Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MINDEF/marine/dccm/sermacom/toulon.
Personne responsable du marché : M. le commissaire en chef de 1re classe, chef du service du matériel du commissariat de la marine, service du matériel du commissariat de la marine - boîte postale 48, 83800 Toulon Armées, tél. : 04-94-02-05-21, télécopieur : 04-94-02-53-88, courriel : dcmt.sermacom.mar@wanadoo.fr.
Objet du marché : réalisation de diverses prestations intellectuelles relatives à la chaîne "crédit" de l'application centrale "solde" au profit du Centre Informatique du Commissariat de la Marine.
Catégorie de services : 7.
C.P.V. - Objet principal : 50324100
Objets supplémentaires : 50324200, 74113100.
Lieu d'exécution : toulon (Var), 83800 Toulon Armées.
Caractéristiques principales : la consultation relative au lot n° 1 aboutira à la passation d'un marché à bons de commande avec un minimum annuel de 45 unités d'oeuvre et un maximum annuel de 180 unités d'oeuvre.
La consultation relative au lot n° 2 aboutira à la passation d'un marché à quantité fixe estimé à 240 unités d'oeuvre
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget du ministère de la défense : partie marine.
Délai global de paiement de l'administration : 45 jours.
Les paiements seront assignés sur la caisse du TPG du Var
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : groupement solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : au vu des capacités professionnelles et financières présentées par les candidats dans la déclaration DC 5.
Situation juridique - références requises : la rubrique F de la déclaration du candidat DC 5 doit être impérativement renseignée.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire ;
- le cas échéant, pouvoir de la personne habilitée à engager la société ;
- pour les sociétés nouvellement créées, le récépissé de la déclaration auprès du centre de formalité des entreprises ;
- déclaration DC 5 dans sa dernière mise à jour du 22 février 2005 où il renseignera les rubriques a, b, c, d, e, f, g, h et I ; il signera la rubrique J ;
- attestation à jour d'une compagnie d'asurance précisant les montants garantis en cas de dommages causés par le candidat au cours de l'exécution du marché ;
- présentation détaillée de la société et en particulier du groupe ou de la division responsable de ce type d'études ;
- présentation d'une liste des principales prestations similaires à celles de la présente consultation exécutées au cours des trois années en indiquant notamment pour chaque référence :
- le montant, la date et le destinataire (public ou privé) ;
- les coordonnées du client ;
- l'ampleur des prestations réalisées ;
- le nom, la fonction et les coordonnées d'une personne à contacter.
les références présentées justifiant les compétences techniques dans le domaine en termes de prestations exécutées comme celles concernant les moyens du candidat doivent pouvoir être contrôlées. A défaut, la candidature pourra être rejetée.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation)
Type de procédure : appel d'offres ouvert.
Publications relatives à la même consultation :
Date d'envoi du présent avis au J.O.U.E. : 19 juin 2006.
Date limite de réception des offres : 10 août 2006, à 16 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué au marché par la personne publique : 040/2/06.
Renseignements complémentaires .
Les candidats qui souhaitent recevoir les documents de consultation sur support papier devront en faire expressément la demande par courrier ou par télécopie au SERMACOM (numéro de télécopie : 04. 94. 02. 53. 88).
Les dossiers de consultation peuvent être envoyés par courrier ou par voie électronique au choix du candidat.
Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est mis à disposition par le biais d'internet à l'exclusion de tout autre mode de transmission électronique. Le DCE pourra être téléchargé sur le portail "www.achats.defense.gouv.fr". Il n'est pas nécessaire de s'inscrire comme membre du portail pour retirer un DCE dans le cas d'un appel d'offre ouvert. Toutefois, dans ce cas, les candidats devront impérativement, lors du retrait du dossier, via le portail www.achats.defense.gouv.fr ou dans les locaux du SERMACOM, laisser leurs coordonnées, dont une adresse de courrier électronique de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du DCE.
Les candidats désirant transmettre leur réponse par voie électronique devront :
- d'une part, s'être inscrits, les modalités sont accessibles en page d'accueil, rubrique : "présentation, "manuel utilisateur" ;
- d'autre part, se procurer un certificat électronique auprès d'une autorité de certification référencée par le ministère de la défense (modalités à la rubrique "obtention d'un certificat" de la salle des consultations) ;
- désigner la personne ayant pouvoir d'engager la société : la personne responsable du marché doit pouvoir s'assurer que les candidatures et les offres sont signées et transmises par cette personne habilitée. Les candidats mettront en place des procédures permettant cette vérification.
En cas de candidatures groupées, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.
Les formats utilisés pour la transmission électronique des plis (candidatures et/ou offres) sont : Word 97, Excel 97, Powerpoint 97, PDF, tous compatibles PC. L'administration utilisera un antivirus avant de réceptionner ou non un pli.
Les offres non dématérialisées sont transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, ou remises contre récépissé au secrétariat central du SERMACOM dans les conditions fixées dans le règlement de consultation
Modalités d'ouverture des offres :
Date : 21 août 2006.
Lieu : toulon.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 juin 2006.
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Nice (voir recours des coordonnées de l'organisme acheteur).
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1. - Fourniture d'une prestation de tierce maintenance applicative, avec obligation de résultat, de la première partie de la chaîne "crédit" (dite "maillon 1") de l'application centrale "solde" au profit du Centre Informatique du Commissariat de la Marine
Durée : 36 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 50324100
Objets supplémentaires : 50324200.
Lot(s) 2. - Fourniture d'une prestation de rétro-documentation des maillons 2, 3 et 4 de la chaîne "crédit" de l'application centrale "solde" au profit du Centre Informatique du Commissariat de la Marine
Informations complémentaires : Lot n° 2 : Durée : 6 mois maximum à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 74113100. | 
