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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 40  (Landes) Date de parution : 28/10/2011 Date de péremption : 30/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 210A N° annonce (BOAMP) 63

réalisation d'un espace intercommunal à Hagetmau 

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BOMP A/0210-63Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Hagetmau Communes Unies.
Correspondant : M. le président, allée Turrée B.P. 26, 40705 Hagetmau Cedex.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marchespublics.landespublic.org.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réalisation d'un espace intercommunal à Hagetmau.
C.P.V. - Objet principal : 45212331.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR613.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : les lots n°03, 04, 06, 10, 11 et 14 comportent des options définies au CCTP.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 14 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget de la communauté de communes ; délai global indiqué à l'article 98 du code des marchés publics à compter de la date de réception des factures ou demandes de paiement équivalentes.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : TRAVHAGET.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
- le dossier des entreprises peut être téléchargé via la plateforme de dématérialisation : http://marchespublics.landespublic.org ;
- le dossier pourra être envoyé gratuitement sur CD par voie postale à tout candidat ayant fait la demande préalable par télécopieur à Hagetmau Communes Unies - télécopieur : 05 58 05 77 78 ;
- le dossier papier pourra être remis contre paiement des frais de reprographie à tous candidats venant le retirer à.

COPYTEL - 571, avenue du Président JF Kennedy 40000 mont de marsan Tél. 05 58 46 00 00 télécopieur : 05 58 46 24 26.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté de Communes Hagetmau Communes Unies.
allée Turré B.P. 26, 40705 Hagetmau.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Cabinet Cazaux Dariès, architectes.
, 40280 Saint-Pierre-du-Mont, tél. : 05-58-75-12-44.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté de Communes Hagetmau Communes Unies.
allée Turré B.P. 26, 40705 Hagetmau Cedex, adresse internet : http://marchespublics.landespublic.org.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau 50 cours Lyautey B.P. 43, 64010 Pau, tél. : 05-59-84-94-40, courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr, télécopieur : 05-59-02-49-93.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 2 mois à compter de la date de notification ou de la publication de l'avis. Recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée. Référé pré-contractuel (article L. 551-1 Code justice administrative) en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence avant la signature du marché. Référé contractuel (articles L551-13 à L551-16 du Code de Justice Administrative) en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence ou en cas de violation du délai de suspension ou en cas de non respect de la suspension de signature du contrat liée à la saisine du juge du référé
Pré-Contractuel après signature du marché et sous certaines conditions. Recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 Cja) dans les deux mois qui suivent la décision contestée (notification ou publication).

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 01 Gros oeuvre.

C.P.V. - Objet principal : 45223220.
Lot(s) 02 Etanchéité.

C.P.V. - Objet principal : 45261420.
Lot(s) 03 Menuiseries aluminium.

C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Lot(s) 04 Métallerie.

C.P.V. - Objet principal : 45223110.
Lot(s) 05 Plâtrerie.

C.P.V. - Objet principal : 45410000.
Lot(s) 06 Faux plafonds.

C.P.V. - Objet principal : 45421146.
Lot(s) 07 Peinture.

C.P.V. - Objet principal : 45442100.
Lot(s) 08 Revêtements de sols souples.

C.P.V. - Objet principal : 45432111.
Lot(s) 09 Carrelages - faiences.

C.P.V. - Objet principal : 45431000.
Lot(s) 10 Menuiseries bois.

C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Lot(s) 11 Électricité courants forts - courants faibles.

C.P.V. - Objet principal : 45311200.
Lot(s) 12 Plomberie - chauffage - ventilation.

C.P.V. - Objet principal : 45232141.
Lot(s) 13 Isolation par l'extérieur.

C.P.V. - Objet principal : 45320000.
Lot(s) 14 V.R.D.

C.P.V. - Objet principal : 44115000.

Mots déscripteurs
Carrelage
Chauffage (travaux)
Cloison, faux plafond
Electricité
Etanchéité
Gros oeuvre
Isolation
Menuiserie
Métallerie
Peinture (travaux)
Plâtrerie
Plomberie
Revêtements de sols
Ventilation
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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