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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 12  (Aveyron) Date de parution : 26/09/2011 Date de péremption : 24/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 219503

Réalisation de l état initial du milieu naturel en complément de l étude d impact et réalisation du dossier de demande de dérogation CNPN- Déviation d Azinières 

Avis de marché

Département de publication : 12
Annonce No 11-219503
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Conseil Général de l'Aveyron.
 Correspondant :  M. le président du Conseil Général, conseil general aveyron Direction Routes Grands Travaux Route du Monastère CS 10024, 12450 Flavin, tél. : 05-65-59-34-20, télécopieur : 05-65-73-32-92, courriel : st.marches.admin@cg12.fr, adresse internet : http://www.cg12.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : 
réalisation de l'état initial du milieu naturel en complément de l'étude d'impact et réalisation du dossier de demande de dérogation CNPN- déviation d'azinières sur les communes de Castelnau-Pegayrols et Saint-Beauzely.

Caractéristiques principales : 

longueur: 3400ml
fuseau minimum de 300ml

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
délai : Concernant le point de départ du délai, ne pas tenir compte de la durée du marché renseignée ci-dessous. En effet, les prestations seront exécutées à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer, dans les délais fixés comme suit :
- douze (12) mois pour la tranche ferme (Réalisation de l'état initial du milieu naturel)
- trois (3) mois pour la tranche conditionnelle (Réalisation du dossier de dérogation (Cnpn)).

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : 
une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et son chiffre d'affaires afférent aux services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois dernières années.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le financement est assuré par les ressources propres de la personne publique. Paiement par virement administratif sous 30 jours à compter de la réception des demandes de paiement par le pouvoir adjudicateur. Des acomptes seront versés au titulaire du marché dans les conditions de l'article 91 du code des marchés publics. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux marginal de la Banque Centrale Européenne majoré de 7 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement solidaire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 55 %;
     - prix des prestations : 45 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
24 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11S0149.

Renseignements complémentaires : 
modalités de retrait des documents : Bureau des Marchés - dCE papier gratuit à demander par télécopieur ou courrier, DCE à télécharger à l'adresse www.cg12.fr.
Autres renseignements complémentaires : Pièces relatives à la candidature :
1°) Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager :
- l'imprimé DC 1(lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics) dûment complété,
- l'imprimé DC 2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics) dûment complété ;
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour la réalisation de marché de même nature,
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
2°) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
3°) la déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir, conformément à l'article 43 du Code des Marchés Publics
La présente décision peut faire l'objet devant le Tribunal Administratif de TOULOUSE :
- soit d'un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- soit d'un référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la décision faisant grief (articles R.421-1 à 7 du même code) ;
- soit d'un recours de pleine juridiction dans les deux mois qui suivent la présente décision.
pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'etat : http://www.conseil-etat.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
26 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
CONSEIL GENERAL DE L'AVEYRON.
 conseil general aveyron Direction Services Techniques DSA Bureau des marchés Route du Monastère CS 10024, 12450 Flavin.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
CONSEIL GENERAL DE L'AVEYRON.

 Correspondant : 
M. POMPIDOR et M. CARRIERE, conseil general aveyron subdivision sud 6 rue Chanoine Costes Bp109, 12401 Saint-Affrique, tél. : 05-65-98-16-40.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
CONSEIL GENERAL DE L'AVEYRON.
 conseil general aveyron Direction Services Techniques DSA Bureau des marchés Route du Monastère CS 10024, 12450 Flavin, tél. : 05-65-59-34-20, télécopieur : 05-65-73-32-92, courriel : st.marches.admin@cg12.fr, adresse internet : http://www.cg12.fr .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
CONSEIL GENERAL DE L'AVEYRON.
 conseil general aveyron Direction Services Techniques DSA Bureau des marchés Route du Monastère CS 10024, 12450 Flavin, tél. : 05-65-59-34-20, télécopieur : 05-65-73-32-92.

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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