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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 91  (Essonne) Date de parution : 24/11/2011 Date de péremption : 21/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 227B N° annonce (BOAMP) 107

Réalisation des essais nécessaires aux contrôles des garanties de traitement et des garanties de performance pour la station d'épuration à Evry 

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BOMP B/0227-107Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'Agglo Evry Centre Essonne.
Correspondant : M. Ange balzano, 500 place des Champs-Elysées B.P. 62 - courcouronnes, 91054 Evry Centre Essonne Cedex, tél. : 01-69-91-58-58, télécopieur : 01-60-77-33-68, courriel : marche@agglo-evry.fr, adresse internet : http://www.agglo-evry.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réalisation des essais nécessaires aux contrôles des garanties de traitement et des garanties de performance pour la station d'épuration d'evry.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71600000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR104.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre : une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup des interdictions visées à l'article 43 du Code des Marchés Publics ;
- : les références (nature, montant et date des prestations exécutées pendant les trois dernières années dans le domaine du présent marché), capacités (professionnelles et financières) et compétences ;
- : une attestation d'assurance en cours de validité ;
- : l'accréditation COFRAC ;
- : le mémoire justificatif doit décrire les éléments suivants :
- moyens matériels et logistiques,
- composition et rôle des différents membres de l'équipe et description de l'organisation prévue entre le candidat et le Maître d'ouvrage et entre le candidat et les autres intervenants extérieurs (ex : le maître d'oeuvre, l'entreprise),
- curriculum vitae des personnes affectées à ce marché, leurs références concernant des prestations similaires,
- description détaillée de la méthodologie utilisée pour la réalisation de chaque phase et de toute autre information, précision facilitant la compréhension de l'offre. En particulier, seront détaillés les protocoles concernant chaque essai (nombre d'échantillons, d'analyses ...), le choix des points de mesure, le choix des périodes d'essais, les analyses et les équipements de laboratoire (prélèvements et analyse), la démarche adoptée en cas de problèmes (communication au maître d'ouvrage, report des essais ...), la manière dont seront présentés les résultats afin de faciliter la décision du Maître d'oeuvre et donc du Maître d'ouvrage dans le cadre de la réception définitive de la station, la capacité de respecter les délais ... En conclusion, le candidat indiquera comment il compte répondre aux objectifs fixés au CCTP,
- calendrier prévisionnel décrivant le déroulement de la mission constituant le marché,
- plan d'assurance Qualité,
- plan environnemental. ;
- : le bordereau des prix unitaires (Bpu) ;
- : le détail évaluatif (De) ;
- : le contrat (Il est précisé que la signature du contrat entraine l'acceptation du CCTP et de l'ensemble des annexes du DCE. Ces documents n'auront pas à être transmis signés, ils restent cependant des pièces contractuelles du marché).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 décembre 2011, à 13 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MAPA/DGST/ASSAINISSEMENT/STEP2.

Renseignements complémentaires : montant du marché :
La présente consultation est réglée par prix unitaire remisé, appliqué aux quantités réellement exécutées. Il sera conclu, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics sous la forme d'un marché à bons de commande pour un montant global minimum fixé à 60 000 euro(s) (H.T.) et un montant global maximum fixé à 190 000 euro(s) (H.T.).
Durée du marché:
Le présent marché est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2013.
Critères de sélection :
Par application de l'article 53 du Code des Marchés Publics, pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, le maître de l'ouvrage se fondera sur les critères suivants hiérarchisés et pondérés comme suit :
1)valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (70 points) et selon les sous critères suivants :
-Moyens matériels et humains affectés à la mission (20 points) :
-Moyens matériels et logistiques : 5 points,
-composition de l'équipe :15 points.
-méthodologie détaillée d'organisation de la mission (45 points) ;
-Plan d'assurance Qualité (2,5 points) ;
-Plan environnemental (2,5 points) ;
2)le prix des prestations (30 points).
La note prix sera attribuée selon la formule suivante : 30 x (Prix de l'offre moins disante / Prix de l'offre analysée).
Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seraient constatées dans le bordereau des prix et le détail évaluatif figurant dans l'offre d'un candidat, le montant erroné sera rectifié pour le jugement de l'offre.
En cas d'offres équivalentes, le candidat ayant obtenu la meilleure note dans le critère prépondérant sera retenu.
Les candidats peuvent poser des questions par écrit jusqu'au 13 décembre inclus. Après ce délai, il ne sera pas apporté de réponse.
Démarche à suivre pour soumissionner :
Chaque candidat peut télécharger le dossier sur la plateforme de dématérialisation du site Internet www.achatpublic.com (pour un retrait du Dce), rubrique " salle des marchés entreprise ".
En cas de problème de téléchargement, vous pouvez nous joindre par e-mail à l'adresse suivante: marche@agglo-evry.fr
Ou retirer le DCE à l'adresse postale suivante :
communauté d'agglomération Evry Centre Essonne
Administration Générale, Affaires Juridiques et Commande publique
hôtel d'agglomération
500 Place des Champs-Elysées
B.P. 62 - courcouronnes
91 054 Evry Centre Essonne Cedex
Attention : Il est fortement conseillé de prendre en compte un délai d'acheminement postal raisonnable voire suffisamment confortable, pour ne pas voir vos plis arriver hors délai après la date de réception des offres mentionnée ci-dessous.
La remise sur place ou l'envoi en Chronopost restent les options les plus sûres.
La personne publique se réserve le droit de négocier toute ou partie de l'offre des candidats.
Renseignements :
Mme LEQUEL - 01 69 91 58 21 - questions administratives
pourtoute question technique, veuillez la rédiger sur la plateforme achatpublic.com dans les échanges sécurisés ou par mail à l'adresse suivante : marche@agglo-evry.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : communauté d'agglomération Evry Centre Essonne.
Correspondant : Mme catherine lequel 500 place des Champs-Elysées B.P. 62 - courcouronnes, 91054 Evry Centre Essonne Cedex, tél. : 01-69-91-58-21, télécopieur : 01-60-77-33-68, courriel : marche@agglo-evry.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 500 place des Champs-Elysées B.P. 62 - courcouronnes, 91054 Evry Centre Essonne Cedex, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_lkOC8EYS0d.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 rue de Saint Cloud, 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, télécopieur : 01-30-21-11-19, adresse internet : http://ta-versailles.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles ci-dessus mentionné.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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