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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 13/10/2011 Date de péremption : 21/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 199B N° annonce (BOAMP) 359

réalisation d'une enquête nationale auprès des passagers aériens pour le Ministère chargé des transports-DGAC de Paris 

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BOMP B/0199-359

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ministère chargé des transports-DGAC, 50 rue Henry Farman 50 rue Henry Farman, à l'attention de M. Robin Bertrand, F-75720 Paris Cedex 15. Tél. : (+33) 1 58 09 37 06. E-mail : pmi-dgac.sg@aviation-civile.gouv.fr. Fax : (+33) 1 58 09 41 52.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Secteur-Aerien,1633-.html.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
DGAC SG/SDF2 "division marchés publics", 50 rue Henry Farman 50 rue Farman, F-75720 Paris Cedex 15. E-mail : pmi-dgac.sg@aviation-civile.gouv.fr. Fax : (+33) 1 58 09 41 52. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
DGAC SG/SDF2 "division marchés publics", 50 rue Henry Farman 50 rue Farman, F-75720 Paris Cedex 15. Fax : (+33) 1 58 09 41 52. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
DGAC SG/SDF2 "Division marchés publics", 50 rue Henry Farman 50 rue Farman, F-75720 Paris Cedex 15. Fax : (+33) 1 58 09 41 52. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
réalisation d'une enquête nationale auprès des passagers aériens.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 10.

Lieu principal de prestation : 50 rue Henry Farman, 75720 Paris Cedex 15.
Code NUTS : FR101.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
réalisation d'une enquête nationale auprès des passagers aériens.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79311200, 79311300.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : prestations organisées en bons de commandes (commandes de base et plusieurs options complémentaires le cas échéant).

Valeur estimée hors TVA : 230 000 EUR.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 19 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement: Budget Annexe Contrôle et Exploitation Aériens (bacea) / Paiement: délai global de paiement: 30 jours maximum / Avance 20 % selon conditions article 87 CMP, sauf refus du titulaire / Acomptes selon l'article 91 du CMP. Prix forfaitaires et fermes.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Conjoint ou solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) - dc2 (déclaration du candidat , disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm). Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagné d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté). En cas de redressement judiciaire, produire copie du ou des jugements idoines / Tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat tel qu'un K ou K-BIS avec, le cas échéant, les délégations de pouvoir associés. / déclarations sur l'honneur du candidat attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics et d'avoir satisfait à l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L 5212-1 du code du travail. En cas de groupement joindre pour chaque membre l'intégralité des pièces et justificatifs susmentionnés (hormis la lettre de candidature ou le Dc1 qui est unique pour l'ensemble du groupement), en cas de sous-traitance le candidat indiquera qu'il compte faire appel à un (ou des ) Sous-Traitant(S) et précisera la nature et la quantité des prestations qu'il compte sous-traiter.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : chiffre affaires minimal annuel exigé 600 000 euro(s).

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : présentation des principaux services effectués au cours des trois dernières années / Indications des titres d'études et professionnels du candidat /
Description des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise / certificats de qualifications professionnelles / Certificats de garantie de qualité.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. critère 1 : qualité technique de la proposition
Pondération : 70.
2. sous critère 1.1 : méthodologie
Pondération : 55.
3. sous critère 1.1.1 : définition de l'échantillon
Pondération : 15.
4. sous critère 1.1.2 : organisation du déroulement de l'enquête
Pondération : 15.
5. sous critère 1.1.3 : contrôle de qualité
Pondération : 15.
6. sous critère 1.1.4 : méthode de redressement
Pondération : 10.
7. sous critère 1.2 profils professionnels
Pondération : 15.
8. critère 2 : prix
Pondération : 30.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011DTA06.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
DGAC SG/SDF2 "division marchés publics", 50 rue Henry Farman, F-75720 Paris Cedex 15.. E-mail : pmi-dgac.sg@aviation-civile.gouv.fr. Tél. : (+33) 1 58 09 43 21


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 11 octobre 2011.

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