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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 47  (Lot-et-Garonne) Date de parution : 21/10/2011 Date de péremption : 25/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 235584

réalisation d'un dossier de demande d'autorisation d'épandage de compost à Villeneuve Sur Lot 

Avis de marché

Département de publication : 47
Annonce No 11-235584
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Syndicat Intercom. d'Assainissement.
 Correspondant : M. le président, de l'agglomération villeneuvoise - siaav zi la barbière - B.P. 245, 47305 Villeneuve-sur-Lot, tél. : 05-53-49-13-21, télécopieur : 05-53-49-00-47.

Objet du marché : 
réalisation d'un dossier de demande d'autorisation d'épandage de compost.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
crédits budgétaires inscrits au budget - réglement par virement administratif.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : les pièces justificatives à l'appui de l'offre sont stipulées dans le réglement de la consultation.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - la proposition : 40 %;
     - le prix : 40 %;
     - les délais : 20 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
25 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le DCE est remis gratuitement par courrier, la demande se fait uniquement par télécopie au 05.53.49.00.47.
Les renseignements peuvent être obtenus auprès de la Collectivité au 05.53.49.13.21.
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de bordeaux : 9, rue tesquet - 33000 bordeaux.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

la transmission des offres par voie électronique n'est pas autorisée. Les offres doivent être envoyées selon le réglement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
21 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Assainissement

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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