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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 94  (Val-de-Marne) Date de parution : 03/11/2011 Date de péremption : 05/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 249699

réalisation d'une étude comparative cours d'eau police de l'eau dans les départements métropolitains-extension des résultats à l'analyse de la définition cours d'eau 

Avis de marché

Département de publication : 94
Annonce No 11-249699
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
ONEMA.
 Correspondant : service des Marchés, 5 square Félix Nadar, 94300 Vincennes, tél. : 01-45-14-36-00, courriel : marches.publics@onema.fr, adresse internet : http://www.onema.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome .

Objet du marché : 
réalisation d'une étude comparative des conditions, des techniques et des méthodes d'identification des cours d'eau police de l'eau dans les départements métropolitains, et extension de ces résultats à l'analyse de la définition pratique des cours d'eau répondant aux différentes procédures (police de l'eau, znt, bcae, Grenelle).

Lieu d'exécution : 
france.

Caractéristiques principales : 

l'étude comporte deux tranches :
- une tranche ferme proposant des clés d'analyse tirées d'une comparaison de cas (en 2 phases)
- une tranche conditionnelle (1 phase)

Le marché prend effet à compter de la date de sa notification pour une durée de 10 mois maximum toutes tranches confondues.

Marché à prix forfaitaire

Refus des variantes
.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le marché est financé sur ressources propres de l'onema. Le paiement se fait par mandat administratif sur le compte du titulaire dans un délai global maximal de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
les candidats choisissent la forme d'un groupement conjoint ou solidaire. Mais conformément à l'article 51 VII du CMP, la forme imposée après attribution par l'onema est le groupement solidaire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique et qualité de l'offre (sur la base des éléments du mémoire technique) : 45 %;
     - prix des prestations : 55 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
5 décembre 2011, à 16 heures.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun
43, rue du Général de Gaulle
B.P. 8630 - 77008 Melun - Cedex
Tél : 0160566630 - télécopieur : 0160566610
greffe.ta-melun@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du tribunal administratif de Melun
43, rue du Général de Gaulle
B.P. 8630 - 77008 Melun - Cedex
Tél : 0160566630 - télécopieur : 0160566610
greffe.ta-melun@juradm.fr

Le DCE est à retirer à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les offres sont présentées dans une enveloppe cachetée portant la mention :
" mapa étude inventaire cours d'eau - ne pas ouvrir "

Cette enveloppe contient les éléments de la candidature et de l'offre.

Le contenu de l'enveloppe est précisé au 4.1 et 4.2 du présent règlement de la consultation.

Les plis sont transmis par tous moyens permettant d'obtenir une date et une heure certaines ou déposés contre récépissé à l'adresse suivante :
Onema
Direction Générale
Service des Marchés Publics
5- 7, square Félix Nadar
94300 Vincennes
Les réceptions sont assurées du lundi au vendredi de 9 H à 12h30 et de 14h à 17 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
3 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
ONEMA.

 Correspondant : 
service marchés publics, tél. : 01-45-14-36-00, télécopieur : 01-45-14-36-71, courriel : marches.publics@onema.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome .

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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