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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 24/11/2011 Date de péremption : 02/01/2012 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 227B N° annonce (BOAMP) 215

réalisation d'enquêtes de suivi des publics après leur sortie de formation à Paris 

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BOMP B/0227-215

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Conservatoire National Arts et Métiers, saje - case 4dgs02- 292, rue Saint-Martin, contact : service des affaires juridiques et economiques (Saje), à l'attention de Mme ETAIX Anne-Laure, F-75141 Paris Cedex 03. Tél. : (+33) 1 40 27 23 47. E-mail : marches.publics@cnam.fr. Fax : (+33) 1 58 80 87 17.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://achats.cnam.fr/.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Conservatoire national des arts et métiers (CNAM), saje - case 4dire1 - 292, rue Saint-Martin, contact : direction du réseau Observatoire des Etudes et des Carrières, à l'attention de M. Chapot Christophe, F-75141 Paris Cedex 03. Tél. : (+33) 1 58 80 86 71. E-mail : christophe.chapot@cnam.fr. Fax : (+33) 1 58 80 86 70

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Conservatoire National des Arts et Métiers (Cnam), 292, rue Saint-Martin, contact : service Administratif Juridique Economique (Saje), à l'attention de Mme ETAIX Anne-Laure, F-75141 Paris Cedex 03. Tél. : (+33) 1 40 27 23 47. E-mail : marches.publics@cnam.fr. Fax : (+33) 1 58 80 87 17

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Education.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
réalisation d'enquêtes de suivi des usagers du Cnam.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 10.
Code NUTS : FR.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 1.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Fourchette entre 4 000 et 300 000 EUR.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : a titre purement indicatif, le Cnam commande entre (1) une à (4) quatre enquêtes par an.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
réalisation d'enquêtes de suivi des publics après leur sortie de formation.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79311300, 79342311.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Prix révisables
paiement du solde après service fait (restitution)
avance de 20 % pour chaque marché subséquent sans montant minimum.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pouvoir habilitant le signataire des documents fournis à engager la société,
la lettre de candidature (Dc1 ou formulaire équivalent) datée, complétée et signée par la personne désignée dans le pouvoir (La signature de ce document vaut attestation par le candidat qu'il remplit les conditions prévues aux articles 43 à 46 du code des marchés publics. Il est ainsi inutile pour les candidats de fournir copie des documents attestant de leur situation sociale et fiscale au 31 décembre 2009).

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la déclaration du candidat (Dc2 ou formulaire équivalent) datée et complétée (conformément aux prescriptions du IX du règlement de la consultation).

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les pièces à fournir à l'appui du Dc2 (le cas échéant) : références dans le domaine d'enquêtes de cheminement et de devenir professionnel de personnes en formation initiale ou continue.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 60.
2. prix
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11-012.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
2 janvier 2012, à 17:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy,, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 49 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif National de Règlement Amiable des Différends ou Litiges relatifs aux Marchés Publics, direction des Affaire Juridiques Sous-Direction de la commande publique Bureau du conseil aux acheteurs Bâtiment Condorcet 6 rue Louise WEISS Télédoc 353, F-75703 Paris Cedex 13. E-mail : ccnra@finances.gouv.fr. Tél. : (+33) 1 44 97 03 20. Fax : (+33) 1 44 97 06 46


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel : dans les seize jours (par voie postale) ou onze jours (par voie dématérialisée) suivant la date d'envoi de la décision de rejet de candidature ou de l'offre.
Référé contratuel : un mois à compter du lendemain du jour de la signature du contrat.
Recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la reception du courrier de rejet.
Recours en annulation dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la reception du courrier de rejet.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Etude
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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