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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 33  (Gironde) Date de parution : 07/11/2011 Date de péremption : 28/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 252049

réalisation du dossier d'autorisation relatif aux travaux de reensablement de la plage de laouga à cazaux 

Avis de marché

Département de publication : 33
Annonce No 11-252049
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
SI du Bassin d'Arcachon.
 Correspondant : M. le président, 16 allée corrigan cs 40002, 33311 Arcachon Cedex, télécopieur : 05-57-52-74-75, courriel : commande.publique@siba-bassin-arcachon.fr, adresse internet : http://www.siba-bassin-arcachon.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.siba-bassin-arcachon.fr .

Objet du marché : 
réalisation du dossier d'autorisation relatif aux travaux de reensablement de la plage de Laouga à Cazaux.

Lieu d'exécution : 
33260 La Teste de Buch.

Caractéristiques principales : 

elle concerne la réalisation du dossier d'autorisation au titre du Code de l'environnement nécessaire à la réalisation des travaux de réensablement de la plage de Laouga

Ce dossier d'autorisation s'inscrit dans le cadre du code le l'environnement et sur la base de la nomenclature loi sur l'eau :Article R214-1 modifié par Décret no2008-283 du 25 mars 2008 - article 2 ;TITRE 3 Impacts sur le milieu aquatique ou sur la sécurité publique ; Point 3.1.4.0 Consolidation ou protections des berges, à l'exclusion des canaux artificiels, par des techniques autres que végétales vivantes sur une longueur supérieure ou égale à 200 m.

Le bureau d'études jugera des investigations qu'il sera tenu de réaliser pour constituer le dossier d'autorisation.
Le dossier d'autorisation devra contenir au minimum les éléments suivants :
Nom et adresse du demandeur ;
Emplacement des différents ouvrages (seuils amont/aval et digues existantes) ;
Description des travaux d'aménagement (objectifs et caractéristiques principales) ;
Études d'incidence et/ou d'impacts ;Moyens de surveillance prévus ;
Éléments graphiques, cartes et reportage photographique.

La mission du candidat s'étendra jusqu'à la réponse au Commissaire Enquêteur et aux services de l'état instructeurs.
Le délai d'exécution est de 6 mois

Refus des variantes
.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le financement sera réalisé sur les fonds propres du Syndicat, budget principal, opération 10. Le Syndicat se libère des sommes dues par mandats administratifs et virements du comptable public, le trésorier principal d'arcachon.
Le paiement s'effectue dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics et selon les dispositions du décret no 2002-232 du 21 février 2002 relatif à la mise en œuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
aucune forme imposée.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : pouvoir de signature.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
28 novembre 2011, à 12 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11094M11.

Renseignements complémentaires : 
la lettre de consultation peut être retirée au siège du Syndicat, être expédiée sur demande écrite ou être téléchargée sur le site www.siba-bassin-arcachon.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
7 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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