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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 31  (Haute-Garonne) Date de parution : 15/04/2011 Date de péremption : 24/05/2011 11:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 75A N° annonce (BOAMP) 131

réalisation d'un équipement électromécanique pour l'usine hydroélectrique de la Cavaletade à Toulouse 

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BOMP A/0075-131

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Toulouse, hôtel de ville Place du Capitole, à l'attention de M. Cohen Pierre, F-31000 Toulouse. Tél. : (+33) 05 81 91 72 00. E-mail : marchespublics@grandtoulouse.fr. Fax : (+33) 05 62 27 65 42.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.toulouse.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Renseignement(s) administratif(s) : Communauté Urbaine du Grand Toulouse Mission Qualité et Cohérence Gestion consolidée - Marchés Publics 1 place de la légion d honneur B.P. 35821 31505 TOULOUSE Cedex 5 M. Georges SEGUELA Tél. : 05 61 22 39 69 Fax : 05 61 22 20 05 Mail : su.marches@grandtoulouse.fr, renseignement(S) technique(s) : Communauté Urbaine du Grand Toulouse Direction travaux sur infrastructures Maîtrise d'oeuvre et conduite d'opérations 1 place de la légion d'honneur B.P. 35821 31505 toulouse Cedex 5 M. GAILLERE Tél : 05.61.22.25.32 Fax : 05.61.22.35.20 mail : michel.gaillere@grandtoulouse.fr Régie Municipale d'electricité de Toulouse 19 avenue du Grand Ramier 31400 toulouse m. Parazols Tél. 05.61.14.81.22 Fax 05.61.14.81.10 mail : jl.parazols@rme-toulouse.fr - maître d'oeuvre : Compagnie Générale du Rhône 2 rue Bonin m. Level Tél. : 04.72.00.18.83 Fax : 04.72.10.66.53 mail : y.level@cnr.tm.fr, F-69316 Lyon Cedex

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Le dossier de consultation des entreprises sur support papier, sera remis gratuitement à chaque candidat par la Direction Mission Qualité et Cohérence (après demande par télécopie au 05.61.22.20.05) et sera à retirer à l'adresse suivante , communauté Urbaine du Grand Toulouse Services Urbains Mission Qualité et Cohérence Gestion Consolidée - marchés Publics 1, place de la Légion d'honneur Bâtiment Ovale - porte 511 - 5e étage. Mais il est également disponible en version électronique immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://marchespublics.grandtoulouse.fr (Référence acheteur public : 10v356ao). Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée, F-31505 Toulouse

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Communauté Urbaine du Grand Toulouse Direction de la Commande Publique, 6 rue René Leduc - 7éme étage B.P. 35821, F-31505 Toulouse Cedex 5


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
usine hydroelectrique de la cavaletade - 10v356ao.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
conception et exécution

Lieu principal d'exécution : toulouse.
Code NUTS : FR623.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 33 3° al. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.
La présente consultation concerne la réalisation d'un équipement électromécanique pour l'usine hydroélectrique de la CAVALETADE
consistant notamment en :
- les études, la fabrication et les contrôles de fabrication de l'ensemble de la machine de production de la centrale : (le(s) groupe(s) hydroélectrique(s) (turbine et alternateur), le contrôle commande,)
- la fourniture des consommables (huile, graisse, ..) nécessaires à la mise en service des installations et à leur exploitation jusqu'à la réception définitive de l'équipement électromécanique,
- l'emballage, le transport jusqu'au site et le déchargement de l'ensemble des équipements,
- le montage sur site des équipements,
- les essais de mise en service des équipements,
- le contrôle des performances des équipements,
- la fourniture des manuels et instructions d'exploitation, entretien et maintenance de l'ensemble des équipements fournis,
- la formation de l'exploitant.
Les DCE concernant la réalisation du génie civil, de la vantellerie et des équipements auxiliaires seront lancés ultérieurement et ne font pas l'objet de cette consultation. Ces dossiers ne seront mis en consultation qu'après le choix de l'équipement électromécanique.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
42112200.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : il n'est pas prévu de découpage en lots. Les travaux comportent une tranche ferme et une tranche conditionnelle :
- tr. Ferme : Etudes
- tr. Conditionnelle : Fabrication, pose, mise en fonctionnement et essais
les délais d'exécution seront proposés par le candidat et ne devront toutefois pas dépasser les délais maximums définis :
- tr. Ferme : Etudes : 6 mois
- tr. Conditionnelle Phase 1 : Fabrication de(s) équipements (s) : 8 mois
- tr. Conditionnelle Phase 2 : Pose des équipements Mise en fonctionnement : 5 mois
- tr. Conditionnelle Phase 2 : Essais : 2 mois
ces délais partent, pour chaque tranche, à compter de la date fixée par l'ordre de service.
Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base, proposition n°1 du candidat).
Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du Code des marchés publics, une offre pour une ou des variantes portant soit sur une solution technique différente (autre équipement électromécanique) soit sur une solution variante à chaque solution technique proposée. Ces offres doivent respecter les exigences minimales détaillées respectant les objectifs du cahier des charges.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché sera constituée. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Prix global et forfaitaire révisable mensuellement
modalités de règlement des comptes : conformément aux règles de la comptabilité publique.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement : Ressources Ville de Toulouse et Régie Municipale d'électricité.
Avance prévue (montant 10 %)
constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les critères relatifs à la candidature sont :
Garanties et capacités financières
capacités techniques et professionnelles
les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Liste des travaux similaires exécutés au cours des dernières années (mini 3 réfs). Seront considérés comme travaux similaires l'étude, la fabrication, le montage des turbines hydrauliques de puissance comparable. Cette liste sera appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. (montant, époque et le lieu d'exécution des travaux)
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations : coût global valorisé
Pondération : 60.
2. valeur technique
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
10V356AO.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
24 mai 2011, à 11:00.


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Une visite non obligatoire du site est prévue. Les candidats s'adresseront pour se faire à M. Parazols.
Cette opération fait l'objet d'une convention de Maîtrise d'ouvrage Unique entre la Ville de Toulouse et la Régie Municipale d'electricité de Toulouse désignant la Ville de Toulouse comme Maître d'ouvrage Unique pour la réalisation des travaux de construction de l'usine hydroélectrique de La Cavaletade et l'équipement de machines de production d'électricité associée.
sur le critère prix : coût global valorisé. Voir précision article 6 du Règlement de la Consultation.
En résumé : coût global valorisé = montant de l'offre + (plus ou moins value liées au génie civil)
valeur technique (40 %) : - performance des équipements (15 %),
- dimensionnement et la conception des équipements (10 %),
- maintenabilité des équipements et la facilité d'exploitation (15 %).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 avril 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse greffe.ta-toulouse@juradm.fr, 68 rue Raymond IV, F-31000 Toulouse. Tél. : (+33) 05 62 73 57 57. URL : http://www.ta-toulouse.juradm.fr/ta/toulouse/index.shtml. Fax : (+33) 05 62 73 57 40


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Direction de la Commande Publique, 1 place de la Légion d'honneur, F-31505 Toulouse Cedex 5. E-mail : secretariat.commandepublique@grandtoulouse.fr


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 11 avril 2011

Mots déscripteurs
Equipement hydraulique
Etude
Génie civil
Maintenance
Transport
Formation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
45Travaux de construction
60Transports terrestres
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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