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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 91  (Essonne) Date de parution : 27/09/2011 Date de péremption : 17/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 220365

Réalisation d'une étude de circulation et de stationnement sur la ville de corbeil-essonnes complémentaire à la révision du plan local d'urbanisme en cours. 

Avis de marché

Département de publication : 91
Annonce No 11-220365
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
ville de Corbeil-Essonnes.
 Correspondant : M. Lereau Brice, Responsable du service marchés publics, service des marchés publics 11, avenue Darblay, 91108 Corbeil Essonnes, tél. : 01-60-89-78-23, télécopieur : 01-60-89-71-91, courriel : marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr, adresse internet : http://marchespublics.mairie-corbeil-essonnes.fr/marchespublics/ .

Objet du marché : 
etude de circulation et de stationnement sur la Ville de Corbeil-Essonnes.

Lieu d'exécution et de livraison: 
corbeil-Essonnes, 91100 Corbeil Essonnes.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation a pour objet la réalisation d'une étude de circulation et de stationnement sur la ville de Corbeil-Essonnes, complémentaire à la révision du Plan Local d'urbanisme (Plu) en cours.
le présent marché prend effet à sa date de notification pour une mission qui durera jusqu'à la restitution de l'évaluation, soit 6 mois maximum à compter de la date inscrite dans l'ordre de service de démarrage des prestations de la phase 1.
le marché pourra être prolongé sur décision de la personne publique par avenant, si la difficulté de l'expertise ou si des sujétions imprévues l'exigent

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
1-2- procédure suivie :
- la procédure applicable est la procédure adaptée en application de l'article 28 du Code des marchés publics.
- le délai de validité des propositions est de : 90 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres.
- il n'est pas prévu de décomposition du marché en lots ou en tranches.
- il est prévu le phasage suivant :
Phase 1 : Diagnostic et analyse (3 mois)
phase 2 : Propositions (3 mois)
phase 1 - diagnostic et analyse (3 mois maximum)
-réaliser un diagnostic : état des lieux de la circulation et du stationnement dans la ville
-rédiger un rapport de présentation des résultats du diagnostic, incluant des documents cartographiques
-restitution des résultats au comité de pilotage
phase 2 - propositions (3 mois maximum)
- elaborer des schémas opérationnels d'aménagement des circulations et du stationnement, avec pour chaque mesure, une fiche pratique descriptive et sa traduction dans le futur Plu.
- restitution des propositions au comité de pilotage
les variantes ne sont pas autorisées.
le début prévisionnel d'exécution des prestations est fixé au 28 octobre 2011.

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
6 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
28 octobre 2011.

Cautionnement et garanties exigés : 
aucun cautionnement ni aucune retenue de garantie n'est exigé.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
les crédits sont inscrits au budget principal de l'exercice en cours.
Le délai maximum de paiement, sur lequel l'acheteur s'engage, est de 30 jours.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : dc1 : lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants ou document équivalent pouvoir de la personne signataire des documents, prouvant que cette personne est habilitée à engager l'entreprise et à signer en son nom. Dc2 : déclaration du candidat ou document équivalent.;
     - Autres renseignements demandés : afin d'évaluer les capacités professionnelles du candidat, ce dernier doit fournir un dossier récapitulatif, sauf si ce dossier est déjà fourni dans le dc2 précité, indiquant : - si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à ce effet ; - présentation d'une liste de références exécutées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;;
     - Autres renseignements demandés : pour les entreprises ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.les candidats, notamment leur chef de projet, devront obligatoirement avoir des compétences en transport, mobilité, déplacement et stationnement. Le candidat peut démontrer qu'il dispose des capacités professionnelles et techniques pour pouvoir réaliser les prestations de ce marché, par tous moyens. Cette liste n'a pas à faire l'objet d'un document distinct si cette liste est déjà fournie dans le dc2 précité. Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pour l'année en cours. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (groupement ou sous-traitance). Dans ce cas, le candidat doit remettre : - pour chacun de ces opérateurs économiques, les mêmes documents qui sont exigés du candidat principal pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, - un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat disposera de leurs capacités pour l'exécution du marché, ce document est à joindre dans le dc1 ou en annexe du dc1.;
     - Autres renseignements demandés : capacité technique et professionnelle : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : ce critère sera apprécié à travers les références présentées et/ ou les moyens matériels et humains dont dispose l'opérateur économique ou le groupement. Niveau(X) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s) - (le cas échéant) : les candidats, notamment leur chef de projet, devront obligatoirement avoir des compétences en transport, mobilité, déplacement et stationnement. Les candidats doivent au moins présenter une référence similaire au présent marché, ou, en l'absence de référence, démontrer qu'il dispose des moyens matériels et humains pour pouvoir réaliser les prestations de ce marché. La preuve peut être apportée par tous moyens.
capacité économique et financière : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Le dernier chiffre d'affaire annuel du candidat et en cas de groupement, du groupement, décrit dans le formulaire dc2 ou document équivalent, et relatif aux prestations objet de la procédure.conformément aux dispositions de l'article 45 III du cmp, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
niveau(x) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s) - (le cas échéant) : le chiffre d'affaire du candidat doit être au minimum de : 16 000 euro(s) (H.T.).

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
17 octobre 2011, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
circulation et stationnement.

Renseignements complémentaires : 
les demandes de renseignements doivent parvenir par écrit au plus tard sept (7) jours calendaires avant la date fixée pour la remise des offres.
La réponse à ces questions ne sera jamais donnée oralement, et ne sera jamais donnée immédiatement.
une réponse globale à toutes les questions posées, le cas échéant, sera adressée sous forme d'une lettre circulaire à l'ensemble des candidats ayant retiré le dossier de consultation du marché.
Cette lettre circulaire pourra être adressée par tout moyen jugé utile par le pouvoir adjudicateur (courrier, télécopie), avant la date limite de remise des offres. Toutefois, aucun renseignement ne peut plus être donné moins de six (6) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
27 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Mairie de Corbeil-Essonnes.

 Correspondant : 
Mme BARRIELLE Camille, mairie de Corbeil-Essonnes Direction de l'aménagement urbain - service Etudes Urbaines 11, avenue Darblay, 91100 Corbeil Essonnes, tél. : 01-60-89-70-71, télécopieur : 01-60-89-72-46, courriel : barrielle.c@mairie-corbeil-essonnes.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Mairie de Corbeil-Essonnes.

 Correspondant : 
M. Lereau Brice, mairie de Corbeil-Essonnes Service des marchés publics 11, avenue Darblay 91100 Corbeil-Essonnes, 91100 Corbeil Essonnes, tél. : 01-60-89-78-20, télécopieur : 01-60-89-71-91, courriel : marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr, adresse internet : http://marchespublics.mairie-corbeil-essonnes.fr/marchespublics/ .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
.
, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_i2GekLutDa .

Mots déscripteurs
Etude
Mobilier
Mobilier extérieur

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
75Services d'administration publique
 
    


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