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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 29  (Finistère) Date de parution : 10/06/2011 Date de péremption : 30/08/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 113B N° annonce (BOAMP) 250

réalisation d'un ensemble de contrôle et d'acquisition du samis et du système de positionnement cible locaux du titulaire et BCRM à Brest (GESMA Cc42) 

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BOMP B/0113-250

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINDEF / DGA / DT / SCAT / Toulon, avenue de la Tour Royale - B.P. 40 915, contact : directrice de DGA Techniques navales, à l'attention de Eveline Spina, F-83050 Toulon Cedex.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
DGA / DT / SCAT site de Toulon, avenue de la Tour Royale - B.P. 40 915, à l'attention de Alexandra Jung, F-83050 Toulon Cedex. Tél. : (+33) 4 22 43 39 84. E-mail : alexandra.jung@dga.defense.gouv.fr. Fax : (+33) 4 22 42 02 45

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
DGA / DT / SCAT site de Toulon
bureau des appels d'offres, avenue de la Tour Royale - B.P. 40 915, à l'attention de Marie-Marguerite Henry, F-83050 Toulon Cedex. Tél. : (+33) 4 22 43 34 91. E-mail : marie-marguerite.henry@dga.defense.gouv.fr. Fax : (+33) 4 22 42 65 82. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Défense.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
réalisation d'un ensemble de contrôle et d'acquisition du SAMIS et du système de positionnement cible.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 07.

Lieu principal de prestation : locaux du titulaire et BCRM de Brest (GESMA Cc42), 29240 Brest Cedex 9.
Code NUTS : FR825.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
réalisation d'un ensemble de contrôle et d'acquisition du SAMIS et du système de positionnement cible.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
35710000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché comprend l'étude de conception et la réalisation d'un système de contrôle et d'acquisition du SAMIS (Système d'acquisition Multi-Influences et de Simulation) ainsi que la réalisation d'un système de positionnement. Le MCO du système pour une durée de 3 ans est également prévu.
Le besoin sera satisfait par un marché à tranches conditionnelles.

Valeur estimée hors TVA : 100 000 EUR.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalité de financement : Budget propre de l'etat
- modalité de paiement : Prix révisables ;
règlement du CMP ;
Paiement à 30 jours maximum.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Forme du groupement, libre.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
- Une copie des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat en cas de délégation.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués ou des principaux travaux exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : - références et expériences dans le domaine de l'acquisition et traitement numérique du signal,
-références et expériences dans le domaine de la conception et développement logiciels,
- références et expériences dans le domaine du pilotage d'instrumentation.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 60.
2. valeur technique
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
RS1100114.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
30 août 2011, à 16:00.


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en mois : 12 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Les documents sont consultables gratuitement sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr ; référence : " Rs1100114 ".
Les candidatures et les offres relatives au présent projet de marché informatique, d'un montant supérieur à 90 000 euro(s) HT, devront obligatoirement être transmises par voie électronique via l'utilisation du portail achats interministériel (www.marches-publics.gouv.fr).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 juin 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Toulon, 5 rue Racine - B.P. 40510, F-83041 Toulon. E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 94 42 79 30. Fax : (+33) 4 94 42 79 89


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Toulon, 5 rue Racine - B.P. 40510, F-83041 Toulon. E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 94 42 79 30. Fax : (+33) 4 94 42 79 89


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 juin 2011.

Mots déscripteurs
Informatique (prestations de services)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
72Services informatiques
 
    


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