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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 94  (Val-de-Marne) Date de parution : 07/10/2011 Date de péremption : 02/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 228190

réalisation d'une enquête téléphonique appelée " test d'acceptabilité " portant sur 700 adultes âgés de 18 à 74 ans et 1000 parents d'enfants âgés de 6 à 17 ans 

Avis de marché

Département de publication : 94
Annonce No 11-228190
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
INVS de Saint Maurice.
 Correspondant : Mme la Directrice Générale, 12 rue du Val d'osne, 94415 Saint-Maurice.

Objet du marché : 
le présent marché a pour objet la réalisation d'une enquête téléphonique appelée " test d'acceptabilité " portant sur 700 adultes âgés de 18 à 74 ans et 1000 parents d'enfants âgés de 6 à 17 ans, et ce dans le cadre de l'étude nationale Biosurveillance (Environnement, Santé, Nutrition).

Caractéristiques principales : 

la durée du présent marché prend effet à compter de la date de la première réunion de cadrage entre l'institut de veille sanitaire et le titulaire et ce pour une durée de 15 semaines. La durée du marché comprend les délais de validation des livrables par l'institut de veille sanitaire. La réunion de cadrage aura lieu dans un délai maximum de 3 semaines à partir du lendemain de la date de notification.

Le budget prévisionnel des prestations est estimé à 70 000 euros (T.T.C.).

L'Institut de veille sanitaire n'accepte pas des offres par voie électronique dans le cadre de cette procédure adaptée. Les offres devront être obligatoirement remises sur support papier, sous peine d'irrecevabilité, dans les conditions prévues au présent document

Refus des variantes
.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
conformément à l'article 98 du CMP, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par l'invs et le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire du marché ou le sous-traitant le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration de ce délai. Le taux applicable à ces intérêts moratoires est celui de l'intérêt légal en vigueur augmenté de 7 points.
La mise en œuvre de ce délai interviendra dans les conditions fixées par le décret 2002-232 en date du 21 février 2002 modifié.
Si une avance est applicable, elle sera versée selon les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
le marché sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement. Un candidat peut se présenter à la fois en candidat unique et en tant que membre d'un groupement. Il peut aussi être membre de plusieurs groupements, mais pas mandataire de plusieurs groupements.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - la valeur technique de l'offre appréciée au vu du contenu de la note complémentaire présentant les modalités d'organisation permettant la réussite des prestations demandées, à savoir : les moyens proposés pour la mise en place de la phase test et pour assurer le suivi et la qualité du recueil des données (50%) ; les moyens mis en œuvre pour constituer les bases de sondage enfants et adultes (30 %); l'organisation du travail proposée au vu du planning prévu au ccap ( 20%). : 40 %;
     - le prix : 40 %;
     - ) la qualité de la composition de l'équipe (le nombre et la qualité des personnes membres de l'équipe réalisatrice ainsi que leur rôle) pour mener les prestations prévues dans le marché. : 20 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
2 novembre 2011, à 18 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011 32 TABIO II PA DSE.

Renseignements complémentaires : 
chaque candidat doit impérativement fournir les pièces suivantes complétées, datées et signées par la personne habilitée à engager la responsabilité de l'opérateur économique :
Le candidat joindra les documents suivants :
1) Une lettre de candidature (ou imprimé Dc1) et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants obligatoire en cas de groupement.
2) Une déclaration sur l'honneur en application de l'article 44 du code des marchés publics, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (interdictions de soumissionner).
3) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.;
- 4) Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, à savoir :
A) le soumissionnaire joindra une note présentant les capacités techniques et professionnelles générales de l'entreprise et indiquera en quoi ses capacités techniques et professionnelles (dont une liste indiquant la qualification des personnels intervenants), ainsi que ses moyens en personnels et matériels, et qui sont en adéquation avec les besoins de l'invs.
B) les références du candidat concernant les prestations du même type réalisées au cours des 3 dernières années en précisant la nature, le montant, la date et le service acheteur.
C) une déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices.
D)Un certificat ou équivalent indiquant que le soumissionnaire possède une déclaration CNIL pour réaliser l'enquête " test ".;
- autres renseignements demandés : tous ces renseignements peuvent être fournis sur la déclaration du candidat (DC 2) et accompagnés des justificatifs demandés.
Les formulaires DC 1, DC 2, et NOTI 2 (imprimé fiscal) sont disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie et des finances :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm
En cas de groupement (ou de sous traitant), chaque candidat devra présenter l'ensemble des pièces demandées ci-dessus à l'exception de la lettre de candidature que chaque membre du groupement devra renseigner. La recevabilité de la candidature de chaque membre du groupement sera vérifiée, l'irrecevabilité de la candidature de l'une des entreprises membre du groupement entraînera de fait celle du groupement entier.;;
- autres renseignements demandés : - pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelque soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Ainsi, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur, à l'exception du DC 1.
Le mandataire dudit groupement pourra représenter le (les) co-traitant(s) dont il aura reçu un pouvoir, sous réserve de fournir à l'appui de l'offre le (les) pouvoir (s) du (des) susdit (s).
L'Entreprise devra fournir tout document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat juridiquement.

Les offres, dans tous les cas, devront être adressées à temps pour parvenir au lieu de réception des offres, avant la date et l'heure limite. Tout manquement à ces conditions entraînera le rejet des offres et le renvoi des plis à leurs auteurs.
Pour le dépôt contre récépissé des offres, il est nécessaire de s'adresser à l'accueil de l'institut de veille sanitaire, du lundi au vendredi entre 9 heures / 18 heures - accueil du Bâtiment de VACASSY.
Institut de veille sanitaire
12 rue du Val d'osne
94415 Saint Maurice

Les précisions concernent trois délais de recours :
1) Recours pré-contractuel pouvant être exercé dans le délai de 10 jours entre la date à laquelle la décision de rejet est notifiée aux candidats dont l'offre n'a pas été retenue et la date de signature du marché.
2) Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la réception d'une réponse de l'invs envoyée au titre de l'article 80 et 83 du code des marchés publics.
3) Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Publication de l'avis d'attributon du marché).

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 43, rue du Général De Gaulle, F-77008 Melun. Tél. 01 60 56 66 30. Télécopieur 01 60 56 66 10.

Si le candidat retenu ne peut produire dans le délai fixé par le courrier, les pièces demandées aux articles D. 8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du Code du Travail et les attestations et certificats délivrés par les organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations sociales et fiscales au 31 décembre 2010 (cf. Article 46 III du Code des Marchés Publics), son offre est rejetée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
7 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Institut de veille sanitaire.

 Correspondant : 
didier LEBœuF, 12 rue du Val d'osne, 94415 Saint-Maurice, tél. : 01-41-79-69-20, télécopieur : 01-41-79-69-59, courriel : achats@invs.sante.fr, adresse internet : https://invs.achatpublic.com .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Institut de veille sanitaire.

 Correspondant : 
khadija el ouisi, 12 rue du Val d'osne, 94415 Saint-Maurice, tél. : 01-41-79-69-25, télécopieur : 01-41-79-69-59, courriel : achats@invs.sante.fr, adresse internet : https://invs.achatpublic.com .

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : 
Institut de veille sanitaire.

 Correspondant : 
khadija el ouisi, 12 rue du Val d'osne, 94415 Saint-Maurice.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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