du budget d'investissement concernant des travaux neufs ou de remplacement des menuiseries métalliques, serrureries ainsi que des travaux de métallerie. Elle concerne également des prestations dans le cadre du budget de fonctionnement concernant des travaux d'entretien et de maintenance des menuiseries extérieures, serrurerie et métallerie dans le cadre de la maintenance curative et une visite d'inspection annuelle dans le cadre de la maintenance préventive sur le site de Toulouse.
Des prestations de métallerie pourront être réalisées, le cas échéant, au profit des autres sites de l'enac (Carcassonne (11), Biscarosse (40), Melun (77), Montpellier (34), Grenoble (38) et St Yan (71), pour des travaux réalisés en atelier (pas d'intervention nécessaire sur site))

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
le présent marché est un marché à bons de commande.
montant minimum du marché : 200 000euro(s) Ht
Montant maximum du marché : 2 500 000euro(s) (H.T.).

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
48 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 
3 janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
prix unitaires et forfaitaires, établis en euros dans les conditions économiques du mois précédent de remise des offres, date d'établissement des prix.
prix révisables. Budget propre établissement. Conformément aux articles 86 à 108 du code des marchés publics, possibilité d'avance. Paiement par mandat administratif au plus tard 30 jours après réception de la facture, avec des intérêts moratoires au taux légal en vitgueur, majoré de sept points, dûs en cas de dépassement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
entreprise unique ou groupement d'entreprises solidaires.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : Qualibat 3511( fourniture et pose de menuiseries métalliques) Qualibat 2521 (fabrication et pose de menuiserie aluminium) Qualibat 4572 (fourniture et pose de persiennes, volets battants et coulissants). Les qualifications Qualibat suivantes sont recommandées : 4413 (métallerie) et 4432 (ferronnerie);
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre d'après les documents explicatifs du mémoire technique mentionnant notamment (prcédés d'exécution pour chaque type de travaux (10%) ensemble des fiches produits proposés, caractéristiques des produits utilisés (10%), moyens mis à disposition de son équipe compte tenu des spécificités des sites (10%), qualification technique des personnels employés sur les sites (10%), précisions apportées sur l'organisation à mettre en place dans un établissement en fonctionnement (10%) et toute autre information susceptible de démonter la capacité du candidat à exécuter efficacement les prestations demandées (10%) : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
13 décembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
MO196-2011.

Renseignements complémentaires : 
la remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché afin de :
- prendre connaissance des lieux,
- estimer les difficultés de réalisation compte tenu de l'existant,
- de relever sur place tout ce qui peut lui être nécessaire à l'estimation des travaux,
- d'intégrer dans son offre toutes les sujétions nécessaires à la parfaite réalisation de ses ouvrages.
les dates de visite sont les suivantes :
Pour le site de Toulouse (5 avenue edouard Belin 31055 Toulouse) : le mercredi 30.11.2011 à 14 H. Prendre contact auprès de M. AMIEL (05.62.17.44.73) ou M. BARTHES (05.62.17.44.61).
pour le site de Muret (rue de l'aviation 31603 Muret) : le mercredi 30.11.2011 à 10h. Prendre contact auprès de M. AMIEL (05.62.17.44.73) ou M. BARTHES (05.62.17.44.61).
pour le site de Castelnaudary (Aérodrome, route du Mas Saintes Puelles 11481 Castelnaudary) : le jeudi 1.12.2011 à 10h. Prendre contact auprès de M. MANSENCAL (04.68.94.45.03).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
16 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Ecole nationale de l'Aviation Civile.

 Correspondant : 
Mme Leroux sandrine, 7 avenue edouard belin, 31055 Toulouse, courriel : cellule-marches@enac.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
.
 7 avenue edouard belin B.P. 54005, 31055 Toulouse Cedex, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_dIfgGfxrnD .

Mots déscripteurs
Menuiserie
Métallerie
Serrurerie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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