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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 55  (Meuse) Date de parution : 21/10/2011 Date de péremption : 18/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 235943

réalisation d'une étude d'aménagement foncier sur le territoire des communes de velaines te ligny-en-barrois, en lien avec l'aménagement de la rn135. 

Avis de marché

Département de publication : 55
Annonce No 11-235943
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Conseil Général de la Meuse.
 Correspondant : service des affaires juridiques, place Pierre François Gossin Bp50514, 55012 Bar-le-Duc, tél. : (+33)3-29-45-77-62, télécopieur : (+33)3-29-45-77-89, courriel : saj@cg55.fr, adresse internet : http://www.meuse.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublics.cg55.fr .

Objet du marché : 
réalisation d'une étude d'aménagement foncier sur le territoire des communes de Velaines et Ligny-En-Barrois, en lien avec l'aménagement de la Rn135.

Caractéristiques principales : 

détermination du périmètre d'étude
Analyse de l'impact de l'ouvrage public
Présentation de l'étude d'aménagement
Préparation de l'enquête publique
Examen des réclamations
Mise à jour des documents

Refus des variantes
.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le Département règle l'ensemble des dépenses avant de solliciter le remboursement à l'etat.
Paiement par mandat administratif sous 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
solidaire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : dc1 - lettre de candidature : habilitation du mandataire par ses co-traitants à compléter entièrement par le candidat et à signer.
Dc2 - déclaration du candidat : individuel ou du membre du groupement à compléter entièrement par le candidat et à signer.
RC - attestation d'assurance responsabilité civile
La copie de jugement de redressement judiciaire, le cas échéant
NOTI 2- etat annuel des certificats reçus : document complété par l'administration fiscale : certificats fiscaux et sociaux au 31 décembre de l'année précédant le mois de réception des offres ou attestation sur l'honneur.;
     - Autres renseignements demandés : références au cours des 3 dernières années : Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Inscription à l'ordre des géomètres experts (pour le lot no1)
ou
titres ou diplômes de l'enseignement supérieur au moins de niveau III dans les domaines de l'agriculture, de l'aménagement du territoire, de l'environnement ou du paysage et justification d'une participation préalable à la réalisation d'au moins 3 études d'aménagement foncier, en application de l'article D121-25-2 du Code Rural (pour le lot no2)
Description techniques des moyens et mesures employées : - description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Déclaration d'effectifs : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
En cas de présentation d'un sous-traitant : Fourniture des mêmes documents que ceux demandés pour le candidat et Fourniture d'un engagement écrit du sous-traitant (ex. : DC 4 et contrat de sous-traitance).

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
18 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11-SAJ-41.

Renseignements complémentaires : 
instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif - 5 place Carrière - case officielle no20038 - 54036 Nancy
Tél. 03.83.17.43.43. - télécopieur. 03.83.17.43.50.
Courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Internet : http://nancy.tribunal-administratif.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
21 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
Conseil Général de la Meuse
Service Aménagement Foncier.
 place Pierre-François Gossin B.P. 50514, 55012 Bar-le-Duc, tél. : (+33)3-29-45-78-77, télécopieur : (+33)3-29-45-78-67, courriel : amenagement-foncier@cg55.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - volet foncier et agricole
 Lot2. - volet environnement et aménagement du territoire

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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