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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 31  (Haute-Garonne) Date de parution : 09/11/2011 Date de péremption : 28/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 217B N° annonce (BOAMP) 61

réalisation d'enquêtes d'opinion permettant l'établissement du baromètre de la propreté pour le compte de la Communauté Urbaine à Toulouse 

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BOMP B/0217-61Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté Urbaine du Grand Toulouse.
Correspondant : M. Du Grand Toulouse le président, direction de la Commande Publique, 6 rue René Leduc, B.P. 35821, 31505 Toulouse Cedex 5, tél. : 05-62-27-65-41, télécopieur : 05-62-27-65-42, courriel : marchespublics@grandtoulouse.fr, adresse internet : http://www.grandtoulouse.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : realisation d'enquetes d'opinion permettant l'etablissement du barometre de la proprete a toulouse - année 2012 - 11g404pa.

Catégorie de services : 10.

C.P.V. - Objet principal : 79320000.

Lieu d'exécution : toulouse.

Code NUTS : FR623.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
procédure adaptée ouverte article 28 du Code des marchés publics. Une négociation pourra être engagée avec les différents candidats en vue de leur faire préciser ou modifier leur offre. La durée du marché se confond avec le cumul des délais d'exécution de chaque phase. Les délais d'exécution des prestations sont laissés à l'initiative du candidat qui devra les préciser à l'acte d'engagement, sans toutefois dépasser les délais plafonds correspondants. Le délai d'exécution total des prestations proposé par le candidat ne devra pas dépasser 67 jours calendaires. Les délais maximum suivant la décomposition par phase : délai pour la mise à jour du questionnaire : 7 jours calendaires, délai pour la réalisation du sondage téléphonique : 30 jours calendaires, délai pour le traitement des données, l'analyse et la synthèse : 30 jours calendaires. L'enquête sera réalisée dans la période allant du 1er au 30 juin 2012. Les horaires d'intervention seront laissés au choix du titulaire, étant entendu qu'ils permettent de répondre à l'échantillon défini dans le plan de sondage. L'ordre de service de démarrage précisera la date de début du délai d'exécution des prestations
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente consultation concerne la réalisation d'une enquête d'opinion par sondage téléphonique destinée à établir un baromètre de la propreté de l'hyper centre de Toulouse. Ce sondage se fera au mois de juin 2012 auprès d'un échantillon de 2000 toulousains.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Avance peut être accordée - constitution garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de règlement des comptes : conformément aux règles de la comptabilité publique
délai global de paiement : 30 jours
ressources propres : Ville de Toulouse
Prix global forfaitaire, prix fermes et non actualisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : forme souhaitée : groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : 1-garanties et capacités financières
2-capacités techniques et professionnelles.

Situation juridique - références requises : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et le Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site du Ministère des finances : www.minefe.gouv.fr.
La liste des documents et renseignements à fournir est énoncée dans le Règlement de la consultation, accessible librement et gratuitement sur le site www.marchespublics.grandtoulouse.fr (référence : 11g404pa).

Capacité économique et financière - références requises : se reporter au règlement de la consultation.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : se reporter au règlement de la consultation.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix de la prestation : 50 % ;
- valeur technique : 35 % ;
- délai de réalisation : 10 % ;
- critère social : 5 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 novembre 2011, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11G404PA.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Les candidats sont autorisés à transmettre leurs plis par voie électronique à l'adresse suivante : www.marchespublics.grandtoulouse.fr. La transmission des offres par voie électronique est préconisée, toutefois les offres sur support papier sont acceptées. Elles doivent être remises contre récépissé ou envoyées par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres à l'adresse suivante : Communauté Urbaine du Grand Toulouse, Direction de la Commande Publique.
6 rue René Leduc - 7ème étage B.P. 35821, 31505 Toulouse Cedex 5, adresse internet : http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Communauté Urbaine du Grand Toulouse, Mission Qualité Cohérence.
Correspondant : M. Bonnafous Pierre 1, place de la Légion d'honneur, B.P. 35821, 31505 Toulouse Cedex 5, tél. : 05-67-73-80-33, télécopieur : 05-67-73-82-07.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté Urbaine du Grand Toulouse, Mission Qualité Cohérence, Gestion consolidée - Marchés.
Correspondant : M. Seguela Georges 1, place de la Légion d'honneur, B.P. 35821, 31505 Toulouse Cedex 5, tél. : 05-61-22-39-69, télécopieur : 05-61-22-20-05, courriel : su.marches@grandtoulouse.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Le Dossier de Consultation des Entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il peut être téléchargé immédiatement et gatuitement à l'adresse électronique suivante : www.marchespublics.grandtoulouse.fr (Référence acheteur public : 11G404PA). Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Il est également disponible en version papier après demande par télécopie auprès de la Mission Qualité et Cohérence, au 05.61.22.20.05 à l'adresse : Communauté Urbaine du Grand Toulouse, Services Urbains - Mission Qualité Cohérence, Gestion Consolidée - Marchés Publics.
1, place de la Légion d'honneur, Bâtiment Ovale - porte 511- 5ème étage, 31505 Toulouse, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_KqJ2xTSfez.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV, 31000 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juramd.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40, adresse internet : http://www.ta-toulouse.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Communauté Urbaine du Grand Toulouse - Direction de la Commande Publique 1 place de la légion d'honneur - B.P. 35821, 31505 Toulouse Cedex 5, courriel : secretariat.commandepublique@grandtoulouse.fr.

Mots déscripteurs
Etude
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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