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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 83  (Var) Date de parution : 08/11/2011 Date de péremption : 20/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 253152

Réalisation d'un dossier de demande d'autorisation d'exploiter d'une installation classée pour la protection de l'environnement 

Avis de marché

Département de publication : 83
Annonce No 11-253152
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
MINDEF / DGA / DT / SCAT / Toulon.
 Correspondant : M. Colas Gérard, Président de commission interne de contrat, avenue de la Tour Royale - B.P. 40 915 avenue de la Tour Royale - B.P. 40 915, 83050 Toulon Cedex, tél. : 04-22-43-34-91, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr .

Objet du marché : 
réalisation d'un dossier de demande d'autorisation d'exploiter d'une installation classée pour la protection de l'environnement.

Caractéristiques principales : 

rédaction des documents constitutifs d'un dossier de demande d'autorisation d'exploiter d'une Installation Classée pour la Protection de l'environnement (Icpe) constitué d'un démonstrateur représentatif d'une installation de Gestion Intégrée des Déchets (Gid)

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
une réunion de présentation du dossier est programmée le 30/11/2011 à 9 heures. Les modalités de participation sont précisées dans le règlement de la consultation.

Refus des variantes
.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r avril 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
modalité de financement : Budget propre de l'etat
modalité de paiement : Prix ferme ;
Avance du CMP ;
Paiement à 30 jours maximum.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - valeur technique : 20 %;
     - délais : 20 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
20 décembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
12 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
RS1100170.

Renseignements complémentaires : 
la transmission des offres ou des candidatures dématérialisées n'est pas autorisée.
pour la remise des plis directement au bureau des appels d'offres, une demande d'accès devra être formulée à l'acheteur (Téléphone : 04 22 43 34 91 au moins 3 jours ouvrables à l'avance, par télécopie au 04 22 42 65 82
a ce stade de la procédure, les certificats sociaux et fiscaux ainsi qu'un extrait K ou K bis par exemple ne sont plus obligatoires, toutefois ils peuvent être fournis spontanément. Ces documents seront expressément exigés du titulaire pressenti sous 15 jours calendaires maximum.
les documents sont consultables gratuitement sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr ; référence : " no Rs1100170 ".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
8 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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