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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 83  (Var) Date de parution : 11/06/2011 Date de péremption : 20/07/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 114B N° annonce (BOAMP) 165

réalisation d'une enquête téléphonique sur les déplacements des personnes âgées de onze ans et plus qui résident sur les territoires varois, à Toulon 

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BOMP B/0114-165

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Département du Var, 390 avenue des Lices B.P. 1303, à l'attention de Mme Capobianco Valérie, Directeur des Marchés, F-83076 Toulon.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.var.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.var.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Département du Var, dgrtfam / Direction des transports, F-83160 La Valette-du-Var. Fax : (+33) 4 94 20 79 42

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Département du Var : Dgtfam - Direction des Transports, bâtiment Oméga - quartier les Fourches, 77 impasse Lavoisier, F-83160 La Valette-du-Var. Fax : (+33) 4 94 20 79 42

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Département du Var : Direction des Marchés - bureau 124, 390 avenue des Lices B.P. 1303, F-83076 Toulon


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
enquête mobilité Var 2011-2012. Réalisation d'une enquête déplacements par téléphone sur les territoires Varois non couverts par les précédentes enquêtes selon la méthode standard Certu Edvm.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 23.
Code NUTS : FR825.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
la présente consultation concerne la réalisation d'une enquête téléphonique sur les déplacements des personnes âgées de onze ans et plus qui résident sur les territoires Varois non couverts par les précédentes enquêtes, selon la méthode Enquête Déplacements Villes Moyennes Certu.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79311210.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : l'enquête Mobilité Var 2011-2012 concerne les 62 communes non couvertes par les précédentes enquêtes et plus de 235 000 habitants. C'est un territoire très étendu et hétérogène réparti sur différentes aires de Scot : Provence Verte (partiel), Coeur du Var (partiel), Haut Var Verdon (partiel), Golfe de Saint-Tropez, Var Estérel et la Communauté de communes Artuby Verdon.
Il intègre deux pôles urbains au sens de l'insee 1999 : Sainte Maxime et Fréjus-Saint-Raphaël.
La compétence transports relève du Département du Var sur la majeure partie du territoire d'enquête. Il existe aussi deux périmètres de transports urbains :
- celui du Sivu regroupant Le Luc et Le Cannet des Maures.
- celui du Syndicat Mixte Intercommunal de Transports Argens Estérel regroupant Fréjus, Saint-Raphaël, Puget sur Argens et Roquebrune sur Argens.
L'Ensemble de l'aire d'étude est découpée en 28 secteurs de tirage d'échantillon dans la version de base du projet.
Il est demandé aux candidats de chiffrer une option de deux secteurs de tirage supplémentaires soit 320 personnes minimum de plus à interroger.
La liste des communes enquêtées, le plan d'échantillonnage et les cartes des découpages en secteurs de tirage figurent en annexe n° 1 du Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).
La collecte devra aboutir à la constitution d'un fichier informatique exploitable d'au moins 4.480 personnes enquêtées de 11 ans et plus, représentatives de l'aire d'étude.
L'objectif principal d'une Edvm est de recueillir les pratiques de déplacements des personnes pour un jour "normal et moyen de semaine".
Les entretiens téléphoniques seront réalisés entre novembre 2011 et avril 2012 (le détail du calendrier figure à l'annexe n° 2 du Cctp).


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : conclusion possible d'avenants : le calendrier prévisionnel ne pouvant par définition être connu.
Nombre de reconductions : Sans objet
marché complémentaire : Non
Une option obligatoire au sens national : Option n° 1 : Extension de l'échantillon de base à deux secteurs de tirage supplémentaires, soit 320 personnes minimum de plus à interroger.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Pas de retenue de garantie prévue.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Mode de règlement : Virement bancaire (Mandat administratif)
le délai global de paiement est fixé à l'article 98 du Code des Marchés Publics.
Le défaut de paiement dans les délais prévus à l'article 98 du Code des Marchés fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Financement sur le Budget annexe des Transports
Les modalités de versement d'avances ou d'acomptes sont détaillées dans le dossier de consultation, dans le respect des articles 86 à 89 du Code des Marchés Publics.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.
Conformément à l'article 51-VI du Code des Marchés Publics, le Pouvoir Adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements (ou en qualité de membres de plusieurs groupements).
Conformément à l'article 51-VII, après attribution du marché à un groupement, le Pouvoir Adjudicateur impose la forme d'un groupement solidaire pour assurer la bonne exécution du marché.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature (imprimé Dc1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. L'imprimé Dc1 est disponible sur le site du Minefe : www.minefe.gouv.fr
La copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.
Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics (interdictions de soumissionner).
Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent. L'imprimé Dc2 est disponible sur le site du Minefe : www.minefe.gouv.fr.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années.
Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Liste des principaux services (enquêtes) effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service seront prouvées par une attestation du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre %
Pondération : 64.
2. prix des prestations %
Pondération : 36.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11s0049.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 20 juillet 2011, à 16:00.

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
20 juillet 2011, à 16:00.


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
25 juillet 2011, à 13:30.

Lieu : hôtel du Département.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.fr
Durée du marché : Le marché est passé pour une durée de douze (12) mois à compter de la notification du marché. Il n'est pas renouvelable.
Procédure : Appel d'offres ouvert, européenne, conformément aux articles 33, 40 III 2 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
Unité monétaire utilisée, l'euro.nomenclature interne : Ch 70.79 - etudes, conseil et assistance en matière de transport.
Les prestations sont scindées en quatre (4) parties techniques définies ci-dessous :
Partie technique n° 1 : Conception, préparation de l'enquête et formation des enquêteurs.
Partie technique n° 2 : Démarrage de la collecte.
Partie technique n° 3 : Réalisation et suivi de l'enquête proprement dite.
Partie technique n° 4 : Apurement, redressement et mise au format standard Certu des fichiers.
Délais d'exécution :
Pour la partie technique n° 1 : huit (8) semaines maximum à compterde la notification du marché sachant que cette partie devra être entièrement réalisée pour le 14 novembre 2011.
Pour la partie technique n° 2 : deux (2) semaines à compter de la notification de l'ordre de service valant ordre de démarrer la partie technique n° 2.
Pour la partie technique n° 3 : vingt-deux (22) semaines maximum à compter de la notification de l'ordre de service valant ordre de démarrer la partie technique n° 3 sachant qu'elle devra être entièrement réalisée pour le 20 avril 2012.
Pour la partie technique n° 4 : dix-huit (18) semaines maximum à compter de la notification de l'ordre de service valant ordre de démarrer la partie technique n° 4.
Critères de jugement des candidatures : Capacités professionnelles, techniques et financières.
Conformément à l'article 46.III du Code des Marchés Publics, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans un délai de 10 jours à compter de la date d'envoide la lettre en Rar signée par le Pouvoir Adjudicateur, les certificats et attestations prévus aux I et II dudit article, à savoir :
- les pièces prévues au D8222.5 ou D8222.7/D8222.8 du Code du Travail ; ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché.
- la liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L5221-2 du Code du Travail conformément aux dispositions de l'article D8254-2 du même Code. Il en va de même lorsque le contrat est conclu avec un prestataire établi à l'étranger détachant des salariés sur le territoire national pour l'exécution du contrat. Cette liste sera adressée tous les six mois, jusqu'à la fin de l'exécution du contrat.
- les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
Modalités d'obtention du dossier - procédure de présentation par voie électronique :
Les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) et de remettre une offre de façon dématérialisée via le site : http://www.marches-publics.info
Remise des offres - procédure de présentation par voie papier :
Les candidats transmettent leur proposition dans une seule enveloppe comportant la candidature et l'offre sous pli cacheté.
Courrier avec Accusé de Réception ou Dépôt contre Récépissé.
Heures d'ouverture des bureaux : 9 h 00 - 12 h 00 et 14 h 00 - 16 h 00
remise des offres - procédure de présentation par voie électronique :
Le Pouvoir Adjudicateur accepte la transmission des offres par voie électronique.
Le Règlement de la Consultation (Rc) précise la nature des formats électroniques pouvant être lus par la Collectivité.
Pas d'enchère électronique.
Le Pouvoir Adjudicateur exige que les candidats joignent une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, aux documents rédigés dans une autre langue.
Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre et inversement.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 juin 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine Cedex 9 B.P. 40510, F-83041 Toulon. E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 94 42 79 30. Fax : (+33) 4 94 42 79 89

Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Toulon, mêmes coordonnées que ci-dessus, F-83041 Toulon


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulon, mêmes coordonnées que ci-dessus, F-83041 Toulon


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 juin 2011.

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74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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