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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 38  (Isère) Date de parution : 19/10/2011 Date de péremption : 28/11/2011 15:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 203B N° annonce (BOAMP) 227

Réalisation de l'étude de danger pour le secteur de la tranche 1 du projet isère amont pour le compte du SYMBHI à Grenoble 

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BOMP B/0203-227

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SYMBHI, représenté par son mandataire Territoires 38, 34 rue Gustave Eiffel, F-38028 Grenoble Cedex 01. Tél. : (+33) 04 76 70 97 30. Fax : (+33) 04 76 70 97 99.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://territoires38.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Territoires 38, 34 rue Gustave Eiffel, à l'attention de M. Dominique Milleret, F-38028 Grenoble Cedex 1. Tél. : (+33) 04 76 70 97 30. Fax : (+33) 04 76 70 97 99. URL : http://territoires38.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
M. le président du SYMBHI, 9 rue Jean Bocq Bp1096, contact : service ressources DAT - 1er étage, F-38022 Grenoble Cedex 1. URL : http://territoires38.achatpublic.com


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
marché d'étude de danger pour le secteur de la tranche1 du projet Isère Amont.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.
Code NUTS : FR714.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
marché d'étude de danger pour le secteur de la tranche 1 du projet Isère Amont. C'est une étude commune SYMBHI - aDIDR qui répond aussi aux exigences règlementaires imposées à l'ad.

L'étude comprend en particulier : - la valorisation des données et études existantes; - l'analyse des données et la mise au point des outils nécessaire; - la réalisation du dossier dans sa totalité, conformément à l'arrêté du 12 juin 2008.
L'étude concerne tous les ouvrages de l'aménagement susceptibles, de par un dysfonctionnement local ou éloigné, de générer une entrée d'eau dans les secteurs urbains normalement protégés par l'aménagement. Elle sera réalisée sous la maîtrise d'ouvrage du SYMBHI. L'étude à conduire doit s'appuyer sur le dossier réalisé par Egis Eau, lequel concernait uniquement les ouvrages neufs de la tranche n°1 des travaux (communes de Saint-Ismier, Montbonnot, Meylan, La Tronche, Grenoble, Saint Martin d'hères, Le Versoud, Domène, Murianette et Gières) et dont les conclusions provisoires ont permis l'obtention de l'arrêté complémentaire au titre de la Loi sur l'eau sur la tranche 1.
La description des prestations à réaliser est définie dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) du présent marché.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71313410.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché comporte une tranche ferme et 1 tranche conditionnelle : la tranche ferme comprend 3 phases de réalisation : - la première phase de l'étude a pour objet la prise de connaissance des rapports existants, et le recueil de l'ensemble des informations qui seront nécessaires pour l'établissement du dossier;
l'appropriation ou l'élaboration des outils qui seront nécessaires pour la qualification des scénarios d'accident (hydraulique notamment); l'identification des scénarios d'accidents, en y incluant ceux déjà étudiés dans l'étude Egis Eau, et en considérant les deux états aménagés décrits dans l'article 1.3 (état aménagé intermédiaire correspondant à la réalisation de la tranche 1 uniquement, et l'état aménagé final, correspondant à la réalisation de toutes les tranches).
- La seconde phase a pour objet l'étude des scénarios d'accidents, en termes de probabilité d'occurrence et de gravité des effets pour les deux états aménagés considérés. Une note explicative relative aux évolutions des scénarios entre l'état aménagé intermédiaire et l'état aménagé final sera produite à l'issue de cette phase.
- La troisième phase concerne l'élaboration du dossier proprement dit (toujours en considérant les deux états d'aménagement), conformément aux stipulations générales de l'annexe de l'arrêté du 12 juin 2008. Cette phase comprend deux étapes : la fourniture du dossier complet provisoire; la fourniture du dossier complet définitif, après prise en compte des remarques ou suggestions des services instructeurs, après que celles-ci aient été analysées par le Maître d'ouvrage.
La tranche conditionnelle se présente sous la forme de marché à bons de commandes, sans mini mais maxi fixé en valeur (cf. Ae), et concerne les prestations suivantes : - l'étude de scénarios d'accidents relatifs aux digues de l'isère, non étudiés en tranche ferme qui pourraient être demandés notamment par les services instructeurs; la participation à des réunions sortant du cadre de la tranche ferme.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article 35.II.6° du Code des marchés publics, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une garantie à première demande est exigée pour couvrir l'avance. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations faisant l'objet du marché seront financées sur les ressources propres du SYMBHI y compris emprunts. Le délai global de paiement des sommes dues au titre du marché sera de 30 jours.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature et le cas échéant d'habilitation du mandataire par les cotraitants, signée de la personne habilitée à engager le candidat (par chaque cotraitant en cas de groupement) et la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (Dc1 ou équivalent).
- déclaration du candidat, à fournir par chacun des cotraitants en cas de groupement, permettant d'évaluer sa capacité, comportant les renseignements et justificatifs visés ci-après ainsi qu'à la rubrique 3 (Dc2 ou équivalent accompagné des pièces justificatives) : - justificatif des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, - copie du ou des jugements prononcés, en cas de redressement judiciaire.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : –- le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (cf. Dc2) ;
–- tout autre document lui permettant de faire la preuve de sa capacité financière, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire la déclaration de chiffre d'affaire pour justifier de cette capacité.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : –Justification de l'agrément d'entreprise ou organisme en application de l'article R.214-148 du code de l'environnement;
–- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la période en cours ;
–- –Liste de références comparables en volume et complexité, aux prestations objet du marché réalisées au cours des trois dernières années, indiquant la nature, le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
–- pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste de prestations exécutées, références de leurs dirigeants ou des personnels (diplômes et/ou expérience professionnelle) et tout élément permettant d'apprécier les capacités financières du candidat.
–- en plus des documents listés ci-dessus, le candidat aura la possibilité de produire tout autre document lui permettant de faire la preuve de ses capacités professionnelles et techniques.
Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'autres opérateurs, il justifiera de ces capacités en produisant les mêmes documents et apportera la preuve qu'il en dispose pour l'exécution du marché.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre basée sur l'analyse du mémoire technique noté en points
Pondération : 60.
2. prix des prestations noté en points
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
T38 11-2180-286.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
28 novembre 2011, à 15:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
La présente consultation est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
Référence SYMBHI Marché M2011 249.
Les principales communes concernées sont : Rive droite communes de : -Saint Ismier, Montbonnot Saint Martin, Meylan et la Tronche. Rive gauche communes de : -le Versoud, Domène, Murianette, Gières, Saint Martin d'hères, Grenoble.
Un exemplaire papier du dossier de consultation sera adressé gratuitement au candidat ou remis contre récépissé, sur demande écrite (par télécopie ou courrier) de sa part auprès de Territoires 38 (adresse au I.1) ou disponible sur le profil acheteur http://territoires38.achatpublic.com.
La durée globale prévisionnelle d'exécution du marché est de 12 mois à compter de la notification du marché. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique. Le critère 1 valeur technique noté sur 60 points est sous pondéré de la façon suivante : 1.1 les moyens humains que le candidat compte mettre en place pour réaliser les prestations noté sur 10 points; 1.2 la méthode proposée pour la modélisation globale de l'isère notée sur 10 points; 1.3 la méthode proposée pour affiner les résultats de la modélisation globale noté sur 20 points; 1.4 la méthode proposée pour l'identification des scénarios d'accident notée sur 20 points.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun B.P. 1135, F-38022 Grenoble Cedex. Tél. : (+33) 04 76 42 90 00. Fax : (+33) 04 76 42 22 69


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal adminsitratif de Grenoble, 2 place de Verdun Bp1135, F-38022 Grenoble Cedex. Tél. : (+33) 04 76 42 90 00. Fax : (+33) 04 76 42 22 69


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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