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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 08/10/2011 Date de péremption : 19/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 196B N° annonce (BOAMP) 118

réalisation d'une enquête auprès des participants du congrès de la société française de chirurgie orthopédique et traumatologie (sofcot) qui se tiendra au palais des congrès à Paris 

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BOMP B/0196-118Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCIP.
Correspondant : Mlle CISSE Aissata, CCIP - dgaaei/Dgaepi, 27, avenue de Friedland, 75008 Paris, tél. : 01-55-65-75-07, poste : 7507, courriel : acisse@ccip.fr, adresse internet : http://www.ccip.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : le marché a pour objet la réalisation d'une enquête auprès des participants du congrès de la société française de chirurgie orthopédique et Traumatologie (Sofcot) qui se tiendra au Palais des Congrès de Paris du 7 au 11 novembre 2011.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 79311200.

Lieu d'exécution : paris Paris.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
c'est un marché traité à prix global et forfaitaire
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : les ressources mobilisées pour financer l'opération faisant l'objet du marché proviennent des ressources propres de la ccip. Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics et au décret n°2002-232 du 21 février 2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement des marchés publics, modifié par le décret n°2008-408 du 28 avril 2008.
Des acomptes trimestriels seront versés au fur et à mesure de l'exécution du marché, dans le respect des règles de la comptabilité publique et de l'article 91 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : dans le cas où les entreprises ont présenté leur candidature sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises,la CCIP les informe qu'en cas d'attribution du marché à un tel groupement, elle imposera, au sens de l'article 51 VII ducode des marchés publics, la forme du groupement solidaire dans la mesure où cette transformation est nécessairepour la bonne exécution du marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 octobre 2011, à 12 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : CMA186XX.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=16253&orgAcronyme=l2m.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Chambre de commerce et d'Industrie de Paris.
Correspondant : Mlle Aissta Cisse 27 av de Friedland, 75008 Paris, tél. : 01-55-65-75-07, poste : 7507, courriel : acisse@ccip.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=16253&orgAcronyme=l2m.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue Jouy, 75131 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, télécopieur : 01-44-59-44-05.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue Jouy, 75131 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, télécopieur : 01-44-59-44-05.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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