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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 45  (Loiret) Date de parution : 03/11/2011 Date de péremption : 23/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 250335

Réalisation d'une enquete téléphonique sur le devenir à 6 mois des bénéficiaires d'actions de formation d'insertion et qualification financées par la Région Centre sur le programme de l 

Avis de marché

Département de publication : 45
Annonce No 11-250335
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Conseil régional du Centre.
 Correspondant : M. le président, 9, rue Saint Pierre Lentin Cedex 1, 45041 Orleans.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : 
réalisation d'une enquete téléphonique sur le devenir à 6 mois des bénéficiaires d'actions de formation d'insertion et qualification financées par la Région Centre sur le programme de l'année 2010.

Caractéristiques principales : 

marché à bons de commande unique avec mini et maxi et un opérateur économique

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
la quantité totale des commandes pour la durée du marché est défini(e) comme suit :- seuil minimum : 3 000 enquetes téléphoniques ayant abouti à l'obtention d'un questionnaire dûment complété ;- seuil maximum : 6 500 enquetes téléphoniques ayant abouti à l'obtention d'un questionnaire dûment complété.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
.
le marché est conclu pour une période de 6 mois à compter de la notification du contrat

Cautionnement et garanties exigés : 
garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Ferme. Une avance de 30,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement : Financement sur le budget du Conseil Régional du Centre.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : dc 1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) : le candidat a l'obligation d'utiliser ce formulaire pour présenter sa candidature ; DC 2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) : le candidat a l'obligation d'utiliser ce formulaire pour présenter sa candidature ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
23 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11ACG06S.

Renseignements complémentaires : 
les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont joints au dossier de consultation. Dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Dématerialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
3 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
.
 conseil Régional du Centre Direction des Lycées et de l'action Educative 9, rue Saint Pierre Lentin Cedex 1, 45041 Orleans, adresse internet : https://achats.regioncentre.fr .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
.

 Correspondant : 
Mme Christine FANEAU, conseil Régional du Centre Direction des Ressources Formation Education Cellule Qualité/Achats 9, rue Saint Pierre Lentin Cedex 1, 45041 Orleans, courriel : drfe-marchespublics@regioncentre.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
.

 Correspondant : 
M. Nicolas VIROULAUD, conseil Régional du Centre Direction des Ressources Formation Education Cellule Qualité/Achats 9, rue Saint Pierre Lentin Cedex 1, 45041 Orleans, courriel : drfe-marchespublics@regioncentre.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
.
 conseil Régional du Centre Direction des Ressources Formation Education Cellule Qualité/Achats 9, rue Saint Pierre Lentin Cedex 1, 45041 Orleans, adresse internet : https://achats.regioncentre.fr .

Mots déscripteurs
Etude
Prestations de services
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Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
75Services d'administration publique
 
    


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