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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 31  (Haute-Garonne) Date de parution : 15/02/2011 Date de péremption : 07/03/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 32B N° annonce (BOAMP) 35

réalisation du dossier de demande de dérogation pour destruction d'individus, déplacement d'espèces et destruction / altération d'habitats sur rn 125 déviation de st beat-arlos 

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BOMP B/0032-35Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DREAL Midi Pyrénées.
Correspondant : M. le Chef dustid, stid/dmorn Cité administrative, bâtiment C 2, boulevard Armand Duportal B.P.80002, 31074 Toulouse, tél. : 05-61-58-64-00, télécopieur : 05-61-58-64-01, courriel : dmorn.stid.dreal-midi-pyrenees@developpement-durable.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement. M.E.D.D.T.L.

Objet du marché : rn 125 déviation de St BEAT-ARLOS Réalisation du dossier de demande de dérogation pour destruction d'individus, déplacement d'espèces et destruction / altération d'habitats d'espèces au titre de l'article L. 411-2 du Code de l'environnement, des études d'évaluation des incidences "Natura 2000" ainsi que des inventaires complémentaires.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 90711400.

Lieu d'exécution : saint Béat, 31440 Saint-Béat.

Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
il est prévu une tranche ferme et une tranche conditionnelle
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : réalisation des dossiers de demande de dérogation pour destruction d'individus, déplacement d'espèces et destruction / altération d'habitats d'espèces, au titre de l'article L. 411-2 du Code de l'environnement et des études d'évaluation des incidences "Natura 2000" ainsi que la réalisation d'un inventaire complémentaire sur le Cap de Mount (herbacés) et d'un inventaire faune/flore sur une aire d'héliportage et des zones de stockage de matériaux.
Le titulaire du marché s'appuiera sur des inventaires réalisés par le Bureau d'études Savine et mis à sa disposition par le maître d'ouvrage au commencement de l'étude.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un système de qualification constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- origine du financement: budget état ;
- une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;
- les prix seront révisables ;
- les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde ;
- le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : un prestataire unique, ou des prestataires groupés solidaires.
Le candidat remettant une offre, pour la présente consultation, en tant que membre d'un groupement ne pourra pas le faire à titre individuel.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures .

L'attention des candidats est attirée sur le point suivant : lors de l'ouverture des enveloppes, ne seront pas admis :
- les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 43, 44 et 47 du CMP, à cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et DC 2 téléchargeable sur le site http://www.minefe.gouv.fr ;
- les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 45 et 46 du CMP et fixées à l'article 3-1-4 du règlement de la consultation ;
- les candidatures qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes notamment en appréciant les conditions de déroulement des marchés que le candidat a pu réaliser pour l'acheteur public au cours des 3 dernières années.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- la valeur technique des prestations au regard : - du contenu et de la qualité du mémoire explicatif fourni par le candidat, qui permettra d'apprécier sa capacité à réaliser la mission dans les meilleurs conditions possibles et dans le respect des délais ; - du temps consacré aux différents éléments de la prestation : 40 % ;
- la démarche organisationnelle proposée au regard : - de la construction avec la maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'oeuvre des mesures pour limiter, réduire ou compenser les impact : 25 % ;
- les capacités techniques et financière du candidat au regard : - des références pour des prestations identiques réalisées sur des projets d'infrastructures routières au cours des 2 dernières années ; - de l'expérience professionnelle de l'équipe d'exécution proposée (cv et références) ; - du chiffre d'affaire du candidat au cours des 2 derniers exercices : 20 % ;
- le prix des prestations : 15 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 mars 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011-02.

Renseignements complémentaires : les documents de la consultation pourront être obtenus par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation (hhtp://www.marchés-publics.gouv.fr) sous la référence publique "2011-02", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.
Le candidat peut demander que les documents lui soient adressés par voie postale notamment sur support physique électronique.
L'offre transmise sous pli cacheté portant l'adresse et mentions suivantes :
Direction Régionale de l'environnement, de l'aménagement et du Logement Midi Pyrénées
Service Transports, Infrastructures et Déplacements/Division Maîtrise d'ouvrage des Routes Nationales - bureau C452 ou C 448
Cité administrative- bât C
boulevard Armand Duportal -B.P. 80002
31074 Toulouse Cedex 9
Offre pour: RN 125 déviation de saint beat - aRLOS
Réalisation du dossier de demande de dérogation pour destruction d'individus, déplacement d'espèces et destruction / altération d'habitats d'espèces au titre de l'article L. 411-2 du Code de l'environnement et des études d'évaluation des incidences "Natura 2000" ainsi que des inventaires complémentaires.
Nom du candidat ou des membres du groupement candidat(-): "ne pas ouvrir"
En cas de groupement, l'identité du mandataire sera précisée.
Elle devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postal ou remise contre récépissé à l'adresse ci-dessus.
Elle devra parvenir à destination avant la date et l'heure indiquées dans la page de garde du présent règlement.
Les dossiers qui seraient remis, ou, dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
Le démarrage des prestations est demandé pour la fin du 1ème trimestre 2011.
Le délai d'exécution de la tranche ferme est fixé à trois mois pour un dépôt des dossiers devant le CNPN pour le mois de septembre 2011 (instruction par Dreal/Sbrn en juillet).
Le délai d'exécution de la tranche conditionnelle est fixé à 45 jours à compter de l'affermissement.
Les tranches ferme et conditionnelle peuvent se chevaucher.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : le pouvoir adjudicateur souhaite la remise des offres sous format papier.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 février 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Midi Pyrénées
Service Transports, Infrastructures et Déplacements/Division Maîtrise d'Ouvrage des Routes Nationales.
bureau C452 ou C 448 cité administrative- bât C boulevard Armand Duportal -B.P. 80002, 31074 Toulouse Cedex 9, tél. : 05-61-58-64-00, télécopieur : 05-61-58-64-01.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : DREAL/STID/DMORN.
bureau C452 ou C 448, Cité administrative, Bât C; 4éme étage 2, boulevard Armand Duportal Bp80002, 31074 Toulouse Cedex 9, tél. : 05-61-58-64-00, télécopieur : 05-61-58-64-01, courriel : dmorn.stid.dreal-midi-pyrenees@developpement-durable.gouv.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse 68, avenue Raymond iv, B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex07, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.tatoulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond iv, B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex7, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.tatoulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40.

Mots déscripteurs
Prestations de services
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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