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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 25  (Doubs) Date de parution : 09/11/2011 Date de péremption : 25/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 254322

Réalisation d'une étude de danger relative à l'exploitation d'une installation de stockage de chlore liquéfié soumise à autorisation préfectorale au titre des ICPE 

Avis de marché

Département de publication : 25
Annonce No 11-254322
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Cté d'agglo. du Pays de Montbéliard.
 Correspondant : Mlle GUEHO Christelle, 8 avenue des Alliés B.P. 98407, 25208 Montbéliard Cedex, tél. : 03-81-31-87-74, télécopieur : 03-81-31-89-67, courriel : christelle.gueho@agglo-montbeliard.fr.

Objet du marché : 
réalisation d'une étude de danger relative à l'exploitation d'une installation de stockage de chlore liquéfié soumise à autorisation préfectorale au titre des ICPE.

Lieu d'exécution : 
usine de production d'eau potable, 25700 Mathay.

Caractéristiques principales : 

le présent marché a pour objet la réalisation d'une étude de danger relative à l'exploitation d'une installation de stockage de chlore liquéfié soumise à autorisation préfectorale au titre de la règlementation sur les installations classées pour la protection de l'environnement.
ladite étude a été prescrite par arrêté préfectoral no 2011258-0011 en date du 15 septembre 2011

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
4 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : 
possibilité de cession ou de nantissement des créances résultant du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
articles 86 à 111 du code des marchés publics
modalités de règlement de compte : système informatique marco.
délai global de paiement : 30 jours.
modalités de financement : crédits propres.
prix ferme actualisable.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : conditions de participation : Critères de sélection des candidatures : - garanties et capacités techniques et financières, - capacités professionnelles.;
     - Autres renseignements demandés : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics : - a) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2e alinéa de l'article 421-5, 433-1, 2e alinéa de l'article 433-2, 8ème alinéa de l'article 434-9, 2e alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 1er et 2e alinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1 ; ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;;
     - Autres renseignements demandés : b) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;;
     - Autres renseignements demandés : c) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre etat de l'union Européenne ;;
     - Autres renseignements demandés : d) ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;;
     - Autres renseignements demandés : e) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;;
     - Autres renseignements demandés : f) ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;;
     - Autres renseignements demandés : g) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;;
     - Autres renseignements demandés : h) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;;
     - Autres renseignements demandés : i) que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France ;;
     - Autres renseignements demandés : j) fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger ;;
     - Autres renseignements demandés : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;;
     - Autres renseignements demandés : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, relatives à des prestations similaires, précisant le nom de la collectivité, la prestation rendue et les coordonnées de la collectivité.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
25 novembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
le critère "valeur technique" de l'offre sera jugé à l'appui d'un dossier technique qui sera à fournir par le candidat, détaillant les moyens et méthodes mis en œuvre pour l'exécution de la prestation.
le détail du système de notation est décrit dans l'article 7.6 du cahier des charges.
l'attention des candidats est attirée par le fait que la présente consultation ne fera l'objet d'aucune négociation.
les offres peuvent être transmises par lettre recommandée ou déposées contre récépissé auprès du
service commande publique:
- du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 17 heures
- le vendredi de 8 h 30 à 17 heures.
les candidats, dans ce cas, transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions: " Réalisation d'une étude de danger relative à l'exploitation d'une installation de stockage de chlore liquéfié soumise à autorisation préfectorale au titre des ICPE - ne pas ouvrir".
aucune offretransmise par voie électronique ne sera autorisée.
instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Besançon
30 rue Charles Nodier
25044 BESANCON Cedex
Tel : 03 81 82 60 00
télécopieur : 03 81 82 60 01
e-mail : greffe.ta-besancon@juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
9 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION Service Commande Publique.
 8 avenue des Alliés B.P. 98407, 25208 Montbéliard Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION Service Commande Publique.

 Correspondant : 
Mlle GUEHO Christelle, 8 avenue des Alliés B.P. 98407, 25208 Montbéliard Cedex, tél. : 03-81-31-87-74, télécopieur : 03-81-31-89-67, courriel : christelle.gueho@agglo-montbeliard.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION Direction des Transports, de l'Eau et de l'Assainissement.

 Correspondant : 
M. Vurpillot Cyril, 8 avenue des Alliés B.P. 98407, 25208 Montbeliard Cedex, tél. : 03-81-31-89-62, télécopieur : 03-81-31-87-89, courriel : cyril.vurpillot@agglo-montbeliard.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION Service Commande Publique.

 Correspondant : 
Mlle GUEHO Christelle, 8 avenue des Alliés B.P. 98407, 25208 Montbeliard Cedex, tél. : 03-81-31-87-74, télécopieur : 03-81-31-89-67, courriel : christelle.gueho@agglo-montbeliard.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION Service Commande Publique.

 Correspondant : 
Mlle GUEHO Christelle, 8 avenue des Alliés B.P. 98407, 25208 Montbeliard Cedex, tél. : 03-81-31-87-74, télécopieur : 03-81-31-89-67, courriel : christelle.gueho@agglo-montbeliard.fr.

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
75Services d'administration publique
 
    


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